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Conseil Municipal du Tampon du Samedi 27 février 2021

Samedi 27 Février 2021

À l'ordre du jour, 26 affaires ont été présentées dont 16 adoptées à l'unanimité , parmi lesquelles les questions suivantes :

Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (affaire n°2)

Le rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté en conseil municipal. Il s'attache à :

–  documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité et sur son territoire ;
–  recenser les politiques publiques menées par la collectivité pour l'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire ;
–  envisager des pistes d'action à moyen et long terme pour corriger les inégalités.

Rapport 2020 de développement durable de la Commune du Tampon (affaire n°3)

Le rapport de développement durable de la commune du Tampon pour l'année 2020 a été présenté en conseil municipal. Il aborde la stratégie et les actions menées par la collectivité en matière de développement durable, à travers notamment :

–  L'engagement dans la reconquête de la biodiversité (projet Endémiel, agrandissement du jardin Marc Rivière, projet d'extension du Parc des Palmiers...) ;
–  La réduction des consommations d'eau, d'énergie et émissions de gaz à effet de serre (ouverture du réseau d'eau de la retenue Piton Marcelin, état des lieux du réseau d'irrigation des pépinières et des surfaces plantées, réalisation d'un diagnostic Eclairage public...) ;
–  L'amélioration du cadre de vie des Tamponnais (réaménagement du Parc Jean de Cambiaire, aires de jeux pour les enfants, toboggans aquatiques, création d'un boulodrome...) ;
–  La préservation du capital santé des Tamponnais (gestion de la crise sanitaire Covid-19, lutte contre la dengue), etc.

Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2021 (affaire n°4)

À l'instar de 2014, ce mandat s'ouvre à nouveau avec un risque de diminution des ressources financières des collectivités, et une éventuelle récession de l'investissement local.

En dépit de ce contexte peu favorable, la municipalité du Tampon n'entend cependant rogner, ni sur la mise en œuvre des projets qu'elle a annoncés, ni sur les récents acquis des Tamponnais, précisément en ce qui concerne la baisse de la fiscalité locale directe. Les orientations budgétaires pour la mandature à venir s'articuleront ainsi autour de trois déterminants :

–  La municipalité s'engage, au premier chef, à baisser les impôts locaux sur la mandature ;
–  Ensuite, elle entend poursuivre la dynamique d'investissement initiée depuis 2018 avec un volume d'investissement prévu de 311 M€ sur 6 années ;
–  Et enfin, elle aura toujours en ligne de mire, l'optimisation de ses ressources financières et la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
 
Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 – Demande de subvention FEDER Projet : corridor écologique d'espèces endémiques le long de la RN3 – Approbation de l'opération et de son plan de financement (affaire n°6)

La Commune du Tampon a lancé un programme d'aménagement et d’embellissement de la RN3 qui comprend les bords de route ainsi que les 15 sites délaissés de la RN3 depuis le rond-point de la Tour des Azalées jusqu'au rond-point de la Maison du Volcan. Ce nouveau projet intitulé Recon- quête des Espaces Verts par la Valorisation des espèces endémiques consiste à créer un corridor éco- logique d'espèces endémiques le long de la RN3.

Le conseil municipal a approuvé cette opération ainsi que son plan de financement :
- Europe (70% du coût HT) : 2 122 378,74 €
- État (5% du coût HT) : 151 598,48 €
- Région (5% du coût HT) : 151 598,48 €
- Commune (solde y compris TVA) : 864 111,34 € TTC TOTAL TTC : 3 289 687,04 € TTC (3 031 969,63 € HT)

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 – Demande de subvention FEDER pour le projet d'extension du Parc des Palmiers – Approbation de l'opération et de son plan de financement (affaire n°7)

La Commune du Tampon a lancé le projet d'extension du Parc des Palmiers qui s’inscrit dans la stratégie départementale de l’émergence et du rayonnement de la région Sud. Situé sur Trois- Mares/Dassy, ce parc est un lieu à haute valeur touristique. Accessible au public, il comporte un attrait scientifique botanique majeur, avec la représentation de la plus importante collection de palmiers composée de 1 250 espèces et variétés. Véritable poumon vert sur le secteur de Trois- Mares, il fait l'objet d'un intérêt particulier et d'une forte demande pour la création d'un parcours didactique, de zones de contemplation et d'un espace de promenade.

