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Conflit au GDS : Le TGI de Saint-Pierre nomme un administrateur judiciaire


Après deux reports d'audience, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre a finalement nommé un administrateur judiciaire dans le cadre du conflit qui paralyse le Groupement de défense sanitaire de Grands-Bois. Si de son côté, la défense avait requis la nullité de l'assignation en référé déposée par le président sortant Frantz Sanassama, le TGI a finalement choisi l'option de la reprise du travail dès ce matin. Quant à l'identité du nouveau président, il faudra attendre le 11 septembre prochain, date à laquelle débutera un nouveau procès, pour y voir plus clair.

Par Ludovic Robert - Publié le Vendredi 14 Août 2009 à 07:30 | Lu 988 fois

Conflit au GDS : Le TGI de Saint-Pierre nomme un administrateur judiciaire
Après une semaine de blocage, le travail devrait reprendre ce matin au service d'équarissage du GDS de Grands-Bois. Hier, le tribunal de grande instance de saint-Pierre a délibéré en nommant un administrateur judiciaire à la tête de l'association. Une nomination qui a été décidée en attendant un nouveau procès, sur le fonds, afin de décider qui deviendra président titulaire au GDS.

L'assignation en référé déposée à l'encontre des administrateurs du GDS s'est finalement soldée par la nomination d'un administrateur judiciaire, ce qui permet un retour à la normale des opérations de récupérations de carcasses animales dès ce matin.

Cet administrateur judiciaire aura la mission de remplacer exceptionnellement les dirigeants de l'association. Il ne va pas gérer la société mais être un médiateur pour trouver une solution.
Dans le cas du Groupement de défense sanitaire, cet auxiliaire de justice a été nommé en raison d'une mésentente entre associés ou "vacance" de pouvoir et sera chargé de la gestion de l'association. Il occupera donc la fonction de gérant et organisera la reprise du travail, dès ce matin.

"Pour nous c'est positif car notre objectif était de retirer le pouvoir à ces gérants. C'est une première victoire pour nous qui sommes soutenus par les adhérents et les salariés..." indique Frédéric Huet.
Quant au nom du nouveau président titulaire de l'association et afin d'éviter tout litige, il faudra attendre le 11 septembre prochain pour être fixé sur la légitimité de Frédéric Huet ou de Frantz Sanassama.



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