Les ex-présidents au conseil prud’hommal, Raymond Payet et Sylvaine Dijoux ont été mis en examen pour corruption de magistrats la semaine dernière. Une affaire révélée par le JIR qui met en cause ces représentants syndicaux à la fois juge et conseil par le biais de pratiques suspectes.
La cellule d’assistance juridique de l’Union Régionale Nord de la CGTR par un « engagement du justiciable en contentieux », prévoyait une participation de 10 % des sommes accordées par le tribunal afin de « marquer activement ta solidarité », indiquait le document. Une somme à laquelle s’ajoutent celles reçues au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de procédure Civile à verser en totalité au syndicat.
Les représentants sont ainsi suspectés d’avoir prodigué des conseils aux justiciables et par la suite d’avoir siégé au Conseil pour ses mêmes affaires, influençant les décisions.
Un engagement dénoncé par un conseiller prud’homal en avril 2015. L’enquête ouverte pour « présomptions graves de sollicitation sans droit, directement ou indirectement, d’offres, de promesses, de dons ou d’avantages par magistrat ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle » avait finalement fait l’objet d’un non-lieu dans les réquisitions du parquet de St-Denis. Le nouveau juge d’instruction, Cyril Ozoux, a lui décidé de relancer l’enquête, indique toujours le JIR de ce jour. Les deux mis en cause seront entendus prochainement.
