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Société

Confinement: Deux avocats lancent une plateforme pour contester les PV


Par - Publié le Mardi 28 Avril 2020 à 10:20 | Lu 6024 fois

Confinement: Deux avocats lancent une plateforme pour contester les PV
Depuis le confinement, ce n'est que muni d'une attestation que l'on peut sortir de chez soi, et pour des motifs bien précis. En tout cas sur le papier. En réalité, les contours flous de cette mesure laissent place à la libre appréciation des forces de l'ordre. Et font redouter la multiplication des amendes abusives.

Dans ce contexte, deux avocats ont lancé une plateforme pour contester les PV : pvconfinement.fr. Si l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) permet déjà de contester une amende, la plateforme va plus loin en proposant un accompagnement juridique. Une prestation qui a tout de même un coût :  60 euros, dont 10% seront reversés à la fondation Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.

"Notre équipe est consciente de la crise sanitaire que le pays traverse mais reste soucieuse de la protection des droits et libertés de tous. Face aux inquiétudes suscitées par de trop nombreuses dérives arbitraires, nous constatons une violation régulière de nos libertés fondamentales. Contester, c’est se défendre !", avancent Me Elisa Lashab et Me Xavier Nogueras, les co-fondateurs de pvconfinement.fr.

Rappelons que, pour pouvoir contester une amende, il faut respecter trois règles : ne pas payer l'amende (payer c'est reconnaître l'infraction, qui devient alors définitive), être dans le délai de 90 jours dès la réception de la contravention (car le délai a été augmenté de 45 jours par l’ordonnance du 25 mars 2020) et conserver les justificatifs permettant de démontrer l’abus (tickets de courses, attestation dérogatoire du jour de la verbalisation, attestation de votre employeur…).


Marine Abat
Journaliste - En charge du secteur Ouest - Fortement attachée aux valeurs du développement durable... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 28/04/2020 10:56

Pas gagné , avec ces bleus chauffe dont le Qi est à peine de 10 ...

2.Posté par Hugh le 28/04/2020 11:07

Deux charognards d'avocats qui vont se faire un paquet de blé.

Le pire là-dedans, c'est que ces deux là vont du coup flouer l'appréciation de l'agent verbalisateur ( qui n'est pas une machine ) et jeter l'opprobre sur ces forces de l'ordre qui font leur devoir en cette période où le confinement est la seule solution pour que le virus ne se répande pas ou moins.

Ils vont faire du cas par cas et ne reverser QUE 10% de leur prestation à l'APHP, juste pour s'acheter une bonne conduite ?

Ces deux ( pseudo maîtres ) feraient bien mieux de rester en grève comme ils l'étaient.

Il demandent 60€ de frais pour un PV de 135€. Si ce n'est pas pour faire du POGNON, c'est QUOI ?

3.Posté par eric le 28/04/2020 11:08

un peu risque de jouer avec le feu

4.Posté par Zorro le 28/04/2020 11:11

Enfin !!
Allez les avocats faites vous entendre et surchargeons les autorités et administrations en procédures !
Les avocats doivent continuer en ce sens et défendre les citoyens !!
Bientôt la grogne populaire, les manifs et pourquoi pas une petite révolution !!
Ce qui est sûr c'est qu'avant la fin de l'année nous allons connaître une vraie crise !!
La France devient un pays totalitaire avec un président qui veut tout simplement nous asservir et nous priver de nos droits les plus élémentaires ...

5.Posté par Raid ou Tupic le 28/04/2020 11:11

Une chose est sûre, les gestionnaires de domaines et hébergeurs sont en pleine croissance !

6.Posté par Ti Tangue confiné le 28/04/2020 11:12

Bande bazeur paquet ...ensuite avec des conseils erronés...le PV doit être régler en temps et en heure, le remboursement se fait après étude de vos arguments....Bien fait pour les contrevenants...partir acheter chips ek coka en confinement et avec marmailles en plus pouaké même

7.Posté par canarsnwar le 28/04/2020 09:14

depuis 2017 il existe déjà un site de contestation de PV fait par un avocat à la Réunion, pour la Réunion

8.Posté par Ti Tangue confiné le 28/04/2020 11:15

60 euros, dont 10% seront reversés à la fondation Assistance-Publique Hôpitaux de Paris. Hi hi hi 🤣🤣🤣 pour être crédible...50% a la FAPH

9.Posté par olive le 28/04/2020 11:46

déjà une attestation où je m'autorise moi-même, ça vaut que dalle juridiquement.

10.Posté par Fidol Castre le 28/04/2020 11:48

2.Posté par Hugh le 28/04/2020 11:07

Deux charognards d'avocats qui vont se faire un paquet de blé.


On peut faire son courrier de contestation soi-même.

Dans une première partie, il faut contester la légalité du décret.
Le décret du 14 avril 2020 2020-423 se réfère à un décret du 23 mars 2020 2020-293.
Le décret du 23 mars 2020 a été pris en application d'une loi du 23 mars 2020 2020-290. Or cette loi a été publié au JO le 24 mars, soit le lendemain du décret.

Le décret n'a pas de base légale et est totalement illégal. Il faut invoquer le principe de légalité : 111-3 du code pénal.

