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Blog de Pierrot

Conseil constitutionnel : Voilà le fameux retour d'ascenseur ?


Par - Publié le Vendredi 18 Décembre 2015 à 16:38 | Lu 3743 fois

Dès lundi soir, au plus fort des négociations entre Huguette Bello, Gilbert Annette et Thierry Robert, j'avais évoqué des pressions d'un conseiller de l'Elysée sur Thierry Robert pour le pousser à accepter de se positionner derrière Huguette Bello au second tour. Il lui avait fort opportunément été rappelé qu'il avait un dossier devant le conseil constitutionnel qui pouvait être déterminant pour la poursuite de sa carrière politique.

Quelques jours plus tard, Yves Montrouge évoquait la même hypothèse dans son édito du JIR...

Et voilà que l'on apprend ce matin, via un communiqué du député-maire de Saint-Leu, que le Conseil constitutionnel lui a notifié hier soir sa décision et qu'il "considère qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions que j’exerce au sein de mes entreprises et mon mandat de parlementaire".

"Je reste donc député de la 7ème circonscription de La Réunion et continuerai mon travail à l’Assemblée nationale", conclut Thierry Robert.

Voilà une décision qui tombe vraiment au plus mauvais moment, un peu comme si le conseil constitutionnel souhaitait se venger de s'être fait forcer la main. Et qui, du coup, vient relancer les rumeurs sur les raisons obscures pour lesquelles Thierry Robert a accepté de cesser de revendiquer la tête de liste au second tour...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pitoyable le 18/12/2015 17:00

eh là, il reste dépité ... ben il faudra bien qu'il démissionne d'un de ces mandats !!!

2.Posté par Lokiel le 18/12/2015 17:02

Sauf que ces rumeurs sont complètement connes dans la mesure où le Conseil constitutionnel est une institution indépendante dont l'essentiel des membres ont été nommés par la droite...

3.Posté par david Vincent le 18/12/2015 17:11

Comme on dit " un pour tous , et tous pourRIS " !

4.Posté par Spartiate le 18/12/2015 17:20 (depuis mobile)

Comme par hasard !
TR c'est MAGOUILLES ET COMPAGNIE !
Voiture brûlée : c'est lui.
Ralliement à Bello : ça vient de Paris.
J'espère que les st leusiens vont ouvrir leurs yeux et mettre dehors ce prétentieux nombriliste.
Vivement 2020 !

5.Posté par Totalement hors sujet le 18/12/2015 17:41 (depuis mobile)

Hélas non..le conseil est piloté par..le fils Debré..supporter de la droite même s il fit la bise à Paulo..

Il est plus intéressant de disserter sur la décision du préfet de s asseoir sur la décision du conseil d état..une première en France..?

6.Posté par @2 : oui le 18/12/2015 17:45

Oui vous avez raison, ce n'est que qu'un transfert, comme on en connaît en psychologie : la projection de ses propres turpitudes/atavismes sur autrui. Le conseil constitutionnel n'est pas le conseil municipal de Bras-Panon ou d'Etang-Salé ou autres municipalités péi... Le conseil constitutionnel c'est quand même la juridiction suprême, le garant du respect de la constitution et le juge suprême en matière d'élections, dans certains cas (le Conseil d’État possède également des attributions en la matière)...

Bref comme vous le dites justement s'imaginer qu'on marchande avec le conseil constitutionnel le cas de TR, c'est comme penser que le Pape se préoccupe de la messe du curé de Montcu.

Alalala la Réunion et son nombrilisme tout insulaire...

7.Posté par l''''''''''''''''indien le 18/12/2015 17:46

on le sais très bien qu'il n'y a aucune pression de la part du conseil constitutionnel,sachant que la majorité de leur membre est de droite et connaissant l'impartialité du président du conseil constitutionnel MR JEAN LOUIS DEBRE cela m'étonnerai qu'il aurait laissé passer un truc aussi grave ci cela aurait été le cas

8.Posté par Choupette le 18/12/2015 17:53

2.Posté par Lokiel

Et ils vont s'gêner sans doute ... !

