Zot Zinfos

Contribuables Dionysiens à vos poches

Mercredi 7 Août 2013 - 16:58

Contribuables Dionysiens à vos poches
Les riverains de la rue de la colline, aux Camélias à Saint-Denis, ont trouvé dans leurs boîtes un courrier à signer  pour qu’il soit adressé au Président de la Commission du PLU.
Ce courrier peut intéresser tous les contribuables dionysiens.
Révision N°1 PLU desserte Colline des Camélias.
 
CONTENU du COURRIER
 
Dénomination : Desserte de la Colline des Camélias et jonction avec le Chemin de la Glacière
Numéro: 195   Surface :  24711m2     Bénéficiaire : La Mairie     Destination : Voirie
 
La réserve N° 195, à laquelle nous nous opposons, prévoit l’élargissement à 10 mètres des  voies depuis le bas de la colline – rue Ajoncs jusqu’en haut chemin de la Glacière. Ces voies faisant pour certaines moins de 6 mètres, il s’agit donc d’envisager l’expropriation  de nombreuses  propriétés déjà construites tout au long de ces voies.

La construction d’une voie de contournement prévue initialement par l’aménageur pour  obtenir  son permis, avait l’avantage d’accueillir sans difficultés tous les flux de circulations générés par la construction de la ZAC  ( 2000 voitures) et ce dans les conditions de sécurité optimale.

Un avenant au traité établi un samedi 21 février 2009, a décidé de l’abandon de cette voie, avec  pour conséquence directe, l’utilisation d’une voie d’accès privée sans aucune consultation  préalable ni autorisation des propriétaires.

Cet abandon est pour le moins contestable d’autant qu’il a pour effet, alors que la voie de  contournement  devait  être financée par l’aménageur privé la SPAG, de faire prendre désormais  en charge les travaux d’entretien de la rue de la Colline (prochainement  intégrée, selon  le projet, au domaine public) ainsi les travaux d’élargissement de cette route, à la  commune  de ST-DENIS.

Il s’agit là d’un paradoxe : financer sur les deniers publics des travaux d’aménagement  qui incombaient à un aménageur privé lors du dépôt et de l’obtention du permis de  construire.
 
Danger, coût et environnement : telles sont les observations que le projet appelle de notre  Part ? C’est pourquoi nous nous y opposons.
 
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments  distingués.
                                 
PETITS RAPPELS : 
 
Le 28 /09/2009 M. Espéret , élu en charge du dossier de la colline des Camélias et de la délivrance des permis de construire est interrogé par un journaliste du JIR concernant la propriété des voies sur la Colline et lui répond :
« La ville de Saint-Denis est également propriétaire de ces rues  dans la mesure où elles contribuent à la desserte de la Zac dont nous avons la charge ». Erreur ! Ces  voies évoquées sont des chemins privés et de plus, trop étroits pour servir d’accès à une Zac ! C’est ce qu’il affirmait le 28 mai 2008  : « les dessertes en voiries et réseaux sont insuffisants » , pour justifier le refus de permis de construire à un riverain. Actuellement rien n’a changé, réseaux  et voiries sont les mêmes légèrement améliorés. Ce qui a été refusé à un particulier en 2008 est accordé pour une ZAC de 480 logements en 2009 ? 

Ce qui est certain c’est que grâce à l’avenant de février 2009 et donc de l’abandon de la réalisation  de la voie d’accès initiale prévue comme desserte de la ZAC, la mairie décide, de façon léonine, sans concertation, que l’accès à la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée)  empruntera  les voies privées des lotissements de la Colline. Ce qui fait économiser à  la société responsable de l’aménagement  les frais des travaux pour la création de la route prévue, coût estimé à près de deux millions d’euro et par la même occasion de récupérer gratuitement les réseaux souterrains et surtout les 2 kms de tout à l’égout  privé sans aucune indemnité.

En 2011 l’aménageur de la Zac devient propriétaire d’une partie de ces voies privées ( plus de 10.000 m2) desservant les lotissements et ce, pour 1 euro symbolique ! Or des bruits courent sur la colline des Camélias : le vendeur  bénéficierait d’une servitude sur ces mêmes voies ! Etonnant : être bénéficiaire d’une servitude  et donc non-propriétaire d’un terrain et le vendre ? Serait-ce un nouveau  concept  juridique ? 
Dans le projet du prochain PLU, joint ci-dessus, la mairie envisage de devenir bénéficiaire de  24711m2 de voirie sur la colline  et ainsi d’élargir au travers des lotissements  l’emprise  de cette voie  actuellement en moyenne de 7m en la portant à 10 mètres, de façon à obtenir une largeur de route de circulation de 6 mètres plus 2  trottoirs. Cette largeur de 10 mètres était prévue dans le projet initial avant  l’avenant de 2009 et de plus,  la route contournait les lotissements. Ces 10 mètres étaient une des conditions essentielles  pour l’obtention du permis de construire. Ainsi la mairie payera ce que l’aménageur aurait dû assumer … 

Dans ce même projet de PLU nous ne pouvons savoir si dans ces 24.711 m2 de voirie est incluse  la voie de desserte  traversant la ZAC, voie appartenant à l’aménageur de la ZAC. Cette voie de circulation  à peine terminée n’est pas conforme puisqu’elle n’est que de 5m40. Hors dans les PLU précédents  comme dans cette révision N°1 qui est proposé  (déc 2012) il est précisé clairement et nettement  dans : Règlement - Dispositions Générales - Chapitre IX : « Les voies publiques ou privées, doivent avoir une largeur au moins égale à 6 m». et surtout précisé au Chapitre VIII :  « les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures… » !!! Ce qui est un comble lorsque l’on sait  que la mairie est à l’origine de ce PLU, qu’elle a accordé des voies de moins de 6 mètres dans le permis de construire de cette ZAC et que maintenant elle veuille  les élargir au frais de tous les contribuables de Saint-Denis ! 

En ces temps de crise économique où les besoins sociaux sont énormes, est-il normal que des deniers publics soient utilisés pour permettre à un promoteur de gonfler ses bénéfices sur une opération privée ? Tous les travaux à venir coûteront plus de 2 millions d’euros et au final, c’est le contribuable  dionysien qui aura permis au promoteur de réaliser cette belle économie. 
 
Un contribuable dionysien, hélas en retard pour le PLU mais qui sera à l’heure pour l’échéance électorale. 
Lu 888 fois




1.Posté par coco le 07/08/2013 18:20

comment spag a t elle pu utiliser une voie privée pour faire sa construction ? comment les propriétaires des voiries concernées, ont ils pu accepter la chose?

il faut porter plainte ? ou les propriétaires sont ils eux aussi contents que cela soit les impôts dyonisiens qui réparent "leurs chemins"..?


2.Posté par CLIVIA le 07/08/2013 22:37

Décidément cette route aura fait couler beaucoup d encre..Quel est ce tour de passe-passe qui permet à la SPAG de.s' en sortir à bon compte ..Quel est le rôle joué par Mr ANNETTE??qui fait un somptueux cadeau à la SPAG au détriment des contribuables???"A qui profite le crime??

3.Posté par Il y a un problème? Yes sir... le 08/08/2013 09:38

Qui est actionnaire de la SPAG?

4.Posté par question bete le 10/08/2013 13:00

4.
ravate

5.Posté par jean-pierre espéret le 12/08/2013 08:33

On ne peux vraiment pas dire qu'il n'y ait pas eu de concertation sur ce projet. Au contraire, elle a été, elle est toujours, permanente. En revanche, il faut reconnaître que la volonté d'un certain nombre de riverains et celle de la municipalité sont opposées. La municipalité a donc enclenché la procédure d'utilité publique, l'objectif étant de répondre à la demande croissante de logements. Ce n'est pas la mairie qui finance les travaux, mais l'aménageur, qui doit présenter une route en parfait état à la fin de son mandat.

jean-pierre espéret

6.Posté par nicolas de launay de la perriere le 12/08/2013 16:40

5.
avez vous déjà emprunté cette voie ???

sinon , on peut vous lancer une invitation ? mais irez vous contre les actionnaires de spag ?? quand on voit le sort de l'ancienne case HUGO à st denis... pour laquelle la mairie n'entend rien faire contre son propriétaire...faut croire que certains intérêts financiers sont "intouchables" à la Réunion..



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie

Dans la même rubrique :
< >