MENU ZINFOS
Zot Zinfos

Conseil municipal des Avirons


16 affaires à l’ordre du jour dont le PLU.
Après quelques clarifications sur le PV de la séance précédente, qui a été modifiée à ma demande, le rapport N°2 est abordé : le Plan Local d’Urbanisme.
Après une présentation du PADD par le chargé de mission du bureau d’études les débats sont déclarés ouverts.
Je demande la parole et fais part de mes observations accompagnées d’une demande.

Par grondinjacky@wanadoo.fr - Publié le Jeudi 24 Septembre 2009 à 09:09 | Lu 2296 fois

Le PLU, le clash !

"Le PLU des Avirons comme, pour toutes les communes, fait appel à une démarche très lourde. Cependant ce qui m’interpelle c’est ce délai relativement long entre la prescription de la mise en révision, qui date de 2006, et la séance de débat d’aujourd’hui.
Dans un premier temps ma question porte sur ce délai : Pourquoi autant de temps et surtout à quoi a-t-il servi ?
Dans un deuxième temps, ma question porte sur la fiabilité des données prescrites dans le cadre de la concertation : Quelle est votre appréciation, en terme quantitatif et qualitatif, sur les données collectées?"


En résumé la réponse du Maire, qu’il a voulu rassurante donne à peu près ça : "Je ne pouvais pas avancer car je ne savais pas à quelle sauce on allait être mangé et j’ai bien fait d’attendre ; donc ce retard il ne faut pas le prendre comme un ennui mais plutôt comme un bénéfice puisque maintenant on sait, il y a une astuce, car c’est bien une astuce et il va falloir aller vite maintenant !".
En d’autres termes plus question d’attendre, 2008 est derrière nous, l’outil a déjà porté ses fruits, l’ascenseur doit être activé, ainsi va la vie politique…

Je poursuis alors mon exposé :
"Suite à la présentation qui vient de nous être faite quelques remarques doivent nous interpeller dans le cadre du PLU:

A propos du rapport de présentation :
Ce document est très important pour l’élaboration d’un PLU. Il doit comporter, entre autre, une analyse de l'état initial de l'environnement ainsi que l’impact du projet et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets. Ce diagnostic, bien que synthétique, devrait tendre vers un rendu exhaustif sur la base d’une situation clairement identifiée, clairement énoncée et bien évidement actualisée…
Le diagnostic que vous nous soumettez date de 2006 sur la base des données de 2005. L’environnement, les projets et les données de 2006 ont évolués depuis.
A l’ordre du jour de ce conseil nous avons l’affaire du changement d’EPCI. Nous allons demander notre retrait de la CCSud pour 'demander' notre adhésion à la CIVIS ! De nouvelles conséquences induites sont à considérer, c’est inévitable…
Notre environnement structurel n’est plus le même !
Ce qui n’étaient que projets en 2005 sont devenus données à considérer en 2009 en terme de fonction de service et de contraintes induites.

Quelques exemples pour illustrer mes propos :

En termes d’équipements structurants :
L’école du centre, l’école maternelle, la cuisine centrale sont autant d’ex-projets réalisés à ce jour ; et donc à considérer dans le cadre du PLU, non plus en tant que projet, mais avec leurs niveaux de fonctions de service, et surtout avec leurs contraintes induites plus ou moins sévères !

En termes de réseau routier :
Le problème du centre-ville, auquel contribue fortement le goulot d’étranglement constitué par la présence du pont du ruisseau à l’entrée nord.
L’absence, encore à ce jour, de projet de structuration de la ville (ce projet c’est l’Arlésienne et je parle en connaissance de cause).
La modernisation de certains chemins, la déviation de certains autres dans des lotissements et les difficultés de beaucoup d’autres.
La présence de la route des Tamarins sur notre territoire, sans aucune desserte.
Ces problématiques, pour certaines, ne sont même pas évoquées...

En termes d’environnement économique :
La présence des zones d’activités de l’Etang-Salé, la présence de la future zone du portail à St Leu sont autant de données à considérer dans le cadre de l’élaboration de notre plan de développement durable.
La non-attractivité de notre territoire pour des artisans.
Les difficultés structurelles sont telles que nous risquons d’être les éternels spectateurs du développement dans ce grand sud qui se profile.
Nous nous engageons pour les 15 à 20 ans à venir, ou plus si nous loupons certaines choses…

En termes d’assemblée municipale :
Le conseil municipal qui est le porteur du PLU, a subit une modification importante depuis 2008. Cette modification demande des temps d’appropriation du nouveau conseil réuni en assemblée complète…
A aucun moment le travail de la commission de l’urbanisme (si elle existe) n’a été évoqué !

En termes de document de référence :
La délibération du conseil municipal du 16 juin 2006, par l’ancienne municipalité, n’a pas été mis à disposition des membres de ce nouveau conseil qui est invité à débattre et à tendre vers l’arrêt du projet du PLU.

Malgré l’excellente présentation du chargé de mission du bureau d’études, ce sont là autant de raisons, qui font défaut pour raisonner et effectuer des choix justes et cohérents. Ce qui m’amène à formuler une demande objective :

Estimant que nous ne pouvons pas arrêter le PLU dans ces conditions, je demande que les débats d’aujourd’hui soient considérés comme des préalables à la rédaction d’un nouveau rapport de présentation.
Cette démarche permettra la fiabilisation des données du rapport par une actualisation nécessaire.
Ce temps pourra être mis à profits pour une révision de la phase de notification, non pas en attendant la demande des personnes publiques concernées, mais bel et bien en entrant en communication, sans attendre il va de soit, la date de validation de notre adhésion au nouvel EPCI !
Par ailleurs ce temps doit être mis aux profits d’une large concertation et notamment avec les communes limitrophes.
A tous les membres du nouveau conseil cette demande permettra une meilleure appropriation de la procédure et meilleure évaluation des conséquences.

Et bien évidement la convocation d’un autre conseil municipal pour l’étape du débat avec le nouveau rapport de présentation actualisé et fiabilisé…

Ce sujet est trop engageant pour le considérer avec légèreté ou une précipitation de circonstance"


Je rends alors la parole au Maire.
Bien entendu la démarche habituelle qui consiste à noyer le poisson, je vous passe des détails.
A la question de clarification sur la problématique des artisans avironnais c’est le clash "Je ne vous parle plus, y a plus de débat, on passe à l’affaire suivante, affaire suivante…".
Quelle démonstration de démocratie ! Le débat a été coupé, mais j’ai clairement demandé que soit consignée au procès-verbal ma proposition, avec pour réponse le refus du Maire (ce qui est de son droit !)…

Jacky grondin conseiller municipal de l’opposition




1.Posté par Fabros le 24/09/2009 11:32

Avec un tel maire qui bafoue avec délectation la démocratie avironnaise au quotidien en pleine séance de conseil municipal, Les Avirons ne peuvent malheureusement que pleurer sur leur triste sort.
Michel Dennemont a pourtant déjà par le passé été sanctionné par la plus haute justice administrative de La République pour quelques errements coupables, en termes de sincérité de scrutin électoral.
L'homme a également toujours su faire taire ses pauvres détracteurs à grands coups de pression morale.
Durant des années, il a arpenté la Ville au volant de son véhicule communal attitré pour dispenser ses bons soins d'infirmier libéral.
Sa population, ses employés communaux sont ainsi tenus à la réserve citoyenne. Contester, c'est mourir sur le champ.
Et ses sbires au crâne dégarni sont lâchés pour mettre de l'ordre au cas où le message subliminal n'aurait pas été compris par tous.
En espérant qu'un jour se lève enfin sur ce charmant territoire un politique honnête qui puisse légalement contrer en toute transparence un tel individu populiste, extrémiste et qui fricote allègrement avec ses camarades rouges...

2.Posté par VATEL le 25/09/2009 08:39

Post 1 : les conseils municipaux sont publics, avant d'en parler, venez y assister, vous verrez que M. DENNEMONT donne libre parole aux élus, tellement libre, que les diatribes de ce conseiller municipal sont incompréhensibles et trainent en longueur. Ses pamphlets commencent toujours par MOI JE, PRATICO PRATIQUE, JE, et encore JE, etc etc...
Triste sort , Les Avirons ? Pression aux Avirons ? Mais dépêchez vous d'aller vivre dans des villes voisines, vous pourrez voir effectivement ce dont vous parlez ! Les 3/4 des employés communaux sont titulaires, c'est ça mourir sur le champ ?
Insincérité électorale ? Reprenez les griefs de l'annulation ! Vous n'en savez rien et faites de l'intox !
Vous devez en avoir gros sur la patates pour écrire autant d'inepties, l'indigestion de haine doit faire très mal

3.Posté par HOARAU Paula le 25/09/2009 09:05

M. le conseiller Municipal de l'Opposition, c'est ça que vous avez voulu dire l'autre soir ? Ah bon. Et bien apprenez à aller droit au but, arrêtez de vous écouter parler, et soyez plus concis. Ecrivez votre intervention, ce sera plus court, et le quidam pourra peut-être comprendre.

4.Posté par MARCOT le 25/09/2009 09:54

Mr Grondin, vous êtes un écorché vif de la politique. Vos phrases lyriques sont inadaptées et votre monologue n'intéresse que vous même. Vous causez volubilement pour mieux cacher une inexistance auprès de la population. Vous êtes toujours dans la critique, et vos solutions sont ancienne. Le monde s'est arrêté de vivre depuis que vous avez été éjecté en 1996 de l'équipe du Maire en place, pour être trop arrogant envers les gens.

5.Posté par Fabros le 25/09/2009 14:02

Bonjour à tous,
Juste pour clarifier quelques faits avérés et pour que que la vérité judiciaire du passé éclate enfin aux yeux de tous sans mensonges d'aucunes sortes, je me permets de rajouter ces quelques lignes au sujet, à destination de vos géniaux internautes.
Ci-dessous un simple copier-coller de la décision du 28 décembre 2001 du Conseil d'Etat.
Mr Vatel, auriez-vous alors encore le courage de dire que tout cela n'a pas existé; surtout que ce texte émanant de la plus haute juridiction administrative de la République démonte votre argumentaire en tout point?
Et puis sur ce site aussi sérieux qu'est Zinfos974 dans l'analyse faite par des journalistes compétents et neutres, on n'est pas là pour faire de l'intox à tout va mais bel et bien de l'Info.
Allez je vous l'accorde j'en ai encore gros sur la patate que malgré les années qui passent, ce système pernicieux et vérolé de l'intérieur perdure et existe toujours dans cette charmante commune des Avirons.
Sinon en bon démocrate que vous êtes, ne pensez-vous pas que l'alternance politique est également profitable à la collectivité et que les rênes d'une municipalité ne sont pas uniquement transmissibles par la loi du plus fort qui écrase tout sur son passage?

Un Avironnais de coeur qui a sans doute commis un crime de lèse-majesté envers le Roi!

A lire d'urgence, bonne lecture...

Conseil d’Etat
statuant
au contentieux
N° 237209
Inédit au Recueil Lebon
9 SS
M. Wauquiez-Motte, Rapporteur
M. Courtial, Commissaire du gouvernement
Lecture du 28 décembre 2001
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 10 août 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat,
présentée par M. Eric FERRERE, demeurant 1, rue des Hortensias Tévelave aux Avirons
(97425) ; M. FERRERE demande que le Conseil d’Etat :
1°) annule le jugement du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de
la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11
mars 2001 dans la commune des Avirons ;
2°) annule lesdites opérations électorales ;
3°) condamne M. Michel Dennemont à lui verser la somme de 5 000 F en application des
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la note en délibéré présentée le 24 décembre 2001 par M. Dennemont ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Wauquiez-Motte, Auditeur,
- les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ;
Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ;
Considérant qu’il résulte de l’instruction que de nombreuses affiches de la liste conduite par
M. FERRERE ont été arrachées ou maculées ; que des attestations produites par M.
FERRERE établissent que des libéralités, voire des achats de voix ont été pratiqués pendant la
campagne électorale ; que des témoignages joints au dossier font état de violence ou de
pressions qui ont été exercées à l’encontre de certains électeurs et notamment, de certains
agents communaux ; que, compte tenu du faible écart de voix entre les listes en présence, ces
pratiques, qui excèdent largement les limites qui peuvent être tolérées au cours d’une
campagne électorale, ont eu pour effet d’altérer la sincérité du scrutin ;
Considérant, qu’il résulte de tout ce qui précède que M. FERRERE est fondé à soutenir que
c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
a rejeté sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées
le 11 mars 2001 dans la commune des Avirons ;
Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
justice administrative :
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que M. FERRERE qui n’est pas, dans la
présente instance, la partie perdante, soit condamné à verser à M. Dennemont la somme qu’il
demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
Considérant, en revanche, qu’il y a lieu, en application des dispositions susmentionnées, de
condamner M. Dennemont à verser à M. FERRERE la somme de 5 000 F qu’il demande au
titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 23
mai 2001 est annulé.
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune
des Avirons sont annulées.
Article 3 : M. Dennemont versera à M. FERRERE une somme de 5 000 F (762,25 euros) au
titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Eric FERRERE, à M. Michel Dennemont et
au ministre de l’intérieur.
Titrage : 28-04-04-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET
PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESSIONS SUR LES
ELECTEURS
Résumé :
Textes cités :
Code de justice administrative L761-1

6.Posté par mustaroro le 26/09/2009 11:43

oté ben le monde lé jamais content coué ? marmaille allé faire un tour dans les autres villes zot va voir si le maire lé accessible comme le notre ! reflechis un peu avant de causer inutilement !
oté le monde y aime gagné y donne a zot un doigt y veut le bras tout entier !

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes