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National

Conseil constitutionnel : Pass sanitaire pas totalement validé


Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de l'extension de Pass sanitaire tout en ayant émis des inquiétudes. La vaccination obligatoire des soignants pourra aussi être appliquée. Mais l'isolement obligatoire des malades du Covid-19 ne pourra pas être instauré. Pareil pour le licenciement des employés qui n'auraient pas le pass sanitaire.

Par Nicolas Payet - Publié le Jeudi 5 Août 2021 à 18:14

Conseil constitutionnel : Pass sanitaire pas totalement validé

Pass sanitaire validé, mais...

Le Conseil constitutionnel a validé le gros du projet de loi de Pass sanitaire. Il autorise donc de limiter l'accès à certains lieux à la présentation du Pass sanitaire. Les contrôles ne pourront être réalisés que par les forces de l'ordre ou les propriétaires ou responsables des lieux concernés.

En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour un employeur de licencier un salarié en CDI ou en mission qui n'aurait pas de Pass sanitaire.

Pas d'isolement obligatoire

Le Conseil constitutionnel censure également le placement en isolement applicable de plein droit aux personnes faisant l'objet d'un test de dépistage positif à la covid-19.



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

25.Posté par Kiffand le 05/08/2021 20:20

Donc le Pass Sanitaire est validé dans ses articles les plus contraignants et les plus contestés. Le titre de cet article est totalement orienté.

24.Posté par Ouais... le 05/08/2021 20:20

Certains y di toute et son contraire

23.Posté par le taz le 05/08/2021 20:16

@3.Posté par Olive

dis-toi que tout ce qui ne pense pas comme ces andouilles INCULTES fait partie de la dictature.

ces gens ne sont pas rationnels, sont violents et dangereux pour la société.

hier ou avant hier, une de ces andouilles écrivait : tenez-bous bien : épidémie imaginaire...

je pense qu'on les reconnaîtra dans la rue grâce à la passoire qu'ils portent sur la tête...
les pauvres...

22.Posté par bouseux le 05/08/2021 20:12

L’International political and scientific ethics (IPSE), ONG basée à Genève, demande une réévaluation urgente de la balance Bénéfice/Risque par classe d’âge. Elle évoque les inquiétudes autour des effets nocifs suspectés de la protéine Spike. Une récolte de signatures est ouverte à tout citoyen.
Basée sur des études scientifiques récentes, la demande de l’ONG aux autorités sanitaires et politiques est claire :

« Nous demandons aux Autorités en charge de la santé publique de reconsidérer immédiatement l’autorisation de vacciner massivement dans l’attente d’une clarification sans équivoque sur la sécurité et l’efficacité des vaccins SARS-CoV2 disponibles. »

Extrait des motivations :

« Les procédés « vaccinaux » contre la Covid-19, issus du génie génétique (vaccins géniques), ont bénéficié de conditions d’autorisation de mise sur le marché extrêmement précoces au caractère exceptionnel. Malgré les résultats préliminaires, transmis par les fabricants, semblant démontrer leur efficacité, les promesses en lien avec cette nouvelle technologie se sont, dans la pratique, transformées en inquiétudes pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles concerne la protéine Spike elle-même, dont la production induite en grande quantité dans les cellules de l’hôte après introduction de son code génétique, semble être en lien avec d’importantes atteintes vasculaires. Les études et observations relayées à ce sujet sont à l’origine de graves préoccupations.

Si certains éléments de compréhension restent encore à découvrir, il existe une très forte présomption que la protéine Spike, qui est l’élément déterminant des dispositifs vaccinaux contre le SARS-CoV-2, soit également la responsable des dommages causés aux organes distants du lieu d’injection, notamment le cerveau, le cœur, les poumons, les reins et les organes de reproduction.

Comme les statistiques (…) le montrent, les vaccins utilisés actuellement peuvent déclencher des effets adverses à court terme potentiellement mortels (plus de 10.000 actuellement dans l’Union Européenne), dont certains sont très probablement liés aux dommages au niveau de la micro-vascularisation. Au surplus, si nous ne sommes pas en mesure de connaître l’importance des conséquences à long terme liées aux dommages causés à l’endothélium vasculaire, nous pouvons supposer qu’ils seront significatifs.

21.Posté par le taz le 05/08/2021 20:12

la bande d'andouilles INCULTES et RETROGRADES va donc aller brûler le conseil constitutionnel...

dure la vie des révoltés irresponsables...

20.Posté par Bravo le 05/08/2021 20:06

Encore heureux.....

19.Posté par klod le 05/08/2021 20:02

on nous bassine : "d'esprit civique à inculquer aux djeuns" .................

je préférerait qu'on inculque " l'esprit critique " aux djeuns .

d'ailleurs si il n'y avait eu que "l'esprit civique" en 39-45 , tous les framçais auraient été pétainistes ............... merci à certains d'avoir eu "l'esprit critique " et d'avoir été résistant et gaulliste ..................

face à l'obligation vaccinale : oui à l'esprit critique , pov macron et ses supplétifs

mais néanmoins , oui à la vaccination , mais non à l'obligation , les "décideurs" , eux memes reconnaissent qu'il ya des effets secondaires chez de rares cas , mais des cas qui sont des citoyens et non des erzats .............

pov "conseil constitutionnel" avec le fabius qui est responsable , mais non coupable ( selon leur morts , pardon , leurs mots, de langages ) de morts suite aux sang contaminés ................

vous avez dit "démocratie" ?

vive leur république ?

