Des contrôles de véhicules de transports ont été effectués ce jeudi matin à Saint-Denis par les effectifs de la Police Nationale du SIAAP (Service d'Intervention, d'Aide, d'Assistance et de Proximité) avec les agents de la DIRECCTE (Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi).
Les professionnels du transport sanitaire assis circulant à proximité d'établissements de soins ont été ciblés et vingt-deux chauffeurs ont été contrôlés dans ce cadre par les policiers du Groupe de Sécurité Routière et de la Formation Motocycliste du SIAAP. Les professionnels du transport sanitaire assis répondent en effet à une règlementation particulière afin d'assurer la régularité des transports conventionnés réalisés sur prescription médicale.
En moins de deux heures, vingt-deux infractions ont été constatées, certains professionnels en cumulant plusieurs. Parmi celles-ci, on relèvera les absences de contrôle technique annuel, les défauts d'affichage (grilles tarifaires, carte professionnelle...) et l'absence de présentation de pièces pourtant indispensables à la vérification de la régularité du transport effectué (carnet de métrologie, autorisation de stationner délivrée par la Mairie, carte professionnelle, permis...).
Quatre délits étaient caractérisés dont un travail dissimulé et trois pratiques commerciales trompeuses.
Les professionnels du transport sanitaire assis circulant à proximité d'établissements de soins ont été ciblés et vingt-deux chauffeurs ont été contrôlés dans ce cadre par les policiers du Groupe de Sécurité Routière et de la Formation Motocycliste du SIAAP. Les professionnels du transport sanitaire assis répondent en effet à une règlementation particulière afin d'assurer la régularité des transports conventionnés réalisés sur prescription médicale.
En moins de deux heures, vingt-deux infractions ont été constatées, certains professionnels en cumulant plusieurs. Parmi celles-ci, on relèvera les absences de contrôle technique annuel, les défauts d'affichage (grilles tarifaires, carte professionnelle...) et l'absence de présentation de pièces pourtant indispensables à la vérification de la régularité du transport effectué (carnet de métrologie, autorisation de stationner délivrée par la Mairie, carte professionnelle, permis...).
Quatre délits étaient caractérisés dont un travail dissimulé et trois pratiques commerciales trompeuses.
(depuis mobile)
