Tout récemment, le tribunal des prudhommes de st Denis a condamné le Lycée Professionnel Lepervanche du Port à verser la somme globale de 65 000 euros à 2 précaires qui cumulaient de très nombreuses années d’ancienneté.
Dans les affaires en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du Rectorat.
Le Rectorat, qui pilote la politique de recrutement de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est, pour le syndicat, "le responsable majeur" des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.
Dans les affaires en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du Rectorat.
Le Rectorat, qui pilote la politique de recrutement de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est, pour le syndicat, "le responsable majeur" des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.
