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Conventions collectives : L'article 16 de la Loi Perben dans le viseur de l'intersyndicale


Par G.K. - Publié le Mardi 24 Septembre 2013 à 17:06 | Lu 682 fois

Conventions collectives : L'article 16 de la Loi Perben dans le viseur de l'intersyndicale
L'intersyndicale (CGTR, CFDT, Solidaires, Unsa, FO, CFTC) demande la suppression de l'article 16 de la Loi Perben (datant de 1994, ndlr) qui précise que le champ d'application des conventions collectives nationales (CCN) doit être mentionné pour être applicable en Outre-mer.

"Nous sommes un département depuis 1946. Il est temps aujourd'hui qu'on obtienne l'égalité du droit social", lance Jean-Pierre Rivière. L'intersyndicale estime que 60.000 travailleurs réunionnais seraient actuellement hors convention.

Une situation qui prive les salariés de certains droits et qui entraîne une concurrence déloyale entre les entreprises qui appliquent une CCN et celles qui ne l'appliquent pas.

L'intersyndicale, qui a écrit aux 11 parlementaires péi, s'étonne du peu de réponses obtenues. "Nos parlementaires sont-ils soucieux de l'inégalité des droits des salariés ?", se demande Jean-Pierre Rivière. A ce jour, seuls Paul Vergès et Huguette Bello ont répondu aux syndicats tandis que Ericka Bareigts les a rencontré la semaine dernière.

La prochaine visite du ministre du Travail, Michel Sapin, pourrait être une bonne occasion pour les organisations syndicales de pousser le gouvernement à bouger sur ce dossier. "Il semblerait que Michel Sapin vienne à La Réunion avant la fin de l'année. Si tel est le cas, on ne manquera pas de l'interroger sur l'application des CCN à La Réunion !", renchérit Jean-Pierre Rivière.

"Il y a une grosse attente des salariés par rapport à cette question. Il est temps que le gouvernement et le patronat prennent au sérieux cette revendication", conclut  Max Banon.



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