Dans une deuxième partie, il faut contester le PV en lui même :
sur la forme : absence de date, de lieu, de signature...etc...
sur le fond : il faut décrire les circonstances qui montrent que le PV est abusif.

Pas besoin de passer par un avocat. Qui ne tente rien n'a rien.

11.Posté par Dede974 le 28/04/2020 12:29

Mes si ma mémoire et bonne... Les frais son supporter par le partie perdant si je me trompe pas.?

12.Posté par MôvéLang le 28/04/2020 12:30

, ''''attestation dérogatoire du jour de la verbalisation'''''
tête dure, j'ai eu deux contraventions parce je n'avais pas de dérogation, est-ce que je peux en rédiger 2 pour faire annuler les 270 euros ?
est-ce que ces avocats s'engagent à faire annuler ces contractions et à en supporter les majorations?

13.Posté par PToche le 28/04/2020 12:32

Faut bien qu’ils gagnent leur vie car en ce moment ce sont les vaches maigres: plus de client ! C’est comme aux urgences ils s’ennuient un peu car les gens n’y vont plus tant mieux d’ailleurs ils seront en forme pour la reprise ....

14.Posté par Domino le 28/04/2020 12:43

Tout est a la limite de la loi, dérogation non respecté par le citoyen puisque il est tenté par le gouvernement. Pas de sortie mais vous pouvez le faire. Équation difficile.
Et oui il y a eu abus des deux côtés, y a matière à se pencher dessus juridiquement. Mais pas a n'importe quel prix.

15.Posté par Carol MARTIN le 28/04/2020 12:59

1.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM )**par contre on ne peut que constater par ton écrit que pour toi ton QI est a zéro !!

16.Posté par Carol MARTIN le 28/04/2020 13:02

4.Posté par Zorro ****si tu connaissais un minimum le droit français tu saurais que pour ces infractions la juridiction compétente est le tribunal de police dont le president appelé "officier du ministere public" est un commissaire de police , quand a tes autres pseudo reflexions sur le droit ??? par contre question conneries tu es assez bien placé !!

17.Posté par Inutile le 28/04/2020 13:26

Encore 2 qui vont se faire du fric
Il n y a rien à contester....il suffit de respecter et d obeir les mécontents rentrez chez vous vous n aurez plus rien à contester...

18.Posté par Vautours le 28/04/2020 13:41

L'économie pour le contrevenant si ca aboutie est de 75eu, dans le cas contraire c'est 60eu + les 135eu ???
Et yen a qui croit que ces personnes sont là pour nous défendre, défendre nos libertés !? Allez un peu en Corée ou tellement d'autres pays...

19.Posté par geo le 28/04/2020 14:16

2 crèvent la faim ???

20.Posté par Ar-no le 28/04/2020 15:33

@Inutile toi au moins tu es prêt à aller habiter en Chine ou en Corée du Nord vu ton raisonnement... ou en France d'ailleurs, vu le chemin qu'on prend en peu de temps.

Et le pauvre malheureux qui, après avoir appelé sa gendarmerie, avait traversé la France pour voir une dernière fois son père mourant sur l'île de Ré et qui s'est fait refouler à 5kms de l'arrivée, avec amende en prime ? Il aurait du "obéir et rentrer chez lui" ??
Tous ceux qui critiquent aveuglément ici seraient les premiers à faire un scandale dans les médias s'ils vivaient la même chose. Un peu d'honnêteté et d'objectivité ne fait pas de mal.

Et une fois qu'on a dit ça : oui, ça sent clairement l'opportunisme, ce site de contestation de PV...

21.Posté par simonzèf le 28/04/2020 16:16

2 zavocats marrons de st pierre j imagine ...?

22.Posté par Jp POPAUL54 le 28/04/2020 16:25

Le plus intelligent serait sans doute d'aider en amont les "chèvres" qui ne parviennent pas à remplir correctement leurs attestations .

23.Posté par tantine le 28/04/2020 16:43

excellent, il faut arrêter de subir le racket et la dictature et gober la propagande culpabilisatrice à 2 euros

2 euros comme le masque grand public qu'on fabrique nous-mêmes parce qu'avec tous nos impôts l'état n'a pas été fichu de conserver des usines pour fabriquer des produits stratégiques essentielles à la nation !

au 21è siècle on n'a pas trouvé mieux que couler ce qui restait d'économie et de droit des travailleurs et enfermer toute une population à domicile (pas besoin de maton ni repas!!) pendant plusieurs interminables mois pour voir si ça passe et tester tous ses gadgets de surveillance numérique.

dans un état de droit on lutte avec le droit et les avocats ont fait de longues études y'a pas de raison qu'ils travaillent gratuitement surtout vu ce que l'état a fait de leurs retraites et des nôtres !

24.Posté par Ouais... le 28/04/2020 18:05

Pour ce confinement ,il n etait question que de bon sens ,le respecter c etait proteger les plus faibles,une espece de solidarite quoi...alors que des avocats veuillent defendre des contrevenants c est leur boulots...

25.Posté par Modeste le 29/04/2020 08:03

pauvre zorro, retourne devant ta télé, regarde tes novélà car là faudrait arrêter de délirer pauvre mec!

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