Politique

Contrat de confiance: L'Etat accorde une dérogation au Département, "le bras de fer a payé" se félicite Cyrille Melchior

Lundi 25 Juin 2018 - 14:34

Séance publique exceptionnelle ce lundi au Département, où les élus réunis dans l'hémicycle ont débattu du contrat de confiance État/Département de programmation des finances publiques 2018/2022. Un sujet "d'une extrême sensibilité pour les finances de la collectivité" pour Cyrille Melchior, qui a réussi de trouver un compromis avec l'État.

Avant l'ouverture de la séance, un hommage a été rendu à Paulette Adois Lacpatia, conseillère départementale du Port décédée le 14 juin dernier. "Beaucoup de tristesse et une vive émotion" pour Cyrille Melchior, "bouleversé" par la disparition de Mme Lacpatia. Le président de la collectivité départementale a ajouté que s'il n'avait pas les mêmes convictions politiques que l'adjointe d'Olivier Hoarau au Port, ils avaient néanmoins en commun "les mêmes valeurs d'audace, de solidarité et de bienveillance".  

Le binôme de Paulette Adois Lacpatia, Sergio Erapa, a ensuite rendu un hommage émouvant. "La ville du Port perd l'un de ses serviteurs les plus dévoués" a-t-il déclaré.

Après cet hommage, les élus sont passés directement à l'étude du très décriée du contrat de confiance. Pour rappel, lors de la première réunion de la conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 17 juillet 2017, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette publique et à la maîtrise des dépenses publiques. Présenté le 14 décembre 2017 aux associations d'élus lors de la conférence nationale des territoires à Cahors, le dispositif est prévu aux articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018.

L’article 13 fixe l’objectif national d’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 1,2 % par an, par rapport à une base 2017. Il prévoit par ailleurs un objectif national d’amélioration du besoin annuel de financement de 2,6 milliards d’euros chaque année sur la période 2018-2022, soit 13 milliards d'euros au total.

L’article 29, lui, dispose que les collectivités s’engageront sur un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que sur un objectif de réduction du besoin de financement. Celles dont la capacité de désendettement dépasse un plafond national de référence s’engageront en outre sur une trajectoire d’amélioration de cette dernière. Alors que le plafond national de référence pour les Départements est fixé à 10 années et la capacité de désendettement du Département de La Réunion ne dépassant pas trois années à fin 2017, la collectivité estime qu'elle n’est "pas concernée" par cette dernière disposition.

Pour Cyrille Melchior, le contrat de confiance initial, d'une durée de trois ans "ne peut pas s'appliquer de la même façon pour toutes les collectivités". "Ce contrat a été préparé dans des délais contraints", lance le patron du Palais de la Source. "Le département de La Réunion fait partie des premières collectivités à avoir engagé une démarche de maîtrise de ses dépenses (…) Notre capacité de désendettement se situe à moins de quatre années alors que le plafond national de référence la fixe à 10 ans" a rappelé Cyrille Melchior, qui a salué l'ensemble des élus de l'hémicycle, ainsi que le préfet de La Réunion Amaury de Saint-Quentin, pour leur unité sur cette épineuse question.

Une unité des élus de tous bords politiques qui a permis selon lui, "de trouver un point de consensus" avec l'État. "Je dois vous dire que les échanges furent intenses, âpres, mais nous sommes parvenus à une positon de principe qui répond à nos exigences. Rien n'a été aisé mais finalement après bras de fer avec les représentants de l'État au plus haut niveau, un arbitrage a été fait en faveur de notre demande", pousse-t-il.

Un arbitrage qui évite à la collectivité départementale une baisse nette de ses dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2017/2020 de 19,8 millions d'euros, mais au contraire une augmentation de 11,2 millions d'euros. Initialement, l'Etat avait proposé au Département un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, non plus de 1,20% mais modulé de +0,12 point au titre du critère du revenu moyen par habitant, soit un taux d'augmentation annuel de 1,32% entre les comptes de gestion 2017 et 2020. "Nous avons obtenu un taux de 1,35% contre 1,32%", se félicite le vice-président délégué aux finances, Daniel Gonthier. 


Le rapport validé, les conseillers départementaux ont eu à débattre également de deux motions, adoptées par l'assemblée : une sur le maintien à leurs niveaux actuels des aides agricoles européennes pour la programmation 2021-2027 et l'autre sur le projet de loi constitutionnelle.

Si la première n'a pas soulevé de vagues, la seconde a en revanche alimenté les débats. Pour Jean-Jacques Morel, le projet présenté par le gouvernement faisait déjà "consensus". "Or, nous avons vu quatre parlementaires qui la semaine dernière, ont fait savoir qu'ils déposeraient un amendement", déplore l'élu dionysien. Un "assemblage bizarre" pour ce dernier, qui ajoute que la souveraineté du Parlement "ne se délègue pas".

