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Compte rendu de la Commission permanente du Département du mercredi 14 avril 2022

Jeudi 14 Avril 2022

La Commission Permanente s’est réunie sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 14 avril 2022. Le social, le sport, l’insertion, la culture, l’éducation, l’agriculture, l’eau, l’environnement et les routes figuraient à l’ordre du jour des principaux dossiers votés par les élus.
 
FOCUS : SOCIAL /AGRICULTURE /SPORT
 
Un dispositif renforcé pour les accompagnants des malades en Métropole
Depuis 2011, le Département a mis en place un dispositif d’accueil et de soutien des personnes médicalisées en Métropole dans le cadre d’un transfert sanitaire autorisé par la CGSS (Caisse Générale de la Sécurité Sociale). En 2021, 93 familles ont pu bénéficier de cet accompagnement pour un montant financier de plus de 105 000€.
Suite à une concertation globale avec les bénéficiaires, les élus du Département ont décidé d’améliorer le dispositif existant en proposant :
  • la possibilité de payer un billet supplémentaire, l’hébergement et un repas pour un enfant du patient lors des vacances scolaires de la Réunion sur une durée de 10 jours sous couvert de l’avis médical,
  • de rehausser le seuil de prise en charge (3 RSA de reste à vivre) pour élargir le public éligible,
  • de proposer une allocation mensuelle (574,52€) pour l’accompagnant d’un malade hospitalisé depuis trois mois et pour une durée d’une année maximum, après s’être assuré que le foyer fiscal est bien resté à La Réunion,
tout en intégrant dans l’analyse sociale, l’ensemble des aides et dons en numéraire reçus par la famille (notamment du type « cagnottes leetchi »).
 
L’aide au retour de la dépouille mortelle réévaluée
Il en va de même concernant l’aide au retour de la dépouille mortelle de personnes originaires de La Réunion décédées hors du département. Créée en 2009, elle n’a pas été réévaluée depuis, malgré une augmentation du coût de la vie de plus de 10% en 13 ans.
Les élus de la Commission Permanente ont ainsi voté la modification des plafonds de l’aide départementale comme suit :
- 100% de la dépense, plafonnée à 5 000€ pour les personnes décédées bénéficiaire de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire),
- 50% de la dépense, plafonnée à 3 000€ pour les personnes décédées non bénéficiaires de la CMU dont les ressources sont inférieures ou égales à deux fois et demie le SMIC.
 
Dotation exceptionnelle aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants
La demande de revalorisation de l’indemnité d’entretien constitue un point majeur de la demande des organisations syndicales.
Compte tenu des enjeux autour de l’accueil familial et de l’importance du métier d’assistant familial dans le dispositif de la protection de l’enfance, les élus du Département ont décidé de se faire accompagner par un consultant extérieur sur 2 volets :
- un volet financier, afin de formuler des propositions d’actualisation des diverses indemnités (allocations de rentrée scolaire, allocation d’habillement, les indemnités pour les enfants en internat, etc.), intégrant notamment une revalorisation de l’indemnité d’entretien qui doit être traitée dans toutes ses composantes et à la lumière d’un benchmarking avec d’autres départements métropolitains ou de l’Outre-mer…
- un volet relatif à la situation professionnelle de l’assistant familial : actualiser le référentiel accueil familial et élaborer un nouveau contrat social (place de l’assistant familial au sein 11 des équipes territoriales, élaboration d’un plan de carrière, construction de process harmonisés) avec un plan d’actions à mettre en œuvre.
 
Dans l’attente de la réalisation de l’étude et de la formalisation des propositions de revalorisation de l’indemnité d’entretien, une dotation exceptionnelle d’un montant de 1 million d’euros en faveur des assistants familiaux est votée par les élus de la Commission permanente correspondant à une dotation mensuelle de 122 € par enfant à titre transitoire pendant une durée minimum de 4 mois.
 
Dispositif d’aide aux agriculteurs impactés par les fortes pluies du 1er au 3 avril 2022
A peine 2 mois après le passage du cyclone BATSIRAI à proximité de notre île, La Réunion a subi un épisode de fortes pluies du 1er au 3 avril dernier, venant de nouveau affecter les exploitations agricoles, déjà fragilisées par les épisodes météorologiques exceptionnels de ce début d’année 2022. Les élus de la Commission permanente ont ainsi validé les aides suivantes :
  • bonifier de 50% les aides accordées suite au passage du cyclone BATSIRAI, à l’exception des aides destinées à la réparation des chemins d’exploitation, - De réserver ce dispositif pour les agriculteurs ayant effectivement mobilisé le régime d’aide départemental suite au passage du cyclone BATSIRAI, et dont les exploitations sont situées dans une commune bénéficiant d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutivement aux fortes pluies du 1er au 3 avril dernier,
  • compléter ce dispositif par une aide aux associations d’agriculteurs des communes concernées, à hauteur d’un montant maximal de 30 000 € par association et par commune, permettant la prise en charge des situations particulières non couvertes par le dispositif actuel,
  • considérer que les besoins financiers correspondants seront pris en charge dans la limite de l’enveloppe globale annuelle de 6 M€, rattachée au régime d’aide mis en place le 15 septembre 2021.
 
