MENU ZINFOS

Concertation publique : Nouveau pont sur la rivière Saint-Denis

Lundi 6 Février 2017

Concertation publique : Nouveau pont sur la rivière Saint-Denis
1 INTRODUCTION

Le projet porté par la Région Réunion sur la commune de Saint-Denis, a pour objectif de réaliser une nouvelle infrastructure permettant d’améliorer les déplacements entre la nouvelle route du littoral et le Barachois.
Les études visent à concevoir une infrastructure routière s’insérant au mieux dans le territoire, au service de celui-ci, en prenant en compte les enjeux notamment environnementaux et humains.
Cette phase de concertation publique, menée par la Région Réunion, doit permettre d’informer les habitants sur la teneur du projet, ses variantes et ses enjeux. Elle offre l’occasion à la Région Réunion d’écouter, de dialoguer, de prendre en compte les remarques et les suggestions de l’opinion publique afin de mettre en oeuvre un projet compris et accepté du plus grand nombre.
 
2 PRINCIPE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
En amont de la concertation publique permettant de déclarer entre autre un projet d’utilité publique, un certain nombre de projets doivent faire l’objet d’une concertation publique au cours de leur élaboration.
L’article L 103-2 du code de l’urbanisme en vigueur au 30 avril 2016, définit le cadre :
L103-2 :
Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
[...]
3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L.122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’état ;

Et l’article R103-1 définit les projets concernés : R103-1 : Les opérations d’aménagement soumises à concertation en application du 3° de l’article L. 103-2 sont les opérations suivantes :
[...]
2° La réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants ;

La création du nouvel ouvrage et ses raccordements sont situés en agglomération et l’estimation des travaux est supérieure à 1 900 000€. Ce projet est donc soumis, au titre du code de l’urbanisme, à une concertation publique.
 
2.2 MODALITÉS

Les modalités d’organisation de la Concertation, précisées à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, doivent permettre au public, "pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, [...] d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente."

Retrouvez ici toute la documentation quant à la concertation publique.



Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 23 Septembre 2020 - 17:51 Guétali : 2020/2021


“Passeport Réussite pour chaque jeune.”

“La 2ème génération des Grands Chantiers.”

“Libérer les entreprises et les énergies.”

“Libérer la terre.”

“Affirmer l’identité, la fierté réunionnaise.”

“Liberté de bouger, de se connecter...”

“La coopération.”

 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes