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Conseil Municipal du Tampon du samedi 25 juillet 2020

Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 25 juillet 2020 à la salle des fêtes du 12ème Km. À l'ordre du jour, 24 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi elles, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui relève d’emblée « une santé financière confortable » de la communue du Tampon. Ce constat est dû à la qualité de gestion de l’équipe municipale sortante.

Samedi 25 Juillet 2020

Conseil municipal du Tampon
Samedi 25 juillet 2020


Les affaires suivantes ont été aussi votées majoritairement :

 
Fixation du nombre d'administrateurs élus du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et désignation des administrateurs élus (affaire n°2 et 3)
 
Le CCAS remplit une mission de prévention et de développement social, en collaboration avec les institutions publiques et privées. Ses missions sont essentielles, notamment pour les personnes les plus fragiles et vulnérables.  
 
Le conseil d'administration du CCAS est présidé de droit par le Maire. Il comprend au maximum 8 membres élus et 8 membres nommés selon un principe de parité.
Le conseil municipal a fixé le nombre d'administrateurs élus au Conseil d'administration du CCAS. Ils ont ensuite procédé à la désignation de ces administrateurs élus.
 
 
Désignation des représentants de la Commune (affaire n°4 et 5)
 
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de son représentant (titulaire et suppléant) à la conférence des financeurs et de la perte d’autonomie des personnes âgées (affaire n°4). 
Les représentants de la commune (4 titulaires et 4 suppléants) à la CIL, Conférence Intercommunale du Logement ont également été désignés (affaire n°5).
 
 
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2020 (affaire n°6)
 
Consciente du rôle essentiel que jouent les associations sur le territoire communal et des difficultés liées à la crise sanitaire qui les impactent, la Commune du Tampon maintient son soutien et facilite la continuité des activités pour certaines d'entre elles et la reprise pour d'autres.
 
Le conseil municipal a ainsi approuvé le montant des subventions restant à verser aux associations au titre de l'année 2020. Au total, les subventions aux associations représentent un montant global de 1 833 465 euros pour l’année 2020. 
 
Une convention d'objectifs et de moyens est mise en place pour toute subvention de 10 000€ et plus.
A noter que les conventions de l'Association de gestion du Théâtre Luc Donat et la Maison des Jeunes et de la Culture sont concernées ainsi que celles du Tampon Volley Gecko et de la tamponnaise Hand Ball Fille qui font l’objet d’un avenant. 
 
Projet de résidence étudiante – Cession de parcelles communales (affaires n°13 à 15)
 
Le conseil municipal a approuvé la cession de parcelles communales afin de permettre la réalisation d'une résidence étudiante avec des locaux commerciaux en rez-de-chaussée. 
 
 
Opération de logements locatifs sociaux rue Mickaël Gorbatchev – Demande de participation financière de la SODEGIS au titre d'un déficit d'aménagement (affaire n°16)
 
La SODEGIS va démarrer la réalisation au centre-ville, rue Mickaël Gorbatchev, de 31 logements (PLS) et de trois commerces, afin d'étoffer l'offre de logements aidés sur le secteur.
 
Considérant la politique de la commune en matière d'habitat social et notamment la volonté municipale de répondre au mieux aux attentes de la population, le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention permettant de couvrir le déficit d'opération de ce programme de logements sociaux, à hauteur de 52 023 €.
 
 
Réalisation de crèches au 14ème Km et à Trois-Mares (affaires n°17 et 18)
 
Dans le cadre de la politique de développement de nouvelles structures d'accueil de jeunes enfants sur le territoire communal, la Commune du Tampon a initié la création de 4 nouvelles crèches situées à la Plaine des Cafres, à Trois-Mares, au 14ème Km et à Bras-Creux.
Au total ce sont 240 nouvelles places agréées qui seront ouvertes dans les 18 prochains mois. 
 
Les travaux des crèches du 14ème KM et de Trois Mares ont débuté. 
Concernant le projet de la crèche du 14ème Km (affaire n°17), le conseil municipal a approuvé le plan de financement de cette opération d’un montant total de 4 408 109,89 € , qui bénéficie d’un financement complémentaire de l’Etat, pour montant de 1.500.000 €. Cette opération bénéficie en outre d’une subvention de 2.2 M€ de la CAF de La Réunion.  
 
Concernant la crèche de Trois Mares (affaire n°18), les travaux du lot n°1 VRD/Espaces verts ont été confiés à l'entreprise SARL LASETRA pour un montant de 942 043,11 €.
Suite à des aléas survenus en cours de chantier, nécessitant des travaux supplémentaires le conseil municipal a approuvé un avenant à ce marché pour un montant de 5 750,50 € TTC. 
 
 
Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2015 et suivants 
 
 
Au terme du contrôle de gestion qu’elle a réalisé, la Chambre Régionale des Comptes relève d’emblée « une santé financière confortable » au regard des différents indicateurs de gestion. Ce constat est dû à la qualité de gestion de l’équipe municipale sortante. 
La qualité de cette gestion se caractérise essentiellement par 4 points : 
Une fiscalité faible.
Un faible endettement.
Une bonne capacité à investir demain, au moment où le secteur économique aura le plus besoin de 
Des délais de paiement très courts, respectueux des entreprises ( 20 jours au lieu des 30 fixés par la réglementation)  
La CRC relève certaines anomalies techniques et formule des recommandations que la commune s’engage à corriger dans les meilleurs délais afin de tendre, en concertation avec les partenaires sociaux, vers une gestion encore meilleure. Il est à souligner que, suite au contrôle précédent de la CRC, une seule remarque n’a pas été suivie d’effet sur les neuf formulées. 
Il convient de préciser que certaines anomalies ne sont pas imputables à la commune. La CRC précise à juste titre que la régularisation des écritures ne peut se faire « qu’en lien avec les services du comptable public ». Or la direction régionale des finances publiques ne dispose pas des moyens humains suffisants. 
 
Pour le reste, il s’agit, il convient de le rappeler, de choix politiques stratégiques totalement assumés par la Commune. 
 
C’est notamment le cas : 
 
Du coût des animations au Tampon. Il s’élève, selon la CRC, à 500 000 euros/an concernant Florilèges et Miel Vert, soit moins de 1% du budget. Compte tenu des retombées économiques de ces manifestations et de l’attractivité qu’elles procurent au territoire, c’est un « bon investissement ». Il en est de même pour les Fêtes à thème dans les quartiers, toutes à vocation économique et dont le but est de soutenir la production locale (pomme de terre, ananas….). Cette stratégie sera poursuivie. 
 
Des aides « généreuses » (sic. CRC) octroyées à certains personnels. Face à la chute drastique des emplois aidés depuis 2017, la commune n’a eu d’autres choix que de recourir, notamment, aux heures supplémentaires. Les contraintes en termes de délais et de résultats à atteindre ont motivé ces choix (notamment pour Miel Vert et Florilèges). 
 
Des recrutements de contractuels, sachant que la loi Sauvadet, qui prévoit notamment la titularisation de tous les agents sous certaines conditions, ne peut être mise en œuvre faute de décrets d’application. Ce serait d’ailleurs un séisme financier pour les collectivités, même si dans le principe, tous les responsables locaux souhaiteraient humainement y recourir. 
 
Du choix d’emprunter qui résulte de l’usage de taux exceptionnellement bas. La commune, malgré les explications fournies, demeure en parfait désaccord avec l’estimation du coût, de deux millions d’euros, réalisée par la CRC.
Concernant l’avis de la CRC quant aux futurs investissements communaux, cela relève d’un procès d’intention car, malgré la réalisation de tous les investissements prévus, le taux d’endettement restera – nettement – inférieur au seuil d’alerte. En outre, les choix d’investissements seront ajustés selon l’analyse financière prospective et les orientations prises par la nouvelle équipe, de manière à préserver les équilibres et conserver un niveau d’endettement soutenable. (en fonction notamment des effets de la crise sanitaire et de la chute des aides de l’Etat). 
 
En conclusion, la commune du Tampon est l’une des collectivités les mieux armées pour faire face aux enjeux à venir, grâce à une gestion cohérente sur la durée, à notre sens de l’anticipation et à la vision que nous avons de l’avenir du Tampon et de sa population.
Pour rappel le Tampon est classé 5eme commune de France la mieux gérée selon le rapport de l'Ifrap dans la catégorie des villes de 64000 à 80000 habitants.
 



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