Le conseil communautaire de la Casud, reporté la semaine dernière faute de quorum, s’est tenu ce vendredi malgré le peu d’élus présents. Electrique dès le début de la séance, l’ambiance a tourné au vinaigre au moment d’aborder les affaires relatives à la SPL Sudec dans un contexte d’élections.
Le recours déposé hier par un contribuable devant le tribunal administratif de St-Denis, portant sur "une commission d’appels d’offres irrégulièrement constituée" sur les marchés d’acquisition et de livraison de camions bennes à ordures, a envenimé les débats.
"Il est hors de question que les contribuables paient pour enrichir ses groupes monopolistiques", a lancé d’entrée de jeu le président de l’intercommunalité. André Thien Ah Koon en veut pour preuve un rapport de la Chambre régionale des comptes de novembre 2016. La CRC avait épinglé l’attribution, par l’ancienne mandature, du marché de collecte des déchets du lot 2 pour Saint-Joseph et Saint-Philippe avec pour conséquence un déficit de 3 millions d’euros par an. Selon le projet de l’actuelle mandature, la création de la SPL Sudec permettrait de réaliser des économies de 2 millions par an.
Les esprits se sont échauffés, ce vendredi, non pas sur les négociations des contrats de prestations intégrés pour la collecte en porte à porte mais bien sur la procédure d’acquisition des poids lourds et camions bennes. Inquiets de "voter des vices" évoqués dans le recours et de tomber sous le coup de la loi, des élus ont demandé davantage d’informations, ont appelés à voter contre, voire demandé le retrait des affaires 5, 6 et 7. Tout comme Alin Guezello, Bernard Payet, pourtant 6e vice-président à la gestion des déchets et assimilés, a rejoint le camp des inquiets.
"L’absence plus bruyante que certaines présences"
"Nous avons toujours travaillé dans le cadre réglementaire", a fustigé Thélis Marcelin. Roberto Gastin a présidé les commissions du 16 et 21 janvier dernier en remplacement du président de la commission d’appel d’offres Harry Mussard, finit-on par apprendre.
C'est "le dossier le plus épineux de la matinée et peut-être même de la mandature", est intervenu pour sa part Jean-Jacques Vlody. "C’est une erreur politique de faire croire que nous ferons des économie là-dessus. La SPL a un coût de fonctionnement, des charges qui n’apparaissent pas dans l’équilibre budgétaire", a-t-il ajouté peu convaincu par la reprise de la collecte des déchets en quasi régie. L’élu de l’opposition a également souligné "l’absence plus bruyante que certaines présences". En effet, Patrick Lebreton, représenté par Marie-André Lejoyeux, mais aussi Olivier Rivière et de nombreux élus de Saint-Joseph, l’Entre-Deux et Saint-Philippe ne se sont pas déplacés. Période électorale oblige ou est-ce plutôt la démonstration d’un désaccord plus profond sur la question de la reprise de collecte des déchets par la SPL Sudec ?
André Thien Ah Koon s'emporte
"Ça suffit maintenant", a fini par s’emporter André Thien Ah Koon. "Votre fils Laurent Payet est un directeur chez Derichebourg. Nous allons porter plainte. Vous voulez jeter l’opprobre, c’est honteux ce que vous faîtes. Détourner de l’argent public pour les enrichir", a tonné André Thien Ah Koon face à un Bernard Payet debout, rouge de colère et piqué par cette attaque personnelle assénée par son président.
Rapidement mises aux votes, 7 élus se sont prononcés contre ces affaires d’acquisitions et livraisons de camions bennes à ordures. Rito Morel, membre du conseil de surveillance de la SPL Sudec, n’a pas participé au vote.
Jean-Jacques Vlody a, par ailleurs, voté contre l’autorisation d’engager des négociations avec la SPL Sudec pour la collecte en porte à porte au Tampon et à l’Entre-Deux.
"Le président de la commission d’appel d’offres a été prévenu et a indiqué ne pouvoir venir aux services de la Casud", a assuré à l’issue de ce conseil houleux le DGS, Doris Carassou. "Un arrêté a été transmis à la préfecture et aux quatre communes membres".
