Le conseil a aussi voté des affaires sur le versement d’une subvention à la SPA, sur le traitement ou sur le renforcement en eau potable. Les élus ont aussi pris connaissance du rapport annuel de la Conférence Intercommunal sur le Logement ou encore le rapport sur la compétence de gestion des déchets.
La CINOR a commencé le conseil par le vote d’une motion pour débloquer une somme de 20 000 € pour venir en aide à Madagascar. Face à cette situation sanitaire critique et au regard des relations d’amitiés et de solidarité qui lient l’île de La Réunion à Madagascar, la CINOR souhaite intervenir aux côtés des populations les plus touchées.
Affaires 01, 02, 03, 04 : Le vote du budget
« Ce Budget affirme le travail engagé en début de mandat au travers de notre projet politique 2020/2026, et confirme notre volonté commune d’affirmer des axes stratégiques et structurants :
• L’attractivité économique et démographique ;
• L’aménagement équilibré et durable du territoire ;
• L’accompagnement du tissu économique et entreprenarial permettant l’émergence d’une véritable économie circulaire, sociale et solidaire ;
• Le développement des services publics adaptés à la population du territoire NORD particulièrement dans les domaines de la mobilité et du cycle de l’eau ;
• La transition écologique et sociale.
Dans ce cadre, confrontés à une crise sanitaire inédite qui n’a pas encore produit tous ses effets économiques et sociaux, il est de notre devoir de soutenir l’activité économique de notre territoire par la commande publique locale. » affirme le président Maurice Gironcel.
Budget principal 2022 de la CINOR (Transport, environnement, maintenance, eau, assainissement, énergie…) = 218 400 000 €
Budget pour le service Assainissement collectif = 29 515 000 €
Budget pour le service de l’Eau Potable = 23 691 500 €
Le Fonctionnement
En matière de recettes
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à un peu plus de 160.5 M€ soit une progression de + 1.20% par rapport aux ressources perçues en 2021 :
Notre collectivité a fait le choix de ne pas augmenter la pression fiscale sur nos entreprises et nos ménages.
Il n’est pas prévu d’augmenter la Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
Les dotations de l’Etat devraient restées stables.
En matière de dépenses
Les actions engagées pour améliorer la gestion sur les grands postes de dépenses doivent être renforcées pour poursuivre la réalisation de nouveaux projets ambitieux en investissement. Il convient de rappeler que les charges de fonctionnement dans le domaine des transports et des déchets représentent environ 60 % de nos dépenses de la section de fonctionnement.
Les charges réelles de fonctionnement 2022 s’élèveront donc à 148,1 M€ soit une évolution de près de 5 % par rapport à 2021.
La section Investissement
L’ensemble des budgets de la CINOR représente près de 84 millions pour la réalisation des investissements définis dans le projet politique de la mandature.
Cette année verra en effet :
- l’entrée en service du transport par câble ainsi que la mise en gestion des équipements du CUBE sur le territoire de SAINT DENIS,
- la mise en service du PORT intercommunal sur le territoire de SAINTE-MARIE
- le lancement d’études préliminaires permettant à terme la création d’une Zone d’activités économiques, d’un cimetière intercommunal et d’un équipement culturel de haut niveau sur le territoire de SAINTE-SUZANNE.
Ces projets, à eux seuls, par leurs dimensionnements et leurs enjeux dépassent largement le cadre communal sur lesquels ils s’inscrivent, et illustrent à mon sens le souci constant de faire rayonner la CINOR ensemble et pour tous.
Affaire 05 : Convention d’objectifs pour le versement d’une subvention à la SPA pour la gestion du refuge de la CINOR pour l’année 2022
En plus des services de gestion de fourrière et de capture des animaux errants, la CINOR s’est inscrite dans une action de protection des animaux domestiques en confiant la gestion du refuge du Centre animalier du Grand Prado à la Société Protectrice des Animaux (SPA).
La CINOR confie à la SPA des missions en vue de l’adoption des animaux errants sur le territoire des communes adhérentes comprenant notamment :
- des actions pour la promotion de l’animal ;
- des actions pour la sensibilisation des propriétaires d’animaux, et en particulier les scolaires en abordant les thèmes tels que l’adoption, l’éducation, l’identification, la stérilisation, l’errance animalière.
Pour remplir ces missions, la CINOR met à disposition de la SPA le refuge du centre animalier du Grand Prado et apporte une subvention annuelle de 30 000 € pour permettre la gestion décente de l’équipement.
Affaire 06 : Unité de traitement d’eau potable de la Bretagne – Engagement de la procédure d’autorisation au titre du code de la santé publique de traiter et distribuer l’eau en vue de la consommation humaine – Commune de Saint-Denis
Sur la commune de Saint-Denis, la station de la Bretagne traite les eaux superficielles issues du captage de la Ravine du Chaudron. L’eau potable ainsi produite dessert principalement les 4 000 abonnés de la Bretagne. L’excédent de production peut également alimenter les quartiers de Sainte-Clotilde et du Moufia.
La CINOR poursuit actuellement la procédure régularisation de ce système de production d’eau potable.
Dans ce cadre, la CINOR pourra exploiter l’usine de potabilisation de la Bretagne en vue du traitement des eaux du captage du Chaudron.
Affaire 09 : Rapport annuel de la conférence intercommunale du logement de la CINOR au titre de l’année 2021
La communauté d’agglomération s’est dotée d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), co-présidée par le Président de l’EPCI et le Préfet. Instance de dialogue privilégiée entre les acteurs du logement, la CIL a vocation à définir les priorités du parc locatif social et d’attribution des logements sociaux.
La CIL s’est réunie une fois en mai afin d’informer les membres de la conférence sur l’état de la demande et des attributions de logements sociaux en 2020 et les attributions de logements réalisées sur le premier trimestre 2021, sur la cotation de la demande en logement social et l’avancement des travaux menés par la collectivité sur le sujet.
La 10ème CIL s’est tenue le mercredi 09 février 2022 dans les locaux de la CINOR (cf communiqué 09/02).
Les enjeux pour notre territoire en matière de logement :
– de répondre aux attentes de notre population et notamment celles des familles les plus fragiles, c’est notre devoir de solidarité
– d’assurer des conditions de vie dignes à notre population pour qu’elle s’épanouisse, et je pense principalement aux enfants
– d’ être à la hauteur des enjeux du développement et de l’attractivité de notre territoire dans un aménagement harmonieux et équilibré(…)».