C'est gros, très gros.

Il est trop brouillon ce garçon. Ça le perdra ... . Faut qu'il se calme.

9.Posté par SOMANKE le 18/12/2015 19:45

Un dicton populaire livré à la méditation de Pierrot; "en bourse il faut acheter la rumeur et vendre la nouvelle". Comment donc découvrir la nouvelle lorsqu'elle se cache derrière une rumeur? Pas facile, voire même impossible dans bien des cas, mais pas toujours.
T, notre Superman de de l'Ouest nous dit que le Conseil Constitutionnel "considère qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions que j’exerce au sein de mes entreprises et mon mandat de parlementaire". Ainsi la Haute juridiction poserait le principe suivant lequel la fonction de promoteur immobilier n'est pas incompatible avec le mandat de député. Si tel est le cas, ce n'est certainement pas un cadeau fait à notre "totocheur à neuf millions" puisqu'un principe s'applique à tous, il est par définition même, impersonnel.
Mais au fait qu'a dit réellement le Conseil Constitutionnel? Après tout on me dit que le Conseil Constitutionnel a dit, c'est comme cela que la rumeur naît et se propage.
La rumeur n'est peut être pas celle que l'on croyait

10.Posté par SOMANKE le 18/12/2015 20:21

Avec Internet le mensonge est devenu un exercice périlleux.
La preuve, le site Legifrance a déjà publié une décision datée du 13/10/15 (il y a deux mois) sur "la demande de M. Thierry ROBERT relative à l'appréciation de la compatibilité de ses fonctions ou activités avec son mandat de député. Cette demande a été rejetée au simple motif qu'il appartient au bureau de l'Assemblée de trancher cette question..Affirmer comme il le fait "Je reste donc député de la 7ème circonscription de La Réunion et continuerai mon travail à l’Assemblée nationale", c'est clairement mensonger. Comme je ne voudrais pas être au départ d'une rumeur, je vous livre l'intégralité de la décision du 13/10/15:.
Décision n° 2015-31 I du 13 octobre 2015

NOR: CSCX1524351S

SITUATION DE M. THIERRY ROBERT AU REGARD DU RÉGIME DES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES


Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er octobre 2015 par M. Thierry ROBERT, député de La Réunion, en application du premier alinéa de l'article LO 151-2 du code électoral, sous le n° 2015-31 I, d'une demande tendant à apprécier s'il se trouve dans un cas d'incompatibilité.
Le Conseil constitutionnel,
Vu les observations produites par le président de l'Assemblée nationale, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 151-2 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article LO 151-2 du code électoral : « Le bureau de l'Assemblée nationale examine si les activités professionnelles ou d'intérêt général mentionnées par les députés dans la déclaration d'intérêts et d'activités, en application du 11° du III de l'article LO 135-1, sont compatibles avec le mandat parlementaire. S'il y a doute sur la compatibilité des fonctions ou activités exercées, le bureau de l'Assemblée nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, ou le député lui-même saisit le Conseil constitutionnel » ;
2. Considérant qu'il ressort de ces dispositions que le Conseil constitutionnel ne peut être appelé à apprécier si un député se trouve dans un cas d'incompatibilité qu'après examen par le bureau de l'Assemblée nationale de la situation de ce député et à la condition que le bureau ait exprimé un doute à ce sujet ;
3. Considérant que le bureau de l'Assemblée nationale, informé de l'exercice par M. Thierry ROBERT, député, de certaines fonctions ou activités, n'avait pas examiné la situation de celui-ci lorsque, le 1er octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par l'intéressé ; qu'il s'ensuit que la demande de M. ROBERT n'est pas recevable,
Décide :

Article 1

La demande de M. Thierry ROBERT relative à l'appréciation de la compatibilité de ses fonctions ou activités avec son mandat de député est rejetée.

Article 2

La présente décision sera notifiée au Président de l'Assemblée nationale, à M. ROBERT et publiée au Journal officiel de la République française.


Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 octobre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.

11.Posté par Lokiel le 18/12/2015 20:28

8. Soyez sérieuse cinq secondes...

Un conseil où siègent trois anciens chefs d'Etat (de droite), le fils du rédacteur de la Constitution de la 5ième République (de droite et frère d'un député de droite), qui sur 9 membres nommés en a 5 qui l'ont été par des autorités politiques de droite, qui a censuré une foule de dispositions importantes pour le gouvernement depuis 2012, d'un seul coup se mettrait à jouer pour le gouvernement sur le cas spécifique de Thierry Robert? Franchement... Redescendez sur Terre, un peu...

Et j'ajoute que Christiane Taubira n'a aucune autorité sur le Conseil constitutionnel. Le Conseil n'est pas une cour, ses membres ne sont pas juges, son budget ne passe pas par le ministère de la Justice (il est propre) et même le représentant du gouvernement qui y plaide l'avis du gouvernement (l'équivalent du commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat) est un membre du secrétariat général du gouvernement, qui dépend directement du Premier ministre. Taubira n'a aucun lien, de près ou de loin, avec le Conseil constitutionnel, en droit ou en fait. Cette obsession à l'encontre de cette ministre est profondément malsaine et ne grandit pas ses victimes.

12.Posté par Lokiel le 18/12/2015 20:29

Je complète mon poste précédent: il aurait été heureux que l'auteur de l'article, avant de se faire le relais d'une rumeur malveillante et, comme je l'ai démontré précédemment, ridicule, se soit penché sur la décision du Conseil constitutionnel pour voir si elle est suspecte en droit...

13.Posté par Tris le 19/12/2015 13:54

Oui pierrot fait dans la politique maquerelle dorénavant. Très déçu par ton comportement depuis quelques semaines. Ou est ton objectivité. Je sais bien que c'est ton blog et pas un article normal, tu n'en restes pas moins journaliste, enfin je crois.

14.Posté par noe le 19/12/2015 13:59

Souvent on confond "le droit" et les arrangements entre potes pourris !
Ne dit-on pas "une main lave l'autre" ?

15.Posté par GIRONDIN le 19/12/2015 14:54



Situation de M. Thierry ROBERT au regard du régime des incompatibilités parlementaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 octobre 2015 par le Président de l'Assemblée nationale au nom du Bureau de cette assemblée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.O. 151-2 du code électoral, sous le n° 2015-32 I, d'une demande tendant à apprécier si M. Thierry ROBERT, député, se trouve dans un cas d'incompatibilité.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu les observations produites par M. Thierry ROBERT, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 28 octobre et 16 novembre 2015 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 146 et L.O. 151-2 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;


1. Considérant que la question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si M. Thierry ROBERT se trouverait, en raison des fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Équipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Îles de la Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'Océan indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL, Le Saint-Étienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI, dans un des cas d'incompatibilité prévus par le code électoral ;


2. Considérant qu'aux termes de l'article L.O. 146 du code électoral : « Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : ...
« - 4º les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente... »
« Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés » ;


3. Considérant que tout texte édictant une incompatibilité et qui a donc pour effet de porter une atteinte à l'exercice d'un mandat électif doit être strictement interprété ; que tel est le cas de l'article L.O. 146 du code électoral ;


4. Considérant que, pour apprécier la situation d'un parlementaire au regard de l'article L.O. 146, le Conseil constitutionnel doit se placer à la date à laquelle il prend sa décision ; qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de circonstances ayant pris fin antérieurement à cette décision ;


5. Considérant, en premier lieu, qu'il résulte tant de l'objet social que de l'activité des sociétés Construction et location de l'Océan indien SARL, Sésame Immobilier SARL, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI, Hibiscus SCI, Le Saint-Étienne SCI, Îles de La Réunion Investissements SARL et Hygiène Environnement et Équipements SARL que ces sociétés n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions du 4° de l'article L.O. 146 du code électoral ;


6. Considérant, en deuxième lieu, que les sociétés Société Robert de construction et de location SARL et Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL et Robert Promotion SARL ont fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation respectivement le 19 septembre 2011, le 8 novembre 2012 et le 25 novembre 2013 et que M. ROBERT a été nommé liquidateur de ces sociétés ; qu'à supposer que ces procédures de liquidation n'aient pas été clôturées, en tout état de cause, M. ROBERT n'occupe dans ces sociétés aucune des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L.O. 146 du code électoral ;


