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Conseil d’État : Le gel des tarifs de l’électricité maintenu au mois d’août

Ségolène Royal peut jubiler. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté ce matin la demande des concurrents d’EDF de suspendre un arrêté gouvernemental, qui avait annulé la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers, prévue le 1er août. Dans un communiqué, le magistrat a estimé que la condition […]

Ecrit par S.I – le vendredi 12 septembre 2014 à 14H28

Ségolène Royal peut jubiler. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté ce matin la demande des concurrents d’EDF de suspendre un arrêté gouvernemental, qui avait annulé la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers, prévue le 1er août.

Dans un communiqué, le magistrat a estimé que la condition d’urgence invoquée par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode, qui représente des concurrents d’EDF) n’était pas remplie, mais la plus haute juridiction administrative se prononcera « prochainement » au fond sur la demande d’annulation introduite par l’Anode contre ce gel des tarifs.

Sur Twitter, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, n’a pas caché sa joie :

 

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