A la rentrée scolaire, Danièle (prénom d’emprunt) s’est présentée au lycée Georges Brassens pour sa première journée de travail. Elle était auparavant agent administratif à la Région Réunion. Lorsque le proviseur du lycée Georges Brassens a formulé une demande d’agent ATTEE (Agent Technique Territorial des Etablissements d’Enseignement) auprès de la Région Réunion, on lui a proposé la mutation de cette dame.
La pomme de discorde réside dans le fait que Danièle s’attendait à retrouver un poste d’administratif dans ce lycée alors que l’établissement lui confie des missions d’agent technique. C’est là que les opinions divergent entre la collectivité et le proviseur. "Je crois qu’il y a une confusion de la Région. Dans nos établissements, nous avons deux types de personnel : les agents d’Etat et le personnel ouvrier fourni par la Région. Lorsque j’ai formulé ma demande d’un agent technique, la Région a proposé la mutation de cette personne qui se trouvait dans la filière administrative au sein de la collectivité. Mais moi j’ai bien demandé un agent de la filière ouvrière et technique", déclare M. Senizergues.
Quelle n’a donc pas été la surprise de cette dame qui, à la rentrée scolaire, s’est donc retrouvée sur un poste de nettoyage, balayage… alors qu’elle pensait être à l’accueil, gérer le courrier ou encore répondre aux appels téléphoniques. Elle décide de prendre une semaine de congés maladie. "J’ai mal vécu cette situation et le médecin a préféré m’arrêter quelques jours. On m’a muté pour un poste d’agent d’accueil avec un logement alors pourquoi refuse-t-on d’appliquer cette décision?", interroge Danièle.
Hier, la situation ne s’est pas améliorée. De retour de son congé maladie et constatant que la situation n’a pas changé, Danièle ne veut pas prendre son poste et présente un nouveau congé maladie. Légèrement excédé, le proviseur souligne : "Elle est en congés maladie depuis la rentrée, je ne l’ai personnellement jamais vue. Je constate par ailleurs qu’elle nous apporte deux congés maladie qui n’ont pas de liens l’un et l’autre, de médecins différents. C’est tout à fait irrégulier, et je compte procéder à un contrôle médical de cette personne".
De son côté, Danièle, soutenue par un membre du SAFPTR, se sent dans son bon droit. Même la Région Réunion lui donne raison. Pour preuve, un courrier demandant au proviseur d’appliquer la décision de l’autorité territoriale. La collectivité est également intervenue auprès du Rectorat. "J’ai des qualifications associées à un poste d’agent administratif. La loi précise que l’on ne peut pas me sortir de mon cadre d’emploi à un autre, en l’occurrence ici à un cadre d’agent technique", indique Danièle.
Pourtant, M.Senizergues précise : "J’ai eu le cabinet du Recteur qui a confirmé ma position. Nous avons avec la Région des relations contractuelles. Le président de la Région nomme les personnes dans l’établissement mais c’est le proviseur qui répartit les tâches de la filière ouvrière et technique. J’ai autorité fonctionnelle sur mon établissement".
Le logement attribué avec le poste aggrave la situation. Danièle a déposé un préavis sur son appartement à Sainte-Marie pensant à la rentrée occuper ce nouveau logement avec ses enfants. Mais le proviseur explique qu’un agent (lui-même membre du SAFPTR) occupe déjà ce logement de fonction, ce depuis 6 mois, considérant que la nouvelle arrivante n’a aucun droit et que l’attribution des logements se décide en Conseil d’administration.
Au final, le proviseur n’espère qu’une chose : "Soit cet agent opte pour la filière ouvrière et accepte donc de renoncer à son emploi précédent pour venir travailler dans un lycée, soit elle reste agent administratif territorial à la pyramide. Quand on fait une mobilité, on accepter de changer de cadre d’emploi avec les avantages et les inconvénients associés", conclut-il.