Dispositif d’aide exceptionnel pour les agriculteurs irrigants
Un dispositif d’aide exceptionnel est mis en place en faveur des agriculteurs irrigants raccordés au réseau d’irrigation départemental de Champ Borne dont le fonctionnement a été fortement perturbé suite au passage des cyclones Batsiraï et Emnati (33 jours de coupure du service d’irrigation).
L’aide accordée correspondra à une remise exceptionnelle de 25% du montant des factures d’eau, au titre du 1er semestre 2022.
 
SPORT : 500 000 € pour démocratiser l’accès au sport
Dans le cadre du contrat signé entre l’Etat et le Département au titre de la Stratégie pauvreté, un nouveau dispositif intitulé « Plan 5 000 licences » vient répondre aux objectifs de démocratisation de l’accès au sport pour les plus démunis.
Un budget de 500 000€ est mobilisé en vue de financer le coût d’inscription en licence loisir ou en licence compétition à hauteur de 100€ maximum pour :
-les jeunes âgés de moins de 21 ans, domiciliés à La Réunion
-relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la polyvalence sociale ou ayant des parents bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA)
-qui souhaitent s’inscrire ou se réinscrire dans un club sportif de La Réunion (affilié à une ligue ou un comité sportif régional).
Les objectifs sont d’éviter que la pauvreté créé une fracture dans les chances d’accès au sport alors même que cette activité constitue un puissant facteur d’insertion, de cohésion sociale et de bien-être, et de contribuer à la relance de l’activité sportive très fragilisée par la crise COVID. Il s’agit de la principale mesure de la Stratégie pauvreté relative au sport. Une convention de mandat sera passée entre le Département et le CROS qui agira en qualité de « tiers payeur » vis-à-vis des clubs sportifs.
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D’autres dossiers relatifs à l’agriculture, au sport et au social ont été votés.
 
AGRICULTURE
 
Fêtes du terroir soutenues : 6000 € pour la commune de la Possession
La Commune de La Possession recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la « Fête de la forêt, terroir et traditions » qui se déroulera à Dos d’Ane les 7 et 8 mai prochains.
 
SPORT
 
Soutien aux clubs pour l’organisation de manifestations
Le concours financier du Département est sollicité au titre de l’aide aux manifestations, par 233 clubs pour la mise en œuvre de 260 projets concourant à la promotion du sport, relevant des actions de sport santé ou destinées à reprendre les compétitions. Le Département est également sollicité par des clubs souhaitant reporter la mise en œuvre de leurs manifestations (47) ou en faire valider de nouvelles (10) en remplacement de celles initialement prévues, pour s’adapter au contexte sanitaire.

SOCIAL
 
Un nouveau dispositif d’aides pour les jeunes issus de l’ASE
A leur sortie des dispositifs de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), beaucoup de
jeunes majeurs se retrouvent en difficulté notamment pour la poursuite de leurs études et peuvent être confrontés à des problématiques diverses liées aux besoins essentiels. La Collectivité a décidé de mettre en œuvre le dispositif AILES (Allocation d’Insertion, Logement, Etudes Supérieures) en vue d’attribuer à ces jeunes âgés de 18 à 24 ans une aide financière :
  • 150 € à 450 € mensuels pour leur permettre de poursuivre leurs études supérieures ou professionnelles et d’accéder à un logement. (Valable pour une durée de 12 mois et renouvelable selon les ressources financières, la situation et le projet du jeune).
  • jusqu’à 1 000 € pour les accompagner dans leur projet d’insertion selon leurs besoins et leur situation financière du jeune (versement possible en une seule fois.
Ce nouveau dispositif remplace les aides votées en 2020 et 2021 à destination de ce même public, l’allocation logement stable et l’aide à la poursuite des études supérieures ou professionnelles.
 
Près de 2M€ pour les associations
 
6 MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) recevront chacune une aide à l’investissement d’un montant de 4 000 € pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement dans leurs structures respectives.
 
• 30 associations œuvrant dans les domaines de l’accompagnement à la fonction parentale, la médiation familiale et la prévention des violences intrafamiