MENU ZINFOS
Social

Conflit au GDS : Le TGI de Saint-Pierre nomme un administrateur judiciaire


Après deux reports d'audience, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre a finalement nommé un administrateur judiciaire dans le cadre du conflit qui paralyse le Groupement de défense sanitaire de Grands-Bois. Si de son côté, la défense avait requis la nullité de l'assignation en référé déposée par le président sortant Frantz Sanassama, le TGI a finalement choisi l'option de la reprise du travail dès ce matin. Quant à l'identité du nouveau président, il faudra attendre le 11 septembre prochain, date à laquelle débutera un nouveau procès, pour y voir plus clair.

Par Ludovic Robert - Publié le Vendredi 14 Août 2009 à 07:30 | Lu 995 fois

Conflit au GDS : Le TGI de Saint-Pierre nomme un administrateur judiciaire
Après une semaine de blocage, le travail devrait reprendre ce matin au service d'équarissage du GDS de Grands-Bois. Hier, le tribunal de grande instance de saint-Pierre a délibéré en nommant un administrateur judiciaire à la tête de l'association. Une nomination qui a été décidée en attendant un nouveau procès, sur le fonds, afin de décider qui deviendra président titulaire au GDS.

L'assignation en référé déposée à l'encontre des administrateurs du GDS s'est finalement soldée par la nomination d'un administrateur judiciaire, ce qui permet un retour à la normale des opérations de récupérations de carcasses animales dès ce matin.

Cet administrateur judiciaire aura la mission de remplacer exceptionnellement les dirigeants de l'association. Il ne va pas gérer la société mais être un médiateur pour trouver une solution.
Dans le cas du Groupement de défense sanitaire, cet auxiliaire de justice a été nommé en raison d'une mésentente entre associés ou "vacance" de pouvoir et sera chargé de la gestion de l'association. Il occupera donc la fonction de gérant et organisera la reprise du travail, dès ce matin.

"Pour nous c'est positif car notre objectif était de retirer le pouvoir à ces gérants. C'est une première victoire pour nous qui sommes soutenus par les adhérents et les salariés..." indique Frédéric Huet.
Quant au nom du nouveau président titulaire de l'association et afin d'éviter tout litige, il faudra attendre le 11 septembre prochain pour être fixé sur la légitimité de Frédéric Huet ou de Frantz Sanassama.



Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes