Congrès des Maires : 12 élus de St-Leu participent aussi à "La croisière s'amuse"

J'ajoute une petite explication relative à mon précédent message, juste "pour faire rire la bouche", selon l'expression consacrée ici:

Les conseils municipaux ont l'obligation de transmettre rapidement leurs délibérations et décisions (sauf 2 exceptions non visées ici - urbanisme et avancement du personnel) au Préfet, au titre du contrôle de légalité que le représentant de l’État exerce sur les actes administratifs pris par les collectivités territoriales.

Imaginez un instant que certaines municipalités avaient bien omis de délibérer nominativement en ce sens (pour désigner les noms des partants à ce congrès préparé de longue date)...s'ils tentent de rectifier le tir à postériori la chose sera trop visible car le Préfet dispose déjà des premières délibérations. Aucune délibération ultérieure ne pouvant "régulariser" cette violation de la loi...

Le chien i aboi é la caravane y passe.
Avec mon larzan ou boi champagne et moi mi boi leau canal.
Té créol reveille à zot.
aldeau fé un afaire

si vous êtes pas contents et jaloux, y a une pub qui tourne sur le site de zinfos, c'est une offre de corsair à 488 €, c'est pas cher, si on rajoute la continuité territoriale (argent public), c'est même presque gratis... c'est le moment de faire ses emplettes à Paris et de cesser de vous plaindre, c'est gratuit pour tout le monde du coup !! merci qui merci CORSAIR et Didix 1er...

"Chers saint-leusien, merci pour ce voyage nous profitons pleinement de chaque instant."
Maintenant les élus de Saint-André.

Notre Pierrot ne fait comme d'habitude que le travail à moitié .Il s'acharne sur ses "adversaires" politiques et reste très complaisant avec ses "amis" .Depuis longtemps,il a oublié sa déontologie de journaliste et a enfilé la casquette du militant .Certes,il a raison de dénoncer les abus de certains mais il devrait dénoncer les abus de tous.Sa casquette de militant nous fait oublier les faits et ne retenir comme d'habitude sa présentation tronquée .Il est étonnant de voir aucune révélation sur certaines communes alors qu'il s'acharne sur st Leu comme un chien enragé sur un vieil os.
Nous voulons le nom de tous les mariolles partis sur les fonds publics pour que cela ne se reproduise plus et que l'an prochain,la délégation réunionnaise ne soit pas assimilée à un troupeau de parasites partis bat carré à Paris sur les impôts des contribuables.

on recompense les majorettes .

Il faut dire a zinfos allez un tour les personnes qui sont partis aux congrés sur la commune de st pierre et st paul.
St leu c rien du tous

Réponse de Pierrot Dupuy : On y est déjà allé ! J'ai publié le 17 novembre à 17h16 un article intitulé "100ème Congrès des Maires : L'incroyable scandale du gaspillage de l'argent public avec la liste des noms des 188 personnes, avec leurs communes d'origine, qui ont effectué le voyage. Si j'ai fait un article spécifique sur Saint-Leu, c'est tout simplement parce que Saint-Leu et Saint-Denis n'apparaissaient pas dans cette liste car elles ont traité directement avec l'AMF à Paris.
Faut juste lire l'article. C'est bien expliqué à l'intérieur

@ 55.Posté par BLACK MAMBA le 24/11/2017 09:11 : Je conserve toute mon indépendance face à Zinfos974 ou qui que ce soit...Si vous faîtes l'effort de relire honnêtement mon précédent commentaire, vous verrez que je ne vise personne en particulier ni aucune commune, mais l'ensemble des communes de France qui participeraient illégalement à ce gaspillage d'argent public. Soyez objectif, vous vous trompez de cible... (mais votre dernier jeu de mot est inventif).

@ 47.Posté par Marie le 24/11/2017 07:10 : Que sert-il à un homme (ou une femme) de critiquer sans rechercher de solutions constructives pour changer les choses ? Et lorsqu'on vous en propose, pourquoi les décliner ? Quelle est la motivation ?