7. Considérant, en troisième lieu, que M. ROBERT n'occupe plus les fonctions de gérant de la société SARL Robert immobilier depuis le 30 novembre 2012 ni celles de gérant de la société Les Cases Créoles SARL depuis le 23 octobre 2012 ni celles de gérant de la société Les Clos de l'Entre-deux SCI depuis le 28 septembre 2015 ; qu'il ne résulte pas des éléments d'information dont dispose le Conseil constitutionnel que M. ROBERT exerce en fait, au jour de la présente décision, directement ou par personne interposée, la direction de l'une de ces sociétés ; que, par suite, M. ROBERT, qui n'occupe aucune des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L.O. 146 du code électoral dans ces sociétés, ne peut être regardé comme exerçant dans ces sociétés des fonctions incompatibles avec l'exercice de son mandat de député,



D É C I D E :

Article 1er.- Les fonctions exercées dans les sociétés Robert Promotion SARL, Société Robert de construction et de location SARL, Hygiène Environnement et Équipements SARL, Robert Immobilier SARL, Sésame Immobilier SARL, Les Cases Créoles SARL, Îles de la Réunion Investissements SARL, Construction et location de l'Océan indien SARL, Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL, Le Saint-Étienne SCI, Les Clos de l'Entre-deux SCI, ROTHIM SCI, L'Avenir SCI, Les Frangipanes 1 SCI, Les Frangipanes 2 SCI et Hibiscus SCI ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. Thierry ROBERT de son mandat de député.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de l'Assemblée nationale, à M. ROBERT et publiée au Journal officiel de la République française.



Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.


16.Posté par A mon avis le 19/12/2015 15:37

b["Et qui, du coup, vient relancer les rumeurs sur les raisons obscures pour lesquelles Thierry Robert a accepté de cesser de revendiquer la tête de liste au second tour... "]b

Ainsi Zinfos participe à la propagation de la rumeur !
Pas très déontologique !

17.Posté par Lokiel le 19/12/2015 15:50

10. La décision citée ne correspond pas à la même affaire. Là, ce que vous citez, c'est un jugement où, sans regarder si sa situation est illégale ou pas, le Conseil explique que Thierry Robert n'a pas le droit de poser la question lui-même au Conseil, il faut que ce soit l'Assemblée qui le demande. Ce dont l'article parle c'est une décision dans laquelle le Conseil explique qu'il a examiné au fond la question suite à une demande de l'Assemblée et qu'il ne trouve rien à y redire.

18.Posté par Goyavier le 19/12/2015 16:43

Le principe du blog de Pierrot c'est : calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.

19.Posté par Rocky le 19/12/2015 22:22

Bavo la justice ti colon!
Bravo la séparation des pouvoirs!
Vive La République!

20.Posté par Pamphlétaire le 20/12/2015 00:26

« Le trafic d'influences constitue le pain quotidien du pouvoir. » Jacques Attali

« La politique est l'art de mentir à propos. » Voltaire ou François-Marie Arouet

« Le socialisme est la forme moderne de la protestation qui, à toutes les époques d'activité intellectuelle, s'est élevée, plus ou moins vive, contre l'injuste répartition des avantages sociaux. » John Stuart Mill

"En politique, il faut déjà beaucoup de culture pour se contenter d'explications simples."
André Siegfried

« Celui qui accepte les inconvénients de la vie politique, ses servitudes, ses responsabilités, ses salissures et parfois ses risques, le fait pour agir, pour imprimer sa marque aux événements, en un mot pour gouverner. » Georges Pompidou

21.Posté par TR :ses sociétés et ses mandats : ça fait bon ménage? le 20/12/2015 07:16

Je partage l'avis ce ceux qu disent que cela n'a rien à voir. En effet, le Conseil constitutionnel, indépendant avec une majorité de personnalités tés de droite, ne fait pas dans ce type de "cuisine" électorale très locale...

