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Conseil municipal du Tampon Spécial Covid-19 Mercredi 20 mai 2020

Mercredi 20 Mai 2020

Le Conseil municipal du Tampon s'est réuni ce mercredi 20 mai 2020 au Tampon. Il s'agissait d'un conseil extraordinaire, lié au Covid-19. Afin de respecter les gestes barrières liés à la crise sanitaire, notamment la distanciation physique, cette séance de l'assemblée délibérante a eu lieu à la salle des fêtes du 12ème Km.

En ouverture de séance, les élus ont adopté 2 motions sur des sujets essentiels : la santé avec une motion sur le CHU, et l’emploi avec une motion sur les PEC.

L'ordre du jour était consacré au rapport d'information relatif aux actions de la Commune face à la crise sanitaire du Covid-19 et 6 affaires liées à cette crise.

• Rapport d'information relatif aux actions de la Commune face à la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid-19
Face à la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid-19, la Commune du Tampon a eu, dès le départ, le souci de protéger la population, soutenir les acteurs engagés dans la lutte, aider les plus fragiles et maintenir la continuité du service public.
Les actions de la Commune ont été déployées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires décidées par le gouvernement et le Parlement : il s'agit de la loi du 23 mars relative à l'état d'urgence sanitaire, et de diverses ordonnances, notamment celle du 1er avril 2020 visant à « assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 ».
Un bilan de ces actions a été présenté aux conseillers municipaux :

– Réponse à l'urgence sociale : les colis alimentaires qui ont été, sur la période, multipliés par 5 ; accompagnement des personnes vulnérables ou isolées ; centre d'hébergement pour les SDF ; « paniers fraîcheurs » de fruits et légumes offerts par le Conseil Départemental, en partenariat avec la Commune et le CCAS, aux publics relevant de critères sociaux ;

– Accès aux outils de protection :
Acquisition de masques auprès de l'association d'insertion Audace, située à la Plaine des Cafres, pour les acteurs engagés dans la lutte contre l'épidémie, les personnes âgées et vulnérables, le personnel communal ;
Acquisition de 106 600 masques auprès d'un fabricant de l'île Maurice, à destination de l'ensemble de la population ;
Mise en place d'un atelier communal pour conditionner en flacons ou pulvérisateurs les solutions d'alcool ou de gel hydroalcoolique acquis auprès de producteurs locaux ;
Mise en place d'un atelier communal pour fabriquer, avec du bois et des plexiglas, des
hygiaphones destinés à la protection du personnel communal et des usagers ;

– Aménagement d'un centre de confinement au gymnase du collège du 12ème Km pour permettre la mise en « quatorzaine » de personnes présentant un risque de contagion ;

– Demande de dépistage massif de la population ;

– Soutien aux acteurs de la lutte et aux personnels vulnérables : remise d'un kit de
protection contre le virus aux publics prioritaires et exposés ;

– Soutien aux agriculteurs et alimentation de la population : maintien du marché couvert et du marché forain ;

– Point sur les écoles :
* Durant toute la période de confinement : Suite à la décision du gouvernement le 17 mars de fermer tous les établissements scolaires, la Commune, en lien avec l'Éducation nationale, a maintenu ouvertes 4 écoles pour assurer l'accueil des enfants des personnels soignants. Le service de la restauration scolaire a continué de fonctionner pour offrir à ces enfants des repas chauds. Une garderie a aussi été mise en place pour ces élèves de 16h à 18h. Des masques et des solutions hydroalcooliques ont été distribués aux différents personnels des écoles, y compris les enseignants présents.

* Suite au déconfinement : la Commune avait pris toutes les dispositions dans l'éventualité d'une réouverture des écoles le 18 mai (aménagement des salles ; fabrication d'isoloirs pour les élèves ; prise de température du personnel ; augmentation des points d'eau dans les écoles). Toutefois, 2 événements sont intervenus, remettant en cause la réouverture des écoles : le refus de l'ARS de réaliser des tests de dépistage du coronavirus sur les personnels en contact avec les élèves et l'imposition d'un protocole sanitaire inapplicable dans les délais pour une rentrée le 18 mai.

Dans ces conditions, les écoles du Tampon n’ont pas été rouvertes le 18 mai, à l’exception des ’ écoles accueillant les enfants des personnels soignants.

– Relance de l'économie : création d'une cellule d'accompagnement des entreprises pour répondre à leurs demandes, et les aider à accéder et à mobiliser ces aides ; contribution afin de faciliter les procédures liées aux marchés publics ; effort significatif au niveau des délais de paiements aux entreprises ; signature d'une motion de l'Association des Maires, relative à l'augmentation de PEC dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale ; demande de réouverture des activités d'hébergement et de restauration (tables d'hôtes, gîtes...) le plus rapidement possible.

