1 INTRODUCTION
Le projet porté par la Région Réunion a pour objectif de réaliser une nouvelle infrastructure routière de liaison à 2 x 2 voies de déviation Est de la commune de Saint-Pierre. Il s’inscrit entre la déviation existante de Grands Bois et une future jonction à la RN3 au Nord de Bassin-Plat.
Ce projet de création de route a déjà fait l’objet d’études préliminaires et entre, aujourd’hui, dans une nouvelle phase d’études et de concertation, conduisant à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Les études visent à concevoir une liaison routière s’insérant au mieux dans le territoire, au service de celui-ci, en prenant en compte les enjeux humains, agricoles, fonciers et environnementaux.
Cette phase de concertation publique, menée par la Région Réunion, doit permettre d’informer les habitants du territoire de la micro Région Sud sur le projet, ses variantes et ses enjeux. Elle offre l’occasion à la Région Réunion d’écouter, de dialoguer, de prendre en compte les remarques et les suggestions de l’opinion publique afin de mettre en œuvre un projet compris et accepté du plus grand nombre.
2 PRINCIPE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
La phase de concertation est cadrée par le Code de l’Urbanisme (version de l’article L103-2 en vigueur au 1er janvier 2016) :
Les rubriques suivantes, issues de l’article L103-2 et de la disposition réglementaire R103-1 du Code de l’Urbanisme identifient le présent projet comme devant faire l’objet d’une Concertation préalable :
L103-2 : Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d’État ;
R103-1 : La réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants ;
Ces critères rendent obligatoire la concertation publique sur ce projet.
2.2 MODALITÉS
Les modalités d’organisation de la Concertation, précisées à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, doivent permettre au public, « pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, […] d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente ».
Dans cette optique, la Région Réunion organise :
– Deux réunions publiques;
– Un dossier de concertation consultable via le site www.regionreunion.com ou au CPOI avec possibilité de déposer un avis;
– Deux permanences d’une demi-journée;
– La présentation du projet sous forme de panneaux d’information au CPOI.
Retrouvez ici toutes les informations sur cette [concertation publique]urlblank:http://www.regionreunion.com/fr/spip/Concertation-publique-Deviation.html , et donnez votre avis.