La décision est consultable sur le site du Conseil constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-32-i/decision-n-2015-32-i-du-17-decembre-2015.146697.html://

On peut en conclure que TR, associé ou dirigeant de plusieurs sociétés, est certes considéré par le Conseil constitutionnel qui fait une interprétation stricte ou minimale des textes, comme n'exerçant pas des fonctions incompatibles avec son mandat de député.

Mais 'il a toujours des intérêts financiers dans ces sociétés :

Construction et location de l'Océan indien SARL
Sésame Immobilier SARL
ROTHIM SCI,
L'Avenir SCI,
Les Frangipanes 1 SCI,
Les Frangipanes 2 SCI
Hibiscus SCI,
Le Saint-Étienne SCI
Îles de La Réunion Investissements SARL
Hygiène Environnement et Équipements SARL
société SARL Robert immobilier
société Les Cases Créoles SARL
Les Clos de l'Entre-deux SC

Et il est liquidateur des sociétés:

Société Robert de construction et de location SARL
Bâtiment et travaux publics de l'Océan indien SARL
Robert Promotion SARL

Je me demande donc tout ceci est bien compatible avec ses mandats de député et maire, et si c'est l'intérêt général qui le motive en premier lieu. Question légitime d'un citoyen de base..

22.Posté par kersauson de (P.) le 20/12/2015 11:39

couyon de pierrot

le conseil constitutionnel est a majorité DROITE
+ un ex president vge

qt a ta marine adorée regarde les 2 dernieres couvertures de Charlie Hebdo

plein la tronche "touf enfemble en deux mill fept" ! les crocs

23.Posté par le mi-lion le 21/12/2015 17:26

Pourquoi il dérange autant?
C'est ces millions? Si vous êtes sûr qu'il a eu malhonnêtement alors il faut porter plainte,
Sinon critiquer le sur ces idées, sa politique,...pas sur ces sous!

A quand un article sur le patrimoine des élus, avant pendant et pour certains après leur mandat.

24.Posté par " Vieux Créole" le 23/12/2015 13:04

MERCI "GIRONDIN" (POT 15) DE PUBLIER INTÉGRALEMENT LE COMPTE -RENDU DE LA DÉCISION DU "CONSEIL CONSTITUTIONNEL" PRÉSIDÉ PAR MONSIEUR JEAN -LOUIS DEBRE , ancien Ministre gaulliste ,U.M.P. ) ! ! Certains internautes ,suite à l'article de ce blog ,clamaient déjà "Tous pourris !" ET UN AUTRE ,"D'ENTENTE ENTRE POTES POURRIS"!!!! "ET LA MESSE ETAIT DITE " !! VOILA COMMENT SE FABRIQUE L’INFORMATION OBJECTIVE DANS NOTRE ÎLE ( de" ladilafé ") ET DANS QUELLE AMBIANCE SE PASSENT DES ELECTIONS !!! NOUS SOMMES DANS UNE VRAIE , UNE AUTHENTIQUE DÉMOCRATIE DÉMOCRATIE , N'EST-CE PAS ????

25.Posté par GIRONDIN le 23/12/2015 21:17 (depuis mobile)

24. " Vieux Créole"
Oui je pensais qu'on aurait eu droit à un article d'un journaliste à ce sujet et au finale non, rien ,nada!
Dommage l'occasion peut-être d'un mea-culpa...

Joyeuses fêtes à vous

26.Posté par Patrick le 30/12/2015 18:50

Le Conseil Constitutionnel, c'est bien ce ramassis de vieillards décatis payés grassement par nos impôts pour donner un blanc-seing constitutionnel au pouvoir en place contre des prébendes en tout genre. Ex : validation des comptes de campagne de Chirac par le bottier favori de Mitterrand en échange de sa "grâce" judiciaire. Il faut à un moment donné, arrêter de fanstamer sur nos institutions et leur impartialité virtuelle afin de vraiment les réformer pour qu'elles nous soient utiles à nous citoyens et non pour servir les puissants.

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