• Actions menées par la CCAS pendant le confinement / Subvention complémentaire à verser au CCAS (affaires n°2 et 4)
Face à la crise sanitaire Covid-19, dans le cadre duquel le confinement a été imposé à la population depuis le 17 mars 2020, le CCAS de la Commune du Tampon a été amené à mettre en place des dispositifs spécifiques visant à répondre aux besoins essentiels de la population.

Face à une croissance exponentielle des demandes de colis alimentaires au fur et à mesure des semaines de confinement, le CCAS a livré plus de 2 500 colis à domicile ou les a remis aux bénéficiaires ayant exprimés une demande à l'accueil social de proximité.
À l'instar des autres communes, un centre d'hébergement d'urgence a été ouvert au 14ème Km pour les sans domicile fixe. Une vingtaine de personnes y ont été hébergées.
L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne des personnes âgées et/ou porteuses de handicaps a été maintenu en aides humaines (ménage, course, cuisine, aide à l'alimentation) et sous
    
forme de portage de repas au domicile, élargi à ceux n'ayant pas d'aide à domicile.

Un soutien moral hebdomadaire à distance a aussi été apporté par le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile à une centaine de personnes âgées.

De plus, le Conseil Départemental a proposé aux 24 CCAS de La Réunion de contractualiser un Pacte de Solidarité d'Urgence Sociale comprenant 2 axes :

– Garantir la sécurité alimentaire et lutter contre l'isolement (aide exceptionnelle aux CCAS pour le portage de repas, dispositif d'approvisionnement en fruits et légumes frais sous forme de paniers) ;

– Renforcer les interventions au domicile et soutenir les acteurs du maintien à domicile (augmentation des heures d'intervention des aides ménagères à domicile, renforcement des conditions d'hygiène et de sécurité en direction des professionnels salariés des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile).

Afin d'équilibrer le budget primitif 2020 du Centre d'Action Sociale, une subvention d'un montant de 1 750 000 € lui a été attribuée. Néanmoins, le CCAS du Tampon a eu à faire face depuis le 15 mars à de nombreuses dépenses non prévues en lien direct avec la crise sanitaire actuelle. Il convient ainsi de compléter la subvention du CCAS afin de lui garantir les crédits nécessaires lui permettant de continuer à assurer ses missions indispensables à l'équilibre social sur notre territoire. Le conseil municipal a ainsi approuvé le versement d'une subvention complémentaire de 300 000 € au CCAS.

• Mesures en faveur des entreprises titulaires de nos marchés – Modulation du taux de l'avance forfaitaire (affaire n°5)
La Commune du Tampon a affiché dès 2014 sa volonté de soutenir le monde de l'entreprise en actionnant l'ensemble des leviers disponibles. Dans la situation actuelle, il convient de renouveler ces engagements et d'intensifier les efforts de la Commune en faveur des entreprises, à commencer par la nécessité de payer les entreprises le plus rapidement possible.

Par ailleurs, étant donné qu'il est fort probable que l'ensemble des entreprises sont ou seront confrontées à des problèmes de trésorerie dans les mois à venir, la Commune du Tampon a décidé de généraliser l'octroi de l'avance forfaitaire, bien que facultative dans certains cas, à toutes les consultations lancées pendant la période d'état d'urgence sanitaire, ainsi qu'à tous les marchés en cours, et de réévaluer à hauteur de 20% le taux de l'avance dans la limite de 400 000 € TTC.

Dans le cadre de situations particulières (secteurs ou entreprises en péril), il pourra être fait application d'un taux supérieur sous condition ou non de la constitution d'une garantie à la première demande.

• Exonération/remboursement de la redevance « restauration scolaire » pour la période de fermeture des établissements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 – Année scolaire 2019/2020 (affaire n°6)

En cette période de crise sanitaire, le conseil municipal a décidé de modifier, à titre exceptionnel, le règlement tarifaire de la restauration scolaire afin de permettre :

– le remboursement des parents et enseignants ayant déjà réglé leur redevance pour la période allant de mars à mai 2020, au moyen d'un mandat administratif ;

– l'exonération de ceux n'ayant pas encore réglé leur redevance ;

– l'exonération et le remboursement des parents ou enseignants au-delà du mois de mai et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020 sous la même forme, si la fermeture des écoles devait perdurer ;

– l'application de la gratuité pour les parents des enfants ayant bénéficié des services d'accueil et de restauration du 23 mars au 30 avril.



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