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Conseil municipal du 12 novembre

Vendredi 13 Novembre 2020

Conseil municipal du 12 novembre
Le Conseil municipal de Saint-Leu s’est réuni ce jeudi 12 novembre 2020 à la salle du Foirail. Les élus ont poursuivi la désignation de leurs représentants dans les organismes extérieurs, donné un coup de pouce financier aux titulaires d’AOT et aux associations qui sont en difficulté depuis le confinement.
Toujours à l’unanimité, les conseillers municipaux ont également validé un budget supplémentaire exceptionnel dû au transfert de compétences depuis le 1er janvier au TCO.

Aide financière pour les artisans titulaires d’AOT

Le confinement a forcé de nombreux secteurs économiques de proximité à cesser leurs activités du 18 mars au 11 mai 2020. En complément des aides de l’Etat, les élus ont décidé de soutenir les 16 artisans titulaires d’une autorisation temporaire d’activité sur le territoire communal. « Cette aide se traduit ainsi  par l’annulation durant cette période des redevances d’occupation publique pour les commerçants du marché artisanal, des rondavelles et des espaces publics du territoire communal » a expliqué le Maire. Cette démarche permet en effet d’éviter un effet « double peine » pour ces artisans saint-leusiens en difficulté.

Subventions complémentaires 2020

En complément de la première dotation votée le 20 juillet 2020, les élus ont octroyé des subventions au Nauti club de Saint-Leu pour un montant de 2 000€ et 1000€ pour les clubs Kyokunshinkai Leu (art martiaux) et Masque de fer (Escrime).

Pas de transfert de compétence du PLU

Les compétences du Droit de Préemption Urbain et du Plan Local d’Urbanisme resteront communales. La loi Alur de 2014 au 1er janvier 2021 prévoyait le transfert de ces compétences à l’intercommunalité. « Comme plusieurs communes de l’Ouest, les conseillers municipaux ont estimé que la cohérence de l’action locale en matière d’urbanisme exigeait de maintenir cette responsabilité à l’échelon local » a déclaré Rafick Badat, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme.

Finances   

Réajustement des autorisations de paiement 
La procédure AP/CP (autorisation de programme et crédit de paiement) est un moyen budgétaire permettant de ne pas faire supporter la totalité d’une dépense pluriannuelle au budget annuel de la collectivité. Il s’agit d’un échelonnement des frais. Les derniers chantiers ayant bien avancé, le Conseil Municipal a validé le réajustement des montants.

Adoption du budget supplémentaire

Avec le transfert des compétences assainissement individuel et collectif à l’intercommunalité, le budget communal est exceptionnellement élevé – plus de 77 Millions d’euros –  a expliqué le 1er Adjoint chargé des finances. Les dépenses initiales en termes de fonctionnement et d’investissement ont été réaffectées. Résultat, les élus ont approuvé un budget supplémentaire de 17 186 853,93 millions  d’euros  avec plus de 12 millions d’euros d’investissement prévus. Par ailleurs, Pierre Guinet a rappelé que l’Etat s’est engagé à compenser les pertes de financements durant le confinement.



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