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Contrats aidés: Nouvelle réunion de la commission de transparence


Le mardi 28 août, le secrétaire général de la préfecture a réuni la commission de la transparence sur les contrats aidés, en présence de parlementaires et des représentants de la plate-forme des associations emplois verts. Il s’agit de la cinquième réunion de cette commission depuis son installation le 15 avril 2011. Malgré les chiffres, certains maires campent sur leur position : il manque des contrats aidés. Voici le communiqué de la Préfecture.

Par . - Publié le Mercredi 29 Août 2012 à 07:28

Contrats aidés: Nouvelle réunion de la commission de transparence
"La commission de la transparence sur les contrats aidés s'est réunie hier. Composée des prescripteurs de contrats aidés (conseil général, Pôle emploi), des services de l’Etat (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du conseil régional, de l’association des maires, ainsi que d’experts indépendants, elle répond à la volonté de l’Etat d’assurer la plus totale transparence sur les répartitions d’enveloppes de contrats aidés tout au long de l’année et d’évaluer les conditions de mise en oeuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi.

En introduction, le secrétaire général de la préfecture et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ont rappelé le mode de gestion des moyens alloués à La Réunion en matière de contrats aidés nonmarchands: chaque semestre, une enveloppe qui représente à la fois des moyens financiers (autorisations d’engagement pour ce qui concerne la capacité à prescrire des contrats) et un nombre de contrats sont notifiés à La Réunion.

Pour 2012, le nombre de contrats notifiés au premier semestre s’élevait à 12 883 contrats. Au second semestre, il représente 10 020 contrats, grâce à l’abondement de 60 000 contrats aidés non marchands décidés par le gouvernement. Sur le plan financier, l’enveloppe allouée pour l’année 2012 (103 M€ d’autorisations d’engagement – AE) est légèrement inférieure à celle de 2011 (105 M€ d’AE).

La commission de la transparence sur les contrats aidés a dressé un bilan de la consommation des contrats aidés au premier semestre 2012. Sur une enveloppe théorique de 12 883 contrats aidés non marchands, 11 950 ont été prescrits à fin juin 2012. Les conditions de répartition de l’enveloppe physique du second semestre ont été présentées, la commission a eu connaissance du déploiement détaillé des contrats aidés par employeur et par commune.

La commission a procédé à un examen détaillé du déploiement du dispositif "emplois verts" porté par la région Réunion depuis plusieurs années. Ces emplois concernent des actions de reforestation, d’entretien et d’embellissement des sentiers touristiques, des plages, des espaces remarquables, des ravines.

A ce jour, 75 associations participent à ce dispositif sur l’ensemble de l’île et bénéficient d’un accompagnement financier de la région Réunion (matériels, encadrants, résiduels de salaires) ainsi qu’en matière de formation des employés et de structuration associative. La région Réunion a précisé que des contrôles sur site et sur dossier avaient été réalisés.

Dans l’objectif de procéder pour le second semestre 2012 au renouvellement des contrats des personnes actuellement employées sur ces chantiers, la région Réunion et l’Etat sont convenus de mobiliser tous les dispositifs disponibles.

L’ensemble des membres de la commission ont souhaité, au-delà de cette analyse quantitative, privilégier une approche par grands secteurs et missions d’utilité sociale. L’objectif est de développer des parcours d’accompagnement et de formation permettant de déboucher sur une insertion durable dans l’emploi.

A cette fin, une meilleure coordination et cohérence des interventions de l’ensemble des acteurs sur les territoires a été demandée par les membres de la commission. Conformément aux engagements pris par l’Etat, une nouvelle réunion de la commission de la transparence sera organisée au milieu du second semestre 2012 pour examiner la situation globale de la mise en oeuvre de tous les dispositifs relatifs aux contrats aidés, en particulier les secteurs prioritaires."




1.Posté par Simplet le 29/08/2012 08:30

Une réunion où nous avons tout eu ... sauf la transparence ...
Les élus de La Région absents ...
Les maires qui tiennent des discours contradictoires ...
Un député qui se trompe dans les chiffres ...
Le Département qui tire la couverture à lui ...

Une réunion pour rien ... c'est peut-être cela la transparence ...

2.Posté par David ASMODEE le 29/08/2012 08:44

"Malgré les chiffres, certains maires campent sur leur position : il manque des contrats aidés"

C'est vrai ! J'en ai vu sur la route des Tamarins hier dans la matinée. Jouer à la Belote à deux, c'est pas évident. Même sous une bâche.

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