Le conseil municipal a approuvé le projet d'extension du Parc des Palmiers, ainsi que son plan de financement :
- Europe (70% du coût HT) : 4 035 398,85 €
- Région (5% du coût HT) : 288 242,77 €
- Commune (solde y compris TVA) : 1 931 226,60 € TTC TOTAL TTC : 6 254 868,22 € TTC (5 764 855,50 € HT)

Convention entre la Commune du Tampon et le Conseil Départemental relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide départementale à la réhabilitation de retenues collinaires individuelles et à l'octroi d'une aide complémentaire exceptionnelle par la Commune (affaire n°8)

Le Département propose une aide aux agriculteurs / éleveurs à titre principal pour permettre la réhabilitation de retenues collinaires individuelles dégradées dont l’utilisation est rendue difficile, voire impossible.

Compte tenu du nombre d’exploitations agricoles situées sur Le Tampon, de l'importance de l'enjeu agricole sur le territoire et des délais actuels de traitement des dossiers par le Département, la Commune du Tampon souhaiterait intervenir dans ce dispositif d’aide afin d'en accélérer la mise en oeuvre par une gestion de proximité plus efficiente.

Ainsi, la Commune propose d’apporter son soutien aux agriculteurs / éleveurs qui s’engagent dans la réhabilitation de leurs retenues collinaires individuelles en accordant une aide exceptionnelle complémentaire au dispositif du Conseil Départemental, qui correspondrait à 50 % de la somme non financée par le Département (10 % du montant total des travaux) dans la limite de 2 500 € par projet.

Projet Parc du Volcan – Lancement et modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement (affaire n°9)

Dans la volonté d'une dynamique de développement économique et touristique des Hauts de son territoire, la Commune du Tampon souhaite réaliser le projet du Parc du Volcan.
Ce projet est soumis à l'évaluation environnementale et étude d’impact selon l’article R.122-2 du code de l’environnement. Il est soumis à concertation préalable selon l’article R.121-15-1 du code de l’environnement. La commune a pris l'initiative de cette concertation. La participation du public s'effectuera dans les conditions prévues par l'article L. 121-16 du Code de l'Environnement et les modalités de la concertation seront les suivantes :
  • Un avis de lancement sera publié au moins quinze jours avant le début de la concertation préalable sur le site internet de la commune, et par voie d'affichage;
  • Un dossier sera mis à disposition du public pendant une durée de trois semaines à la mairie annexe de la Plaine des Cafres (aux heures habituelles d'ouverture au public) ;
Une réunion publique sera organisée entre la Mairie et la population.

Prescription de l'élaboration d'un règlement de publicité sur le territoire de la ville duTampon (affaire n°10)
 
Actuellement, il n'existe pas de RLP (règlement local de publicité) sur la commune du Tampon. Pour harmoniser les règles en matière d'affichage extérieur au sein de la commune, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d'élaboration d'un RLP.
 
Le conseil municipal a ainsi prescrit l'élaboration d'un RLP sur le territoire communal, conformément aux articles L. 581-14 et L. 581-14-1 du code de l'environnement et aux dispositions du code de l'urbanisme.

Cet outil de planification de l’affichage publicitaire permettra, à l’échelle communale, d’améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation aux spécificités locales, de protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural ou paysager et d’imposer une homogénéisation des dispositifs. Il instaurera une ou plusieurs zones où s’appliqueront des dispositions plus restrictives que les prescriptions du règlement nationales.

Convention de mise à disposition d'espaces communaux à titre gratuit entre l'association Asetis et la Commune du Tampon (affaire n°17)

Depuis deux ans, l'association Asetis réalise des permanences mobiles dans divers quartiers du Tampon en mettant en place des actions de prévention et de dépistages gratuits (diabète, hépatite C, VIH...) en faveur de la population tamponnaise. Cette année encore, la municipalité permettra à l'association d'utiliser un espace communal, parking ou autre, équipé d'une alimentation électrique, et disposant de toilettes à proximité, un jeudi par mois.



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