@ 40.Posté par GIRONDIN le 24/11/2017 05:28 : Les solutions sont là... Il manquait au moins le point suivant à mon commentaire: Le remboursement des frais de transport et de séjour des personnes concernées (Maire, adjoint ou conseiller municipal ou son suppléant en cas d'indisponibilité de ce dernier) ne peut avoir lieu que sur présentation des justificatifs acquittés.
Une association régulièrement constituée et dont les membres ont intérêt à agir (résidents ou contribuables de chaque commune concernée) sait quoi faire.
Il ne m'est pas permis de m'exprimer publiquement sur ces sujets...

est-ce qu'il y a encore une mairie à saint-leu ou bien est-ce un club de vacances ? S'afficher ainsi relève de l'indécence. un vrai foutage de gueule pour ceux qui tirent le diable par la queue. C'est aussi une preuve qu'il ne faut pas être intelligent pour travailler dans les mairies.

sa boss dur au resto du Sénat ( meilleurs de Paris) ...c bien gras tout ça ...allez bin champagne bandes de profiteurs

Et bien sûr,c'est seulement st leu qui a droit à un article,pas les autres communes qui ont aussi envoyés pleins de personnes!

(Réponse de Pierrot Dupuy : J'ai publié le 17 novembre à 17h16 un article intitulé "100ème Congrès des Maires : L'incroyable scandale du gaspillage de l'argent public avec la liste des noms des 188 personnes, avec leurs communes d'origine, qui ont effectué le voyage. Si j'ai fait un article spécifique sur Saint-Leu, c'est tout simplement parce que Saint-Leu et Saint-Denis n'apparaissaient pas dans cette liste car elles ont traité directement avec l'AMF à Paris.
Faut juste lire l'article. C'est bien expliqué à l'intérieur)

Franchement!!! On se croirait au 19 siècle, ou des noirs s'étaient échappés, il fallait les poursuivre... MDR
La traque continue, les mecs sont forts pour fouiller sur les pages perso des gens et de les publier sur un site public et cela pour :
Lyncher: - On désigne un groupe (ceux qui sont opposés au président de région)..., une foule le contribuable qui doit mettre à mort (viser directement Thierry Robert et Gilbert Annette) par jugement, faire subir (à quelqu'un ou son entourage) des violences (ici morales voir psychologiques) en entraînant la mort de son nom. En option on te sort le code général des collectivités, pour montrer comment les traîner devant un TA... Alors que cette mascarade existe depuis bel-lurette. Mais comme on est opposé à certaines personnes politiquement ON DOIT TUER LEURS NOMS.
Aller bon courage messieurs les JOURNAL_EAU, d'investigations.

(Réponse de Pierrot Dupuy : J'ai publié le 17 novembre à 17h16 un article intitulé "100ème Congrès des Maires : L'incroyable scandale du gaspillage de l'argent public avec la liste des noms des 188 personnes, avec leurs communes d'origine, qui ont effectué le voyage. Si j'ai fait un article spécifique sur Saint-Leu, c'est tout simplement parce que Saint-Leu et Saint-Denis n'apparaissaient pas dans cette liste car elles ont traité directement avec l'AMF à Paris)
Faut juste lire l'article. C'est bien expliqué à l'intérieur

Répétition! cela dure depuis PLUSIEURS ANNEES! et ceux et celles qui critiquent ont voté pour ces personnes et leur "dieu" aux dernières présidentielles! et bientôt rebelmote pour les municipales!

Merci pour ces articles. A quand un collectif pour déposer une plainte, il doit y avoir de la matière ? Par contre comment filtrer les commentaires de certains ?

Alors, aux prochaines élections, vous voterez encore? voter = devoir du citoyen, quelle blague!

à ald'eau au lieu de nous sortir des extraits de lois et de jouer au grand avocat....du diable, va te reposer tu en as besoin ......!

Na point la honte !!!! en plus zot lé pas trop fute fute. I sa va mette zot foto su Facebook !!!!

SCANDALEUX HONTEUX......manque plus qu'une photo prise sur les Champs Elysées en sortant ou en entrant dans une boutique Chanel ou Louis Vuitton ! on s'en souviendra pour les prochaines élections municipales.....que vient faire le mari de la conseillère générale Silotia dans ce cirque ? se faire photographier avec un verre de champagne à la main ! et dire qu'il y a des saint-leusiens qui ne goûteront jamais ce breuvage et qui arrivent même pas à se payer des packs d'eau minérale..........
J'ai la rage, la colère et l’écœurement qui montent en moi, ZINFOS gardes les photos et ressorts les lors des élections.

gros routage de gueule ces zelus *

Comme par hasard juste su saint leu i fait un article.. Zinfo pas trouve rien su les 30 zoizo saint pierre ? Et poukwé zot affiche foto bana vu na un otre article foto le moune lé flouté

(Réponse de Pierrot Dupuy : J'ai publié le 17 novembre à 17h16 un article intitulé "100ème Congrès des Maires : L'incroyable scandale du gaspillage de l'argent public avec la liste des noms des 188 personnes, avec leurs communes d'origine, qui ont effectué le voyage. Si j'ai fait un article spécifique sur Saint-Leu, c'est tout simplement parce que Saint-Leu et Saint-Denis n'apparaissaient pas dans cette liste car elles ont traité directement avec l'AMF à Paris.
Faut juste lire l'article. C'est bien expliqué à l'intérieur)

Mais quelle honte..de tous bords !!

Il me semble avoir précédemment vu passer un commentaire sur la législation applicable, mais je tenterai d'être ici assez exhaustif.
Afin de savoir comment stopper ce gaspillage, rien de tel que la stricte observance de la loi. Certains vont avoir très chaud...navré...c'est de l'argent public.

Ces déplacements sont régis par les articles L2123-18 et L.2123-18-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT):

- Article L2123-18:"Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance."

- Article L2123-18-1:"Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Lorsqu'ils sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations visées à l'alinéa précédent, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune. (...)".

Interprétation simplifiée:

- Qu'est-ce-qu'un "membre de délégation spéciale" ? C'est un ensemble de personnes qui pallie l'absence de conseil municipal. Articles L2121-35, L2121-37 et L2124-5 du CGCT.
- La présence au congrès des Maires est-elle obligatoire ? Non, il n'existe aucune obligation règlementaire d'y participer !
- Le congrès des Maires doit-il être financé par la commune ? Oui et la première phrase du 2è article le dit.
- Qui peut y participer ? Outre les membres de délégation spéciale (en l'absence de conseil municipal), le Maire, l'adjoint ou le conseiller municipal. Cette participation ne peut pas être proposée à une personne qui n'est pas élue et membre de ce conseil. Un membre ne peut y aller avec son suppléant, restons cohérents...
- Le mandat spécial peut-il désigner le congrès des Maires ? Le mandat spécial a pour objet de permettre le suivi de travaux importants ou d'une question prioritaire d’intérêt majeur. Alors que le congrès est visé au 2è article au travers de la réunion hors du territoire avec représentation "ès qualités".
- Que signifie "ès qualités" ? Contraction de "en les", il indique que la personne est le représentant du Maire empêché (puisqu'il envoie son représentant). Une vérification doit être opérée afin de savoir si ce représentant dispose bien du pouvoir écrit de représenter son Maire.
- En quoi consiste ce pouvoir écrit ? Tout acte engageant une dépense communale doit impérativement faire l'objet d'une délibération (enregistrée) du conseil municipal (1er article). Le membre ès qualités doit donc être porteur de l'autorisation écrite du conseil municipal pour représenter le maire empêché. Ce qui signifie que le conseil municipal s'est préalablement réuni sur ce thème, a validé la participation de tel ou tel élu à ce congrès.
- Le Maire peut-il désigner les accompagnants au congrès de son propre chef ? Non car c'est la délibération du conseil municipal qui a seule valeur légale, qu'il s'agisse de l'exécution des mandats spéciaux ou de la participation aux réunions devant engager une dépense. Le Maire n'a pas autorité pour engager seul une dépense publique.
- Quels frais sont pris en charge au titre du congrès des Maires ? Les frais réels de transport et de séjour uniquement. Les indemnités journalières évoquées au 1er article ne concernent que les mandats spéciaux et non la réunion en congrès des Maires. Tous les autres frais non listés dans le 2è article sont exclus (inscription, navettes pour la promenade hors sessions et trajets spécifiques, etc.).

Qui interpeller ? Le Préfet et le Juge administratif: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/

Extraits:
- "Depuis 1982, le préfet a essentiellement conservé, vis-à-vis des collectivités, le pouvoir de saisir la juridiction administrative dès lors qu’il détecte une illégalité. Le Code général des collectivités territoriales précise qu’il défère au tribunal administratif les actes qu’il estime illégaux dans les deux mois suivant leur transmission à ses services."

- Le recours pour excès de pouvoir se définit comme le recours par lequel on demande au juge l’annulation d’un acte en raison de l’illégalité dont il serait entaché. Tout administré, qui a un intérêt à agir, peut saisir le tribunal administratif directement pour faire annuler une décision prise par une collectivité qui lui paraît illégale.

La Réunion crève et les ptis génies de pacotille sirotent du champ. On en attendait pas temps et le comment explique le pourquoi. De la grosse merde.

Et après ils rentrent fièrement tous dans leur commune respective le sourire aux lèvres! Foutus tordus!
Aux armes citoyens!!!!!!!!!!!!!!!

Quand je serais grand je travaillerai dans l'administration public...