Société

Constructions illégales : De plus en plus de condamnations

Vendredi 18 Janvier 2019 - 12:12

Dans un bout de forêt, sur un terrain agricole ou sur un site à risque, les constructions illégales sont un phénomène répandu à La Réunion.  Bon nombre de cases se trouvent en effet sur des terrains pas adaptés et dans certains cas, qui ne leur appartiennent pas. Mais la DEAL (direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) mène un travail "plus efficace" ces dernières années face à des procureurs et des magistrats plus sensibilisés à la problématique.
 
En 2018, ce sont 88 procès verbaux qui ont été délivrés par la DEAL. Et pour des affaires plus anciennes, 45 condamnations et 12 démolitions. Et si 90% des mis en cause font appel, 90% des décisions de première instance sont confirmées par la cour d’appel. Les amendes varient selon chaque cas mais sont systématiquement assorties de peines d’astreinte de 50 à 500 euros par jour de retard de démolition.
 
À titre d’exemple, un propriétaire de terrain agricole a été condamné l’année dernière à 21.000 euros d’amende, dont 20.000 avec sursis et 300 euros par jour de retard pour la construction sur ce terrain sans permis. Il avait en effet obtenu un permis de construction pour un bâtiment agricole mais il y a érigé une habitation et un lieu d’accueil public. Le prévenu a fait appel ; la décision sera rendue à la fin du mois.
 
Un quart des constructions illégales en zones à risque
 
"Les constructions illégales sont plus habituelles sur les terrains agricoles, affirme Estelle Rouquet, chef adjoint du service Aménagement et construction durable de la DEAL, et il s’agit souvent de bâtiments d’habitation de membres de la famille". Si les faibles revenus de certaines familles peuvent expliquer ce phénomène, d’autres personnes "très aisées" se permettent aussi de construire illégalement sur leur terrain agricole. Concernant les zones naturelles, ces constructions sont plus rares, dû à l’isolement de ces sites. Et en zone à risque, ce sont un quart des constructions illégales qui s’y trouvent en 2017.
 
"Le manque d’effectifs ne permet pas de réaliser des inspections hors plainte"
 
Mais oui, malgré ce travail de répression et de dissuasion, les constructions illégales restent nombreuses à La Réunion. La raison : des déplacements sur le terrain de la DEAL qu’en cas de plainte déposée par un particulier ou une associations. "Le manque d’effectifs ne permet pas de réaliser des inspections hors plainte, explique Estelle Rouquet, si on constate une construction illégale alors qu’on est sur le terrain, on traitera le cas, mais sinon, nous n’en avons pas les moyens". Les plaintes sont plus fréquentes en zones naturelles, agricoles et à risque. Beaucoup moins en zones urbaines. Et certaines mairies, qui coopèrent bien avec l’État, en sont pour beaucoup.
 
Estelle Rouquet en profite pour rappeler pourquoi il ne faut pas construire sans permis. "À La Réunion, les risques naturels sont nombreux ; c’est très dangereux". Elle ajoute à cela les problèmes de voisinages, les nuisances, les soucis sanitaires et l’impact néfaste sur l’équilibre du territoire. "Il doit être respecté, d’autant plus que nous sommes sur une île et l’espace est donc restreint".
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par Le Jacobin le 18/01/2019 12:35

Tiens tiens, pour votre informations, en face de la Mairie de Saint-Denis 974 il y a un grand trou béant avec des tracteurs, il semblerait que même la démolition est illégale, problème Gilbert Annette en sortant de son bureau à la Mairie tourne la tête pour ne pas voir, vous aussi, vous portez des lunettes opaques sans visibilité pour ne voir, allez traîner vos guettes dans le secteur histoire de vous détendre les élastiques, avec un peu de courage vous interdirais peut être la construction, je compte sur vous, il y en a qui déconne.

2.Posté par Donne l’informa le 18/01/2019 13:18 (depuis mobile)

Donne l’info té! Le propriétaire de terrain agricole condamné à 21 000 euros d’amende et qui n’a pas payé c’est le DGS de la commune de la plaine des palmistes!!!
Dis!!!

3.Posté par MARIE le 18/01/2019 13:35

faites comme dans le sud de la FRANCE au lieu de vous apitoyer sur un pseudo manque d effectif

les drones dont vous avez vantes l interet pourrait etre utile dans ce cas bien precis?

Essayez et vous verrez

4.Posté par Réveillez vous le 18/01/2019 15:33

Faut surtout pas que ce soit illégal.....
Pensez bien !
Entre les taxes aménagements, Foncier, Parking, Habitation.....beaucoup de manque a gagner...
Rattrapage aussi sur les surfaces de stockage dans le jardin.... et les surfaces sous et au dessus escalier , même sous toit ,aussi taxable maintenant ....

