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Société

Contrôle des fosses septiques : La note va s'alourdir au fil des ans


Assez retarder l'échéance. Les fosses septiques de la Réunion n'échapperont pas à des phases de contrôles qui incombent aux communes via leur service dédié : le service public d'assainissement non collectif. Pour des raisons de vigilance accrue en matière d'impact environnemental, la facture, nous dit l'Office de l'eau, n'est pas prête de baisser. Le point sur ce qui attend les foyers réunionnais.

Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 22 Novembre 2012 à 07:00

Contrôle des fosses septiques : La note va s'alourdir au fil des ans
Que vous soyez raccordé à l'assainissement collectif ou en non collectif, vous n'échapperez pas à la puissance publique. Si les sommes engagées se révèleront douloureuses pour certains foyers, elles seront loin des coûts de revient qu'engageront les spanc. C'est le message que souhaite faire passer l'Office de l'eau.

"A la Réunion, 45% des foyers sont raccordés à une station d'épuration" estime Yohann Cimbaro, responsable assainissement à l'Office de l'eau de la Réunion. Pour ces foyers, l'addition se retrouve sans surprise sur leur facture gentiment envoyée par leur opérateur comme la Cise, Véolia ou La Créole par exemple.

La ligne "taxe d'assainissement" fait frémir plus d'un chaque année tant elle explose. Elle représente à elle seule près de 50% du prix de ce que l'on appelle "la facture d'eau", qui porte donc de plus en plus mal son nom. Le tout à l'égout tisse sa toile. Une fois raccordable au réseau devant votre domicile, vous avez deux ans pour vous connecter. Comptez "entre 2000 et 3000 euros" comptabilise l'Office de l'eau.

Pour l'autre versant de foyers ou de structures industrielles non raccordés, et donc équipés en fosses, la surprise viendra d'un courrier du spanc auquel est rattaché l'administré, qu'il s'agisse d'un spanc communal ou intercommunal. "Chaque spanc définit ses tarifs et ses règlements qui sont rendus publics". Pour rien arranger à la compréhension des tarifs appliqués, certaines communes ont décidé de placer cette question épineuse de l'assainissement entre les mains de leur intercommunalité, ce qui pourrait profiter finalement à l'usager.

A la recherche de l'équilibre financier

Pour faire court, l'Office de l'eau raisonne simplement : "Plus la densité du territoire est grande, moins vous paierez". Autrement dit : le prix du contrôle initial et périodique pour votre fosse sera d'autant plus bas que le territoire sur lequel vous êtes comporte une densité de population importante". Rien de nouveau finalement : on retrouve le principe de l'assiette fiscale mais version "pollueur-payeur" qui est ici appliqué. Plus l'assiette est importante, moins lourd sera l'effort de chaque contribuable.  

Si la population, c'est une certitude, va râler devant les sommes réclamées pour les contrôles de fosses, l'Office de l'eau rappelle que ceux-ci permettront à peine au service d'assainissement de s'équilibrer.

Contrôle des fosses septiques : La note va s'alourdir au fil des ans
A la Réunion, toutes les communes sont désormais couvertes par un spanc, pour certaines très récemment comme Salazie, la dernière commune à s'être mise en conformité. C'était en milieu d'année. La législation en vigueur permet à chaque spanc d'abonder dans le budget communal lorsque ses propres recettes ne suffisent pas pour assurer son fonctionnement.

Mais cette dérogation n'est valable que 5 ans à compter de la création du spanc. Ce qui fait que les spanc seront dans l'obligation d'équilibrer dépenses et recettes au bout de ces 5 ans. Le principe de "l'usager qui paye pour le service" marchera donc pleinement d'ici peu. Les mauvaises nouvelles pour les usagers commencent ainsi à tomber.

"Pour certains spanc, la date fatidique arrive prochainement parce qu'elles ont été créées plus tôt, tout simplement". Pas étonnant dans ces conditions que des contrôleurs de fosses commencent à frapper aux portes des maisons dans certaines communes. Des contrôles rendus obligatoires par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Une taxe qui ne dit pas son nom ?

"Le contrôleur viendra vérifier le fonctionnement de l'installation, du bon état des trappes d'accès, la hauteur de boue, des regards, d'éventuelles nuisances olfactives". Si les foyers composent le plus gros de la troupe, il est largement admis que c'est l'assainissement des industriels qui génère le plus de pollution. "Ces contrôles sont un réel service rendu à l'usager", estime Yohann Cimbaro. Pour certains administrés pourtant, l'obligation de soumission à ces contrôles est l'oeuvre d'une taxe qui ne dit pas son nom.   

Si la douloureuse fera tiquer nombre de Réunionnais, le pire est peut être à venir. Du fait des avancées scientifiques, le contrôle des polluants de type RSD (rejet de substances dangereuses) se perfectionne d'année en année. "La réglementation sera à coup sûr de plus en plus stricte en matière d'assainissement", poursuit le spécialiste. La complexité des opérations de contrôle se retrouvera sans surprise sur la note à l'usager.

L'impact sanitaire est d'autant plus redouté à la Réunion du fait du "caractère extrêmement poreux de son sous-sol basaltique". C'est donc pour des raisons de salubrité que ces contrôles s'imposent. Le message aura, à n'en pas douter, beaucoup de mal à être accepté de tous.




1.Posté par noe le 22/11/2012 06:19

"La merde de l’homme se forme dans le duodénum.
Qu’il ait une diarrhée, il est languissant et doux ;
La force lui manque pour être méchant…
Qu’il soit constipé, alors les soufres et les sels
De sa merde rentrant dans son chyle, fournissent
A son cerveau des idées atroces. " (Voltaire)


Comme quoi la merde a de l'avenir ...Vous verrez qu'un jour on en fera un discours !

"Quand la merde vaudra de l’or, le cul des pauvres ne leur appartiendra plus. " (Henry Miller )

2.Posté par David ASMODEE le 22/11/2012 08:16

Si c'est les mecs de la commune qui procèdent au contrôle, ils vont encore se gaver avec les p'tites enveloppes en espèces. Miam miam...

3.Posté par Merde alors ! le 22/11/2012 09:26

Au moyen âge, les alchimistes voulaient transformer le plomb en or.

Aujourd'hui, nos politiques transforment la merde en argent !

4.Posté par lariviere97421 le 22/11/2012 10:49

.....l'avenir l'é dans la merde!!! là c est le cas de le dire!!

5.Posté par cacatoess le 22/11/2012 11:55

Faut viré ses élus de pagotille avant que l'on croule sous les dettes. Arrété avec ses cinor cirest etc.... qui se gavent sur le dos du peuple.viva el révolution.elle arrive a petit pas. soyez en certains le début pour 2013.

6.Posté par Un fou!! le 22/11/2012 12:40

Le gars qui viendras contrôler chez moi le paiera de sa personne. A feu et à sang la Réunion "parole d'un réunionnais de souche"

7.Posté par zétoil 4 heure le 22/11/2012 13:35

Jusqua preuve du contraire je suis libre de recevoir qui je veux chez moi, et je mets au défi qui que ce soit de rentrer chez mois sans mon accord.
Conclusion je refuserai que l'on viennent controler ma fosse et me prendre de l'argent.
A quand une taxe sur l'air qu'on respire?

8.Posté par On nous fait payer la merde 2 fois le 22/11/2012 13:48

Celle qu'on bouffe, et celle qu'on rejette !

9.Posté par hi hi hi le 22/11/2012 14:41

7.Posté par zétoil 4 heure

quelle naïveté.... l'agent instructeur prend simplement note du refus et le pv sera envoyé par le tresor dans les mois qui suivront. Au final c'est toi qui téléphonera pour dire que c'est un malentendu et demander la faveur d'un rendez vous pour faire sauter la pénalité.

10.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 22/11/2012 15:44


Frédéric NOÉ (ex-D.D.E., actuellement D.E.A.L.) qui officiait, sur ordre du Préfet MARX, lors du saccage des misérables biens du vieux couple de la Rivière-Saint-Louis, nous annonçait, en 2006 ( !) que 500 maisons SANS PERMIS de CONSTRUIRE étaient construites chaque année à la Réunion ; je ne pense pas qu’il ait eu envie d’exagérer… (JIR du 09.11.2006 – « L’évènement. [… !] MAISONS en SURSIS »)

Ces maisons « sauvages », hors normes, échappant à toute fiscalité et, bien entendu, à tout contrôle, ont forcément une « FOSSE à KAKA » qui leur ressemble.
*QUID DE LEUR « CONTRÔLE » ???

11.Posté par durandal le 22/11/2012 19:25

ben merde alors

12.Posté par C'est ça le Progrès le 23/11/2012 12:41

Avant, pour les fosses septiques, il y avait les pompes à merde...

Maintenant, ce sont les pompes à fric !

13.Posté par @12 le 23/11/2012 12:56

Oui.

Ma question dès lors est : est-ce que un contrôleur de fosses septiques peut obliger à la vidanger ?

Autrement dit, est-ce que un pompeur de fric peut être aussi un pompeur de merde ?

14.Posté par ecolo bobo pasteque le 23/11/2012 13:24

juste pour le plaisir de digresser:

Traces de matières fécales dans l'eau de la Saline-les-Bains

15.Posté par Sansblague le 23/11/2012 13:54

post 3

TOUS nos politiques sont des alchimistes en herbe. Contrairement à Nicolas FLAMEL qui selon la vox populi, avait réussi à percer le secret de la pierre philosophale et transmutait les métaux en or, nos politiques ont percé le secret de la merde philosophale....

16.Posté par zétoil 4 heure le 24/11/2012 05:45

Au post9
Il ne s'agit pas de naiveté de ma part, soyez rassuré je ne suis pas née de la dernière pluie.
Ce qu'il fallait lire et comprendre de mon post: Je sais très bien que ces agents seront des personnes asermentés et que bien sur si je suis seul à refuser je finirais par payer, mais si ont est 10,20 ,30,200,1000, là les autoritées finiront peut être par revoir le bien fondé de faire payer les gens.
Ce qu'il fallait aussi comprendre à tavers mes propos c'est que nous avons tout nos élus de gauche qui disent amen à tout ce que le gouvernement fait; et qu'il est grand temps qu'on réagissent à l'Antillaise, pour ne pas dire à la Corse.
Voila ce que toutes les personnes qui ont une certainne hauteur hauteur de vue et déxtérité que vous n'avez pas ont compris de mon post.
Bien à vous.

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