Société

Coordonner les moyens pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTP

Lundi 27 Août 2018 - 15:03

Le préfet de La Réunion, les procureurs des parquets de Saint-Denis et de Saint-Pierre, les représentants de la caisse générale de sécurité sociale et des partenaires sociaux signaient la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ce lundi 27 août en préfecture. Objectif de cette nouvelle convention : favoriser la lutte contre le travail illégal en améliorant l’information, les échanges et la coordination des actions. 

Définie comme "une priorité des pouvoirs publics tant au niveau national que régional", la lutte contre le travail illégal cible le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de personnel, l'emploi d'un étranger démuni de titre de travail, le cumul irrégulier d'emploi ou encore la fraude aux revenus de remplacement. 

La convention signée ce lundi couvre la période 2018-2020. Les engagements des différents partenaires portent sur quatre domaines complémentaires. Des actions concrètes et concertées seront menées et couvriront la prévention, les échanges d'informations, la coordination des contrôles ainsi que l'efficacité des poursuites judiciaires et des sanctions administratives.

À La Réunion, un quart des procédures pénales relatives au travail illégal enregistrées concernent le secteur du BTP. 84 procès-verbaux ayant pour objet le travail illégal ont été dressés par l'ensemble des corps de contrôle dans le secteur du BTP sur la période 2015-2017. Lors des 3 opérations menées entre 2015 et 2017, 80 chantiers ont fait l'objet d'un contrôle conjoint - décidé et coordonné dans le cadre du CODAF (Comité départemental anti-fraudes) - représentant 242 entreprises et 870 travailleurs. 

Les entreprises de moins de 5 salariés majoritairement concernées

La dissimulation d'emploi salarié constituait la majorité des infractions constatées. 25% des infractions relevées par l'inspection du travail mettaient en cause les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre. Les verbalisations ont majoritairement concerné les entreprises de moins de 5 salariés (58% des entreprises verbalisées). 21% des entreprises verbalisées avaient un effectif compris entre 5 et 9 salariés, idem pour les entreprises comptant entre 9 et 10 salariés (21%). 

Sur la base des constats figurant dans les procès-verbaux, la CGSS a, en 2016, opéré des redressements à hauteurs de 600 000 euros. Sur un plan préventif, la CGSS a par ailleurs engagé des séances de sensibilisation à la problématique du travail illégal en direction des collectivités territoriales. 

Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

En cas de travail illégal, les sanctions prévoient, contre les personnes physiques, un an d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros, l'interdiction d'exercer ou de gérer ou encore l'exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans ou plus. Contre les personnes morales, le contrevenant s'expose à 225 000 euros d'amende. Peuvent également s'ajouter, en plus de ces sanctions pénales, des sanctions administratives : la fermeture administrative et l'exclusion des contrats administratifs, le refus et le remboursement des aides publiques à l'emploi ou à la formation professionnelle, l'annulation de certaines mesures d'exonération de cotisations...

A.D - P.R
Lu 2151 fois



1.Posté par GIRONDIN le 27/08/2018 16:17

HIHIHIHI

L’agriculteur "esclavagiste" de Sainte-Anne, Maximin Samarapaty, était à nouveau devant la cour d’appel ce jeudi. Le quinquagénaire avait été condamné l’année dernière à deux ans de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé et relaxé concernant l’inculpation de traite d’êtres humains. Mais le parquet avait fait appel de la décision. Une décision qui a été confirmée par la cour d’appel ce jeudi.

Pour rappel, ce sont plusieurs individus de nationalité mauricienne qui sont découverts sur une exploitation de fruits et canne à sucre. Non déclarés, ils récoltent les letchis, travaillent pendant plus de 12 heures par jour pour 50 euros et 25 euros de frais de logement et nourriture. Un logement qui comptait trop peu de matelas dans un bâtiment plus que douteux. Et le repas : une baguette à partager à plusieurs ainsi que quelques sardines.

La raison donnée : il ne trouvait pas de travailleurs réunionnais. L'avocat général avait requis deux ans de prison dont six mois ferme.

Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
Lu 4447 fois

2.Posté par Fraudes aux allocations le 27/08/2018 19:40 (depuis mobile)

Faudra aussi élargir les contrôles sur les fraudes aux allocations... autour de moi tous en loto neuve sans travay

3.Posté par Laulo le 27/08/2018 20:00 (depuis mobile)

Hahaha, on va aussi nous faire croire que l économie n' est pas aux mains de voyous.
Vous pouvez me donner une explication sur le fait qu'il n'y ait pas de brigade financière digne de ce nom dans un département de plus de 850 mille habitants ?

4.Posté par Laulo le 27/08/2018 20:05 (depuis mobile)

Alors lutter contre le travail au noir sans brigade financière je vois déjà certains qui commencent à bien rire

5.Posté par au final le 27/08/2018 21:56

que ce soit du black ou du travail déclaré = ce pognon est réinjecté dans l'économie et se retrouve blanchi

Il faut mieux contrôler les fraudes aux allocations =

> père inconnu
> enfant de père inconnu
> femme isolée (déjà 6 bambins de père inconnu, le 7ème est en route)
> femme isolée qui fricote avec le père sans emploi mais qui bosse au black sur les chantiers
> le tout roule en voiture neuve (avec le RSA) ........... CMU, HLM et touti cuanti

à vous écœurer du travail

6.Posté par fontaine le 28/08/2018 04:31

non non et non...les secteurs où il ya plus de travail au black : garagistes ( sous feuilles tôles dans le fond de la cour), coiffeurs ( à domicile), snacks, camions bar, restos, transport voyageurs....

7.Posté par Jack le 28/08/2018 04:58

MDR ils ferais mieux de s'occuper à mètre ouet les rsa à ramassé toute les cochonneries que les cochon de réunionnais jete dans la nature est contrôle un peut plus les caisses d'allocation familiale ou le black existe vraiment

8.Posté par ZembroKaf le 28/08/2018 09:15

Une belle photo !!!
i mank "Ibra" de la CCIR....lol !!!

9.Posté par Inspecteur Gasget le 28/08/2018 11:49

Tiens ? Encore une priorité !
C'est cyclique cette affaire là.
Arrêtez donc de nous prendre pour des gogols. Vous n'avez pas les moyens de votre politique, bande d'hypocrites !
Quand on veut appliquer la loi, on le fait et on ne dit rien, bande de diseux !

10.Posté par Dagober le 28/08/2018 16:36 (depuis mobile)

Vous êtes tous simplement des jaloux, avec tout les réformes qui a contre les pauvres en quoi sa vous gène

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter