National

Contrôlé à 241 km/h, un motard relaxé pour vice de procédure

Mercredi 22 Janvier 2020 - 10:07

Le 23 mars 2019, en Vendée, un motard était intercepté par les gendarmes de Loire-Atlantique sur la départementale D117 à la vitesse de 241 km/h au lieu des 110 km/h réglementaires sur cet axe de circulation. Le jeune homme de 26 ans s'est vu retirer immédiatement son permis de conduire pour une durée de 6 mois, et sa moto confisquée pour une durée d'une année rapporte Actu17. 

Défendu par un avocat, le jeune homme a, contre toute attente, été relaxé par le tribunal de Nantes le 7 janvier dernier. En effet, la défense a fait valoir une erreur de procédure et fait annuler toutes les poursuites contre son client. L'avocat a mis en exergue le fait que le procès-verbal de constatation de l’infraction avait été rédigé après la convocation produite par l’officier de police judiciaire (COPJ). De facto, le procès-verbal supportant le vice de forme est nul, et comme c'est lui qui précise l’infraction, la procédure entière est caduque.

Le tribunal a donc ordonné la relaxe du motard ainsi que la restitution de son permis et de sa moto. Le ministère public a décidé de ne pas faire appel de cette décision. La défense ajoute également qu'elle enverra la facture des 10 mois de gardiennage de la moto au parquet ajoute Actu17. 

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Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par Fredo974 le 22/01/2020 11:43

P'tin , passe la 3 !

2.Posté par Jean Payet le 22/01/2020 13:38

surement l'enfant d'un riche député

3.Posté par paulux le 23/01/2020 12:59

ça montre que viser dans une machine et courir derrière une moto ce n'est pas compliqué, mais que quand on rentre dans le domaine du droit, alors là y a plus personne.

4.Posté par Jacson le 23/01/2020 15:43 (depuis mobile)

Mon Mari a hu son scooter confisquer a la fouriere depuis fin mai 2019 il n avait Plus son permis pendant 9 mois l aurai hu 12 jrs apres mais a roulé avec un scooter av 2 bierres en trop ca c mal passer avec les gendarmes et depuis le scooter en F

5.Posté par Scalpel le 23/01/2020 20:07

Comme quoi il faut rouler plus vite que la procédure.........

6.Posté par Ganesh le 25/01/2020 13:37 (depuis mobile)

Jackson, quel charabia ! C'est du français ce que tu écris ?

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