18.Posté par Eve le 05/08/2021 20:00

Fabius père du directeur et associé du cabinet Mckinsey qui est payé par le gouvernement pour la stratégie vaccinale en France ... la boucle est bouclée.

17.Posté par Thierry Massicot le 05/08/2021 19:59

Donc pour résumer GAME OVER !

Le Parlement (Assemblée Nationale +Sénat) a validé, le Conseil Constitutionnel a validé, le Conseil d'Etat vient de valider..

Le pire et la, on peut en discuter c'est que un employeur ne pouvant licencier un salarié qui ne présenterai pas un pass sanitaire par conviction ou autre ne pourrait être licencié par conséquent pas d'indemnités de chômage mais mise en stand by de son contrat de travail, idem pour les soignants réfractaires.. Le Sénat a fait de même, et pour moi, c'est encore plus pénalisant pour le réfractaire, il ne peut être licencié, donc il faut qu'il démissionne s'il veut pouvoir toucher des indemnités de chômage dans quelques mois.. Bon, si quelqu'un peut m'expliquer en quoi cette non possibilité de licenciement est plus favorable à celui qui ne veut pas rentrer dans le pass vaccinal est plus protectrice pour ce dernier, j'aimerai qu'il me l'expose..Je pense que Sénat et Conseil Constitutionnel ont été plus durs que ce que le Gouvernement a proposé au Parlement.

16.Posté par eve le 05/08/2021 19:45

Vaccination obligatoire des soignants : validée
Ils ont validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

15.Posté par eve le 05/08/2021 19:43

Le pass sanitaire va bien être appliqué dans certains centres commerciaux

14.Posté par eve le 05/08/2021 19:37

Pas totalement validé : il vous faut quoi ?????
Scandaleux

13.Posté par klod le 05/08/2021 19:33

bon , ben les "décideurs" ont décidé , et on appelle ca "démocratie" , c'est mieux qu'ailleurs, certes! ........................

mais ce n'est pas la "true démocratie", comprennent qui pourra : oui à la vaccination , non à l'obligation ,

certains aiment "les obligations" , on lé koné si tan bien , les memes depuis si lontan .............................I

12.Posté par tantine le 05/08/2021 19:24

"vaut mieux vivre un jour comme un lion que cent ans comme un chien" iam

11.Posté par Les vaccinateurs compulsifs le 05/08/2021 19:22

3.Posté par Olive le 05/08/2021 18:54

Alors le conseil constitutionnel est un organe d'une dictature ?


Oui, car il piétine le droit

10.Posté par pipo le 05/08/2021 19:15

La mafia dans la mafia!

9.Posté par klod le 05/08/2021 19:14

Je ne voterais plus "macron" , le soi disant "les meilleurs de droite ou de gauche" .

quel comique ! avec ses supplétifs qui se la pètent ...................

8.Posté par Capitaine Fracasse le 05/08/2021 19:08

@post 1, 2, 3, 4
Vous êtes épuisants. Je ne sais même pas quoi pensez de vous. Vous devez avoir de misérables vies sans intérêt

7.Posté par BLACKFLAG le 05/08/2021 19:08

Libéré,délivré YES

6.Posté par klod le 05/08/2021 19:08

post 4 a dit beaucoup . ...........


système inique , certains aiment , les memes depuis si lontan .

HIN ?

5.Posté par klod le 05/08/2021 19:07

ces gens qui nous gouvernent et leurs supplétifs ( ils se reconnaitront !) valident la vaccination obligatoire sur un vaccin qui a des effets secondaires .......................et ils vont nous parler d'engagement citoyen ..............

time will tell , ce "système" est inique ............. yes , time will tell


oui à la vaccination, non à l'obligation , et ne venez pas nous parler d'esprit civique , les mots de langages que ces "gens de pouvoir" galvaudent !


vive la république ??????????????????????????????????

4.Posté par Lhuile le 05/08/2021 18:58

Avec Fabius qui était pris avec l affaire du sang contaminé et qui préside ce Conseil. .. Bravo la politique et leurs gros avantages

3.Posté par Olive le 05/08/2021 18:54

Alors le conseil constitutionnel est un organe d'une dictature ?

2.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 05/08/2021 18:43

Victor Hugo : « Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l’action »

Le poudré de Paris a fait le job devant le pognon pour se faire réélire ....

La planète est aujourd'hui dirigée par une constellation d'organisations au rôle exécutif ou politique.

Les organisations exécutives se répartissent en 3 sphères de pouvoir:
- la sphère du pouvoir économique et financier
- la sphère du pouvoir militaire et policier
- la sphère du pouvoir scientifique

Le pouvoir politique du système est exercé par une quatrième catégorie d'organisations: les "clubs de réflexion", réseaux d'influence, ou réunions de "global leaders" comme le Groupe de Bilderberg ou le World Economic Forum de Davos.

1.Posté par Jean Louis sauveur le 05/08/2021 18:41

Bana I veut faire croire que zot n'a le droit et nous le devoir de suivre à zot dans l'erreur, les gens nos ancêtres la prévu des lois inaliénable contre la folie des hommes !!

Bataille pas aller apprendre la vie...

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