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Politique

Corinne Narassiguin "prend acte" de l'annulation de son élection


Corinne Narassiguin a réagi à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider l'élection de juin 2012 (elle avait été élue députée de la circonscription des Français d'Amérique du Nord). Si elle "prend acte" de la décision, elle dénonce le "flou qui a entouré les règles qui ont encadré les campagnes législatives à l’étranger et les particularités liées à un scrutin sur de vastes circonscriptions, avec des règles différentes en fonction des pays". Voici le communiqué de la désormais ancienne députée d'origine réunionnaise.

- Publié le Samedi 16 Février 2013 à 14:06 | Lu 2488 fois

Corinne Narassiguin "prend acte" de l'annulation de son élection
J’ai bien pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 février 2013.

Le Conseil Constitutionnel a d’une part, annulé mon élection de juin 2012 et a d’autre part, prononcé une inéligibilité d’un an à compter de la date de la décision.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la base de l’ouverture d’un second compte bancaire aux Etats-Unis au nom de mon mandataire financier. Celui-ci était destiné à effectuer certaines dépenses légales au regard du droit électoral mais pour lesquelles les moyens de paiement français n’étaient pas acceptés, et à collecter des ressources en espèces parfaitement légales, opérations qui n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien.

L’ouverture d’un second compte de campagne n’a jamais eu pour but de contourner le système légal français de contrôle des dépenses électorales. Au contraire, il a permis une traçabilité totale de l’ensemble de ces flux financiers.

Je rappelle par ailleurs que j’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011 et qu’à cette date la loi électorale concernant les Français de l’étranger établissait la possibilité d’ouverture de comptes bancaires locaux pour faire face aux problèmes de transactions bancaires internationales. Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats-Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la règlementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012.

Le Conseil constitutionnel a également déclaré inéligibles les candidats divers droite de la circonscription, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber.
Je note par ailleurs l’annulation de l’élection de ma collègue Députée de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, Daphna Poznanski-Benhamou, ainsi que l’inéligibilité de deux autres candidats de cette circonscription.

Ces décisions sont symptomatiques du flou qui a entouré les règles qui ont encadré les campagnes législatives à l’étranger et les particularités liées à un scrutin sur de vastes circonscriptions, avec des règles différentes en fonction des pays, sans compter les difficultés particulières à opérer hors zone Euro.
Je ne manquerai pas de faire des propositions pour améliorer la loi et la règlementation afin que les futurs candidats à l’étranger ne se trouvent pas confrontés aux mêmes problèmes parfois insolubles dans l’état actuel de la jurisprudence ainsi produite par le Conseil Constitutionnel.

Je reste fière de la confiance manifestée par les électeurs en m’accordant le 16 juin 2012 54,01% des suffrages et 2341 voix d’avance, fière aussi du travail accompli même s’il n’en était qu’à ses prémices. J’ai mis toute mon énergie, en tant que première Députée des Français établis en Amérique du Nord, à faire vivre ce mandat parlementaire.
Je tiens à assurer tous mes concitoyens d’Amérique du Nord de mon sincère dévouement et de ma grande tristesse de ne pouvoir continuer à les représenter avec ardeur comme j’ai pu le faire durant ces 8 mois. En tant que Française de l’étranger, je resterai bien entendu attentive et active.

Corinne Narassiguin




1.Posté par 97400 le 16/02/2013 17:30

merci vous aurez toujours mon soutient et bonne continuation

2.Posté par noe le 17/02/2013 06:26

Pas grave !
Elle sera réélue au plus vite !

3.Posté par politicard le 17/02/2013 04:56

Alors ? Vous allez rembourser vos indemnités aussi ?

4.Posté par chomeur le 17/02/2013 11:00

c'est marrant : vous ne réagissez pas au post 3 alors que vous devez bien faire un suivi des réactions après votre prose si éloquente...

oussa ou lé madam lo gran lécrivin ??

5.Posté par Réunionnais le 17/02/2013 11:54

Elle n'a que ce qu'elle mérite pour avoir essayer de légaliser PMA. Bon débarras!

6.Posté par Tmenyik le 17/02/2013 13:19

"Corinne Narassiguin "prend acte" de l'annulation de son élection."

Les français de l'Etranger ont également depuis, pris acte de votre vote pour le mariage des homosexuels ! Vote par conviction ou vote godillot ? Vous le saurez prochainement !



7.Posté par nicolas de launay de la perriere le 17/02/2013 14:19

les cons sont de sortis..(post5)

8.Posté par Pierre le 17/02/2013 15:55 (depuis mobile)

Madame, expliquez moi pourquoi une socialiste tres fière de l\'être va vivre selon l\'expression de la gauche chez Le grand Satan lesEtats Unis? Et en plus vous vous présentez comme une directrice d\'une grande banque US qui spécule à fond! Coco lé bon?

9.Posté par Réunionnais le 17/02/2013 23:19

post 7 : ta mère aime bien les cons pourtant

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