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Faits-divers

Condamnée pour harcèlement moral, la CIVIS fait appel auprès du Tribunal administratif


Par Zinfos974 - Publié le Mardi 3 Octobre 2017 à 08:17 | Lu 1256 fois

Condamnée pour harcèlement moral, la CIVIS fait appel auprès du Tribunal administratif
Condamné en juin dernier par le tribunal administratif pour harcèlement moral à l’encontre d’un de ses salariés, la CIVIS a décidé de faire appel de la décision nous apprend Le Quotidien.

Le salarié, toujours en poste au service informatique mais en arrêt maladie depuis octobre 2016 explique le média, reproche à l’intercommunalité de l’avoir mis au placard depuis sans aucune raison.

"En parallèle, la procédure pénale se poursuit. L’enquête se déroule sous l’égide d’un juge d’instruction" termine Le Quotidien.




1.Posté par Dazibao le 03/10/2017 12:21

Le T.A c'est en première instance. L'appel c'est à la Cour d'appel et en l'espèce c'est celle de Bordeaux.

2.Posté par missBoudin le 03/10/2017 12:35

Il me semble que si un jugement a été rendu par le tribunal administratif de la Réunion, l'appel se fait auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux en général et non auprès du tribunal administratif de la Réunion! :)

et c'est vraiment exceptionnel que le tribunal administratif reconnait les magouilles d'une administration mafieuse!!! :) alors chapeau...............

3.Posté par Casse ociale le 03/10/2017 19:58 (depuis mobile)

Courage à ce fonctionnaire dont j'ai connu la marraine...et honte à la civis..(pacem para bellum?)

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