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Confinement: Le comité d’éthique se prononce pour une circulation « même limitée » des résidents en EHPAD

Dans un avis rendu public mercredi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’inquiète des mesures de confinement dans les Ehpad. En effet, afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a recommandé aux directrices et directeurs de ces établissements de limiter les déplacements des résidents, allant de l’interdiction des activités en commun […]

Ecrit par Nicolas Payet – le jeudi 02 avril 2020 à 10H46

Dans un avis rendu public mercredi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’inquiète des mesures de confinement dans les Ehpad. En effet, afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a recommandé aux directrices et directeurs de ces établissements de limiter les déplacements des résidents, allant de l’interdiction des activités en commun voire un confinement individuel en chambre. Pour le CCNE, la préservation d’un espace de circulation physique, « même limitée », semble « impérative » en dépit des mesures d’isolement, « afin d’éviter que le confinement ne devienne une mesure de coercition ». Le Comité plaide également pour un accueil « organisé, régulé et sécurisé avec les protections qui s’imposent » pour les familles.

Le CCNE avait été saisi jeudi 26 mars par le ministre de la Santé, Olivier Véran, afin de savoir si les mesures de restriction et de confinement dans les EHPAD étaient justifiées. « Il (l’avis du CCNE, NDLR) rappelle notamment plusieurs garanties fondamentales : le caractère temporaire et proportionné de mesures ; la nécessité d’associer les familles et des tiers extérieurs à la prise des décisions à forts enjeux éthiques ; l’importance fondamentale de la lutte contre l’isolement des aînés », indique Olivier Véran dans un communiqué joint aux conclusions du CCNE.

La lecture du Comité est néanmoins plus sévère que celle du ministre de la Santé concernant la gestion de cette crise sanitaire dans les EHPAD. Si le CCNE reconnaît que l’urgence sanitaire peut  justifier que des mesures contraignantes soient prises « à titre exceptionnel et temporaire », cette situation d’urgence « ne saurait autoriser qu’il soit porté atteinte aux exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin ».

Ainsi, toute mesure contraignante sur la liberté de circuler doit être « limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles ». « Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des EHPAD et des USLD, voire des mesures de contention pour ceux dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées pour qu’ils puissent les comprendre et les respecter, ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère », écrit la présidente par intérim du CCNE, Karine Lefeuvre.

Concernant les visites, le Comité éthique rappelle que l’environnement familial ou amical est souvent pour bon nombre de résidents « leur raison essentielle de vivre ». « Les en priver de manière trop brutale pourrait provoquer une sérieuse altération de leur état de santé de façon irrémédiable et même enlever à certains le désir de vivre », s’inquiète le CCNE

Ce dernier plaide également pour la création de secteurs séparés dans ces établissements entre patients testés positivement au Covid-19 et ceux non-atteints, mais aussi pour la préservation d’un espace de circulation physique « même limité », afin d’éviter que le confinement, « quelle que soit sa justification au regard des impératifs de santé publique, ne devienne une mesure de coercition ».

Enfin, le CCNE recommande que tout renforcement des mesures de confinement doit être décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement et « adapté aux capacités de chaque établissement ». « Pour la mise en oeuvre pratique de ces pronations, le CCNE rappelle sa recommandation du 13 mars 2020 de mettre en place des cellules éthiques de soutien ».

 

[CCNE- Réponse à la saisine du 26.03.20 Renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD]url:https://www.scribd.com/document/454409475/CCNE-Re-ponse-a-la-saisine-du-26-03-20-Renforcement-des-mesures-de-protection-en-EHPAD-et-USLD#from_embed by [Zinfos974]url:https://www.scribd.com/user/282164892/Zinfos974#from_embed on Scribd

 

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