De son côté, Philippe Le Constant, qui a voté contre cette motion, ne "comprend pas" une certaine "malhonnêteté intellectuelle" de certains élus. "On relance le débat sur l'autonomie et l'indépendance", regrette-t-il. Pour l'ancien secrétaire fédéral du Parti socialiste, "il ne faut pas faire passer ceux qui sont pour la suppression d'un article" pour des indépendantistes ou des autonomistes, rappelant que "trop de lois en France sont votées sans qu'elles soient adaptées au contexte local".


samuel.irlepenne@zinfos974.com
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1.Posté par TITOU le 25/06/2018 15:22

Mais c'est folie !

2.Posté par klod le 25/06/2018 17:54

bravo à notre roi mage préféré mais également à M. Le Constant ( et David Lorion , qui lui, rappelle, à juste titre que la droite à la debré à jouer sur cette peur ...................... ha , l'histoire de la RUN ................. !!) qui rappelle (redondance du mot rappelle , mais vu la redondance de certains élus de la droite comique depuis 70 ans ...........on m'excusera ........... ) la "comiquerie" des annonces de nos deux dames patronnesse de ce week end qui continuent à jouer , comme le vira père , sur la peur "fantasmagorique" du largage , alors qu'il relève de l'évidence que les lois de l'hexagone demande une adaptation pour les "outres la mer" , en restant dans le contexte français , bien sur : pour rassurer les "suiveurs" à la debré des années 60 qui restent les memes dans les années 2018 !!!!!!!!!!!............................ c'est pas gagné !

3.Posté par ali le khafir le 25/06/2018 20:58

c'est quoi un contrat de confiance SVP

4.Posté par klod le 25/06/2018 21:07

bref : le vira 1er , maitre de st andré depuis si longtemps ............... schizophrène de1ère mais ces suiveurs "gobent" ............. : " paris y command pa nous" qu'il "gueule" à qui veut l'entendre et en meme temps : le meme vira 1er : "' loi normative sans prendre en compte les spécificités des "outres la mer, vive "mon amendement" " ... : le fond de commerce de la droite conservatrice endémique depuis 70 ans et ses suiveurs ............... et selon nos deux patronnesses , un "haut fonctionnaire du CD" l'a dit ................. ouaix ............ vive l'ex suiveur du dupont gnangnan du "CD" : pov "haut fonctionnariat local et hexagonal "par le fait !

..............
on est pas sortie par le "haut fonctionnaire" ou par les bas " patronnesses , suiveuses du vira 1 er ............
et du debré , en fantome des suiveurs depuis 70 ans" ................. les memes


par les hauts ou par les bas .............. pov run !!!

oui , à une adaptation "des règles hexagonales" dans les "outre la mer à la framçaise" ............. de droite ou de gauche : stop à l'assimilation ............ pour une "décolonisation réussie" ???????????? comme disait ROCARD au sujet du cailloux néo-calédoniens après les interventions des barbouzes du gign en Ouvéa, sous le "PONS" avec l'aval du sphinx mitterrandien ...................... ha, l'histoire des "confettis ilois de l'empire framçais" ................ hin ? kriké , kraké , kossa un chose ?


de la décolonisation réussie ou de l'assimilation version vira 1er et nos deux dames patronnesses suiveuses .......... la run doit choisir ................

5.Posté par Jouezbien le 25/06/2018 22:06

Pour le contrat de confiance, tous les élus peuvent ils se regarder dans un miroir ?
Et le contrat de conscience ?

6.Posté par JMR974 le 26/06/2018 08:15

Quel homme, ce Melchior ! Faire plier l'état français ! De mashmallow 1, il devient mashmallow 2. Fantastique ! Dire que les saint-paulois ont boudé ce héros pendant plusieurs décennies. Incompréhensible !

7.Posté par Mdrr le 26/06/2018 11:01 (depuis mobile)

Il faut rire ou pleurer ?

Melchior à toujours été battu à saint Paul.

8.Posté par Questions bêtes le 26/06/2018 12:28 (depuis mobile)

Sera t il le.prochain president du conseil d'administration du chu?

Au fait qui peut communiquer sur l'endettement du tco, de st paul et.de la civis?

9.Posté par loulou le 26/06/2018 13:38

IL restera le président du département lors des prochaines élections et pour saint paul le retour de bénard sinimalé et tant d'autres.

10.Posté par Manu le 26/06/2018 14:12 (depuis mobile)

Vous allez attendre vendredi car Mr le président est occupé avec Mr le pape .un pognon de dingue donne au pauvre. Pardonné l EUR il save pas qu il sont pauvre.. Ah bon..je peut les rendre vrement pauvre alors ? Oui mon fils en douceur par 5 euro


11.Posté par klod le 26/06/2018 18:20

rien à voir avec "l'article" , quoique , mais, bon 26 juin à nos frères malgaches !!!!!!!!!!

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