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Convention entre la Commune et la Fondation Père Favron

Mardi 4 Décembre 2018

Une convention signée ce mardi 4 décembre 2018 régularise la mise à disposition de la parcelle cadastrée EW 21p, d’une surface d’environ 1800 m2 et propriété de la Fondation Père Favron, au profit de la Commune de Saint-Paul.

La collectivité communale a fait ériger un bassin de rétention des eaux pluviales à la Saline-les-Bains sur ladite parcelle occupée par un des établissements spécialisés de la fondation Père Favron.

La construction a été autorisée au moyen d’une convention d’occupation temporaire terminée depuis décembre 2013 et non renouvelée depuis. C’est désormais chose faite. Le conventionnement passé ce mardi régularise donc l’occupation du foncier à titre gratuit par la Commune, et tant que la parcelle restera affectée à l’usage d’un bassin de rétention.



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