Depuis le confinement, ce n’est que muni d’une attestation que l’on peut sortir de chez soi, et pour des motifs bien précis. En tout cas sur le papier. En réalité, les contours flous de cette mesure laissent place à la libre appréciation des forces de l’ordre. Et font redouter la multiplication des amendes abusives.
Dans ce contexte, deux avocats ont lancé une plateforme pour contester les PV : [pvconfinement.fr]urlblank:https://pvconfinement.fr/ . Si l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) permet déjà de contester une amende, la plateforme va plus loin en proposant un accompagnement juridique. Une prestation qui a tout de même un coût : 60 euros, dont 10% seront reversés à la fondation Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.
« Notre équipe est consciente de la crise sanitaire que le pays traverse mais reste soucieuse de la protection des droits et libertés de tous. Face aux inquiétudes suscitées par de trop nombreuses dérives arbitraires, nous constatons une violation régulière de nos libertés fondamentales. Contester, c’est se défendre ! », avancent Me Elisa Lashab et Me Xavier Nogueras, les co-fondateurs de pvconfinement.fr.
Rappelons que, pour pouvoir contester une amende, il faut respecter trois règles : ne pas payer l’amende (payer c’est reconnaître l’infraction, qui devient alors définitive), être dans le délai de 90 jours dès la réception de la contravention (car le délai a été augmenté de 45 jours par l’ordonnance du 25 mars 2020) et conserver les justificatifs permettant de démontrer l’abus (tickets de courses, attestation dérogatoire du jour de la verbalisation, attestation de votre employeur…).