Les affaires ont finalement été votées à la majorité, les camions bennes à ordures d'occasion devraient arriver au 1er juin 2020.
Le recours déposé hier par un contribuable devant le tribunal administratif de St-Denis, portant sur "une commission d’appels d’offres irrégulièrement constituée" sur les marchés d’acquisition et de livraison de camions bennes à ordures, a envenimé les débats.
"Il est hors de question que les contribuables paient pour enrichir ses groupes monopolistiques", a lancé d’entrée de jeu le président de l’intercommunalité. André Thien Ah Koon en veut pour preuve un rapport de la Chambre régionale des comptes de novembre 2016. La CRC avait épinglé l’attribution, par l’ancienne mandature, du marché de collecte des déchets du lot 2 pour Saint-Joseph et Saint-Philippe avec pour conséquence un déficit de 3 millions d’euros par an. Selon le projet de l’actuelle mandature, la création de la SPL Sudec permettrait de réaliser des économies de 2 millions par an.
Les esprits se sont échauffés, ce vendredi, non pas sur les négociations des contrats de prestations intégrés pour la collecte en porte à porte mais bien sur la procédure d’acquisition des poids lourds et camions bennes. Inquiets de "voter des vices" évoqués dans le recours et de tomber sous le coup de la loi, des élus ont demandé davantage d’informations, ont appelés à voter contre, voire demandé le retrait des affaires 5, 6 et 7. Tout comme Alin Guezello, Bernard Payet, pourtant 6e vice-président à la gestion des déchets et assimilés, a rejoint le camp des inquiets.
"L’absence plus bruyante que certaines présences"
"Nous avons toujours travaillé dans le cadre réglementaire", a fustigé Thélis Marcelin. Roberto Gastin a présidé les commissions du 16 et 21 janvier dernier en remplacement du président de la commission d’appel d’offres Harry Mussard, finit-on par apprendre.
C'est "le dossier le plus épineux de la matinée et peut-être même de la mandature", est intervenu pour sa part Jean-Jacques Vlody. "C’est une erreur politique de faire croire que nous ferons des économie là-dessus. La SPL a un coût de fonctionnement, des charges qui n’apparaissent pas dans l’équilibre budgétaire", a-t-il ajouté peu convaincu par la reprise de la collecte des déchets en quasi régie. L’élu de l’opposition a également souligné "l’absence plus bruyante que certaines présences". En effet, Patrick Lebreton, représenté par Marie-André Lejoyeux, mais aussi Olivier Rivière et de nombreux élus de Saint-Joseph, l’Entre-Deux et Saint-Philippe ne se sont pas déplacés. Période électorale oblige ou est-ce plutôt la démonstration d’un désaccord plus profond sur la question de la reprise de collecte des déchets par la SPL Sudec ?
André Thien Ah Koon s'emporte
"Ça suffit maintenant", a fini par s’emporter André Thien Ah Koon. "Votre fils Laurent Payet est un directeur chez Derichebourg. Nous allons porter plainte. Vous voulez jeter l’opprobre, c’est honteux ce que vous faîtes. Détourner de l’argent public pour les enrichir", a tonné André Thien Ah Koon face à un Bernard Payet debout, rouge de colère et piqué par cette attaque personnelle assénée par son président.
Rapidement mises aux votes, 7 élus se sont prononcés contre ces affaires d’acquisitions et livraisons de camions bennes à ordures. Rito Morel, membre du conseil de surveillance de la SPL Sudec, n’a pas participé au vote.
Jean-Jacques Vlody a, par ailleurs, voté contre l’autorisation d’engager des négociations avec la SPL Sudec pour la collecte en porte à porte au Tampon et à l’Entre-Deux.
"Le président de la commission d’appel d’offres a été prévenu et a indiqué ne pouvoir venir aux services de la Casud", a assuré à l’issue de ce conseil houleux le DGS, Doris Carassou. "Un arrêté a été transmis à la préfecture et aux quatre communes membres".
Les affaires ont finalement été votées à la majorité, les camions bennes à ordures d'occasion devraient arriver au 1er juin 2020.