Le 23 mars 2019, en Vendée, un motard était intercepté par les gendarmes de Loire-Atlantique sur la départementale D117 à la vitesse de 241 km/h au lieu des 110 km/h réglementaires sur cet axe de circulation. Le jeune homme de 26 ans s’est vu retirer immédiatement son permis de conduire pour une durée de 6 mois, et sa moto confisquée pour une durée d’une année rapporte Actu17.
Défendu par un avocat, le jeune homme a, contre toute attente, été relaxé par le tribunal de Nantes le 7 janvier dernier. En effet, la défense a fait valoir une erreur de procédure et fait annuler toutes les poursuites contre son client. L’avocat a mis en exergue le fait que le procès-verbal de constatation de l’infraction avait été rédigé après la convocation produite par l’officier de police judiciaire (COPJ). De facto, le procès-verbal supportant le vice de forme est nul, et comme c’est lui qui précise l’infraction, la procédure entière est caduque.
Le tribunal a donc ordonné la relaxe du motard ainsi que la restitution de son permis et de sa moto. Le ministère public a décidé de ne pas faire appel de cette décision. La défense ajoute également qu’elle enverra la facture des 10 mois de gardiennage de la moto au parquet ajoute Actu17.