Bientôt la revalorisation sur la base de la taxe foncière.....la ca va gueuler !!

Je pense pas que cela est fait juste sur des soucis de sécurités ou de bien être .......mais surtout question d'argent

5.Posté par Choupette le 18/01/2019 15:33

Et ceux qui arrivent d'on ne sait où, achètent un terrain puis en vendent une partie traversée par une servitude de passage, et donc ferment cette servitude, enclavant ainsi des riverains ... ?

Et tout ça, sans en lousdé sans refaire le bornage géométrique.

6.Posté par Réveillez vous le 18/01/2019 15:40

Pour la Belgique "Glyphosate : la Commission européenne interdit de l'interdire"

" la commission estime que l'interdiction du glyphosate aurait pu être envisagée si un argumentaire étayé démontrait " que chaque produit à base de glyphosate représente un risque inacceptable ". Pourtant seule la molécule glyphosate fait l'objet de tests de la part des industriels pour l'autorisation de mise sur le marché, les produits commerciaux contenant la molécule y échappent. La commission demande donc plus d'éléments pour interdire un pesticide que pour l'autoriser ! Elle ne peut ignorer qu'elle rend quasi-impossible l'interdiction du glyphosate en exigeant une démonstration produit par produit. Comme elle rendrait quasi-impossible son autorisation en demandant des tests produit par produit."

et a votre avis en France ?

7.Posté par Kayam le 18/01/2019 16:02

Ah ah ah... Traduit par de l'amertume, par une grimace. Cela ne fait pas rire.

Que dire et que penser des constructions de certains qui profitent de leurs statuts de grands/gros zozos ayant les possibilités de lever la nappe de la table afin d'y glisser quelques liasses ? En douce sans secousses...

Comment "apprécier" les décisions qui se font à sens unique quand tu détruis la mienne car soit-disant hors-la-loi et que la tienne -au même endroit- est dans la loi, par magie ?

Avec quels yeux regarder la détresse de nos pépés-mémés quand avoir passé tout leur temps à un endroit -ayant fait, élevé, aimé des enfants- se retrouvent expulsés par une justice (tiens ! le titre "Justice" de Tiken Jah Fakoly joue à l'instant...quel accord de pensées !) sans humanité

Où aller quand tu te permets de me prendre ce que mes parents m'ont laissé ?
Dans la rue, où il fait bon bien-sûr. Chui bête !

(encore) trop de choses à dire...

8.Posté par JEAN CLAUDE le 18/01/2019 16:23

Vous devez avoir un probleme aux yeux

qui ne voit pas dans les hauts de st DEnis des cases qui poussent sans permis de costruire et a priori c est normal tout le monde fait ca




9.Posté par Dagober le 18/01/2019 16:41 (depuis mobile)

Après c'est normal qu'ils construisent illégalement sûr un bien familiale car acheter un terrain c'est impossible pour un créole de nos jours

10.Posté par Pro no stick le 18/01/2019 19:06

y a du boulot dans les manguiers à Boucan..

11.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 18/01/2019 19:54

*Où sont les responsabilités

*Dans les 40% de constructions sans permis

*Que l'on prête à La Réunion ?

*La gravité de cette situation,

*Fait du sujet un "Secret d'État" - inviolable...

12.Posté par et la taxe d amenagement jamais payée? le 19/01/2019 06:33

derriere l arbre qui cache la foret, a chaque construction sans permis c'est des milliers d'euros qui sont economisés et perdus pour les collectivités. Apres on s'etonne des taxes foncieres qui augmentent

13.Posté par goyave de france le 19/01/2019 06:52

3.Posté par MARIE

ya pas besoin de drone, il y a google map qui est mis à jour tres régulièrement. (fioneur pensez à assombrir vos toitures avec un textile sombre ou le top camouflage avec de la vegetation).

Cela dit une vue aérienne indique un toit, des agrandissements mais n'en donnera jamais la nature. Pour un hangar agricole qui se transforme en habitation ou en local industriel, un garage , une terrasse qui deviennent pieces habitables, il faut un bonhomme sur le terrain et avec la "reforme de l'etat" prevue par macron c'est la direction inverse qui est prévue. Maintenant avec le photovoltaïque, c'est plus facile de construire là ou il n'y a pas de reseau electrique.

14.Posté par Tikaf le 19/01/2019 07:15 (depuis mobile)

A Fleurimont construction de plusieurs logements mais arrêt total des travaux suite à une erreur d''appréciation en effet à moins de 100 mètres se trouve un grand élevage de poulets, qui etait là bien avant donc a l''abandon depuis 1 ou 2 ans.

