Ces mesures viennent classiquement en complément de la procédure de calamité agricole décidée il y a peu par l’Etat.
Voici les modalités présentées par le Conseil Général :
- Choix du mode de remboursement (Factures ou déduction fournisseur)
- Retrait des formulaires de demandes
(Site internet du CG – Sites CG nord et Sud / relais Chambre d’Agriculture / Coopératives) -
Dossier mis en ligne le 29/01/2014 - date limite indicative de retrait 28 févier 2014
Deux numéros de téléphone pour tous renseignements ou dépôt des demandes:
Nord : 0262 90 35 24 / Sud : 0262 96 92 51
Fax 0262 90 39 89 / mail: agriculture.aide@cg974.fr (mention BEJISA)
- Montage du dossier et dépôt avec fournitures des pièces justificatives. Date limite indicative de dépôt 15 mars 2014
- Instruction Conseil Général et mise en paiement si dossier complet et éligible. Date limite de clôture de l’opération 31 mai 2014
