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Constructions illégales : De plus en plus de condamnations

Dans un bout de forêt, sur un terrain agricole ou sur un site à risque, les constructions illégales sont un phénomène répandu à La Réunion.  Bon nombre de cases se trouvent en effet sur des terrains pas adaptés et dans certains cas, qui ne leur appartiennent pas. Mais la DEAL (direction de l’Environnement, de l’Aménagement […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 18 janvier 2019 à 12H12

Dans un bout de forêt, sur un terrain agricole ou sur un site à risque, les constructions illégales sont un phénomène répandu à La Réunion.  Bon nombre de cases se trouvent en effet sur des terrains pas adaptés et dans certains cas, qui ne leur appartiennent pas. Mais la DEAL (direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) mène un travail « plus efficace » ces dernières années face à des procureurs et des magistrats plus sensibilisés à la problématique.
 
En 2018, ce sont 88 procès verbaux qui ont été délivrés par la DEAL. Et pour des affaires plus anciennes, 45 condamnations et 12 démolitions. Et si 90% des mis en cause font appel, 90% des décisions de première instance sont confirmées par la cour d’appel. Les amendes varient selon chaque cas mais sont systématiquement assorties de peines d’astreinte de 50 à 500 euros par jour de retard de démolition.
 
À titre d’exemple, un propriétaire de terrain agricole a été condamné l’année dernière à 21.000 euros d’amende, dont 20.000 avec sursis et 300 euros par jour de retard pour la construction sur ce terrain sans permis. Il avait en effet obtenu un permis de construction pour un bâtiment agricole mais il y a érigé une habitation et un lieu d’accueil public. Le prévenu a fait appel ; la décision sera rendue à la fin du mois.
 
Un quart des constructions illégales en zones à risque
 
« Les constructions illégales sont plus habituelles sur les terrains agricoles, affirme Estelle Rouquet, chef adjoint du service Aménagement et construction durable de la DEAL, et il s’agit souvent de bâtiments d’habitation de membres de la famille ». Si les faibles revenus de certaines familles peuvent expliquer ce phénomène, d’autres personnes « très aisées » se permettent aussi de construire illégalement sur leur terrain agricole. Concernant les zones naturelles, ces constructions sont plus rares, dû à l’isolement de ces sites. Et en zone à risque, ce sont un quart des constructions illégales qui s’y trouvent en 2017.
 
« Le manque d’effectifs ne permet pas de réaliser des inspections hors plainte »
 
Mais oui, malgré ce travail de répression et de dissuasion, les constructions illégales restent nombreuses à La Réunion. La raison : des déplacements sur le terrain de la DEAL qu’en cas de plainte déposée par un particulier ou une associations. « Le manque d’effectifs ne permet pas de réaliser des inspections hors plainte, explique Estelle Rouquet, si on constate une construction illégale alors qu’on est sur le terrain, on traitera le cas, mais sinon, nous n’en avons pas les moyens ». Les plaintes sont plus fréquentes en zones naturelles, agricoles et à risque. Beaucoup moins en zones urbaines. Et certaines mairies, qui coopèrent bien avec l’État, en sont pour beaucoup.
 
Estelle Rouquet en profite pour rappeler pourquoi il ne faut pas construire sans permis. « À La Réunion, les risques naturels sont nombreux ; c’est très dangereux ». Elle ajoute à cela les problèmes de voisinages, les nuisances, les soucis sanitaires et l’impact néfaste sur l’équilibre du territoire. « Il doit être respecté, d’autant plus que nous sommes sur une île et l’espace est donc restreint ».

 

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