15.Posté par alain le 19/01/2019 14:34

Bonjour,

comment faire remonté se genre d'information a la DEAL ?

16.Posté par Jean le 19/01/2019 15:14

Depuis des temps c'est comme çà on construit des cazes (cabanon) un peu partout et n'importe où! il est temps que l'état de droit se remette en place, les cazes sans permis de construire c'est illégal et qui dit illégal c'est aussi manque d'argent dans les caisses du trésor Public car il n'y a pas de Taxe Foncière a payer car il faut être propriétaire du terrain et un permis de construire, il y a une multitude de maison a la Réunion construite illégalement, moi même j'ai un terrain a la Réunion j'ai demandé plusieurs fois un permis de construire et on ne veut pas m'accorder et pourtant partout autour c'est construit et là je ne comprends pas la décision du Maire.

17.Posté par Briandoht le 19/01/2019 15:21 (depuis mobile)

Constructions illégales? À qui la faute ? Trop de pouvoir aux maires ? Il est évident que les dénonciations suivies sont trop néfastes en retombés politiques. Le système est trop politisé.

18.Posté par Yabeleso le 19/01/2019 21:10 (depuis mobile)

Et les déclassement illégaux aux bénéficie de Cbo- Châteauvieux on en fait quoi?

19.Posté par Olivier le 19/01/2019 23:13 (depuis mobile)

Il faut penser à un déclassement de terrains agricoles pour les gens qui ont des enfants et payer un loyer trop cher

20.Posté par Eveilcitoyen le 20/01/2019 02:46 (depuis mobile)

Certaines mairie ferme les yeux .alors a vous citoyens de faire du bruits des plaintes des enquêtes. ...

21.Posté par Tikaf le 20/01/2019 07:29 (depuis mobile)

J''ai un terrain agricole sur le Guillaume tout à fait constructible car en ce moment des logements sont en construction,parti pour demander un déclassement pr construire des maisons pr mes enfants. La commune m''a lâcher impossible Mr.

22.Posté par Tikaf le 20/01/2019 07:33 (depuis mobile)

Le terrain est placé en OPO, que durant 5 ans il étudie ce quil peuvent faire sur le terrain et que si je nai pas un projet agricole,impossible de faire une construction que le terrain.

23.Posté par ESPOIR le 20/01/2019 08:48

Si on veut bien faire les choses il faudrait rendre visite à tous les propriétaires et vérifier les permis, il y a environ 50% de construction sans permis ou de surfaces habitables non déclarées gros manque à gagner pour l'état et une façon de faire baisser les impôts donc du pouvoir d'achat pour 40% de la population réunionnaise

24.Posté par polo974 le 20/01/2019 10:39

et comme pas de permis, on se branche aussi en douce sur l'eau et l'élec...

ce qui explique les 50 à 60% et 10% de "perte" réseau eau et élec respectivement...

25.Posté par Jean le 20/01/2019 13:05

Il suffit d'être ami avec le Maire ou un adjoint bien placé et on fait une promesse de vote et l'affaire est conclue rapidement, ça s'appelle la corruption? mais pas tout le monde peuvent faire ça car on préfère rester digne avec honneur, tous les Maires et leurs adjoints ou presque à la Réunion sont plongés dans se système illicite, du macrotage en pagaille. il faut que la justice les punisse sévèrement avec l'interdiction de se représenter.

26.Posté par Guershom le 20/01/2019 13:18

6.Posté par Réveillez vous le monsieur il a ecrit : Constructions illégales : De plus en plus de condamnations ! il faut prendre tes medicaments !!!!

27.Posté par La gitane le 20/01/2019 14:47 (depuis mobile)

sujet polémique endémique

28.Posté par Jean le 20/01/2019 18:18 (depuis mobile)

Si tous ces qui construise sans permis ne construisait pas est ce que la mairie pourrais assume les demande de logements de ces gens sans permis ,nonpas tout déjà que le logements manque.n oublions pas qu'' il paye les taxes foncière et habitation,

29.Posté par marlboro le 21/01/2019 01:41 (depuis mobile)

on préfère le terme endémique prononcé par des locaux.

30.Posté par Joseph le 21/01/2019 06:25

Avec Google Earth, il est très facile de voir qu'une construction a été érigée ou agrandie, pire avec le site d'Etat Géoportail, où les surfaces déclarées sont affichées.
Un bête croisement de ces deux cartes, et la situation illégale saute aux yeux !
Embauchez-moi pendant quelques jours, et le problème est réglé...

31.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 21/01/2019 10:48

*À Post.30 -Joseph:

*Je veux bien vous embaucher,

*Car ce sujet me passionne et...

*Vous savez ds choses que moi, je ne sais pas...

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