Les élus de La Possession siégeront ce mercredi en fin d'après-midi pour une seule et unique affaire. L'ordre du jour dépouillé n'en revêt pas moins un caractère ultra important à l'échelle de la collectivité.
C'est en effet le contentieux Souprayenmestry qui refait surface. La nouvelle municipalité qui a dû composer avec cet héritage empoisonné programme d'échelonner son indemnisation aux consorts Souprayenmestry sur quinze années, à hauteur de 800.000 euros par an.
Le 11 décembre 2013, le juge de l’évaluation avait en effet porté à 12,6 millions d’euros le montant de l'indemnité dont devait s'acquitter la commune à l'égard des héritiers Souprayenmestry. 12 millions, déjà un record en tant que tel, mais éloigné des prétentions des plaignants (21 millions d'euros) et du montant évalué par la contre-expertise diligentée par l'ancienne équipe municipale, soit 890.000 euros.
En 2013, quelques heures après le coup de massue, le maire Roland Robert annonçait qu'il comptait "utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris celle de la Cour européenne des droits de l'homme". Une intention surprenante alors même que la mairie et son conseil juridique de l'époque n’avaient même pas contesté le jugement au fond de 2008 qui était donc devenu définitif.
Rappelons que l'affaire prend sa source à l'occasion d'une vente de terrains par la famille Souprayenmestry au Département en 1979. Lequel Département avait lui-même vendu ces terrains à la commune, officiellement pour réserve foncière aux communes.
Trois décennies plus tard, la responsabilité de la mairie sera engagée devant la justice par les héritiers puisque la collectivité avait détourné l'usage des terrains acquis au motif d'utilité publique. La DUP (déclaration d'utilité publique) n'avait tout simplement pas été respectée. Une pratique abusive mais très répandue en France.
Cet après-midi, les conseillers municipaux doivent débattre avant de valider ou non l'échelonnement de cette indemnisation.
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L'affaire dans le détail :
5 Novembre 2013 : La mairie de La Possession espère éviter les dommages et intérêts de 21 millions d'euros
11 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La Possession condamnée à 12,6 millions de dommages et intérêts
23 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La "rhétorique grossière de la mairie" de La Possession
C'est en effet le contentieux Souprayenmestry qui refait surface. La nouvelle municipalité qui a dû composer avec cet héritage empoisonné programme d'échelonner son indemnisation aux consorts Souprayenmestry sur quinze années, à hauteur de 800.000 euros par an.
Le 11 décembre 2013, le juge de l’évaluation avait en effet porté à 12,6 millions d’euros le montant de l'indemnité dont devait s'acquitter la commune à l'égard des héritiers Souprayenmestry. 12 millions, déjà un record en tant que tel, mais éloigné des prétentions des plaignants (21 millions d'euros) et du montant évalué par la contre-expertise diligentée par l'ancienne équipe municipale, soit 890.000 euros.
En 2013, quelques heures après le coup de massue, le maire Roland Robert annonçait qu'il comptait "utiliser toutes les voies de recours possibles, y compris celle de la Cour européenne des droits de l'homme". Une intention surprenante alors même que la mairie et son conseil juridique de l'époque n’avaient même pas contesté le jugement au fond de 2008 qui était donc devenu définitif.
Rappelons que l'affaire prend sa source à l'occasion d'une vente de terrains par la famille Souprayenmestry au Département en 1979. Lequel Département avait lui-même vendu ces terrains à la commune, officiellement pour réserve foncière aux communes.
Trois décennies plus tard, la responsabilité de la mairie sera engagée devant la justice par les héritiers puisque la collectivité avait détourné l'usage des terrains acquis au motif d'utilité publique. La DUP (déclaration d'utilité publique) n'avait tout simplement pas été respectée. Une pratique abusive mais très répandue en France.
Cet après-midi, les conseillers municipaux doivent débattre avant de valider ou non l'échelonnement de cette indemnisation.
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L'affaire dans le détail :
5 Novembre 2013 : La mairie de La Possession espère éviter les dommages et intérêts de 21 millions d'euros
11 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La Possession condamnée à 12,6 millions de dommages et intérêts
23 Décembre 2013 : Affaire Souprayenmestry: La "rhétorique grossière de la mairie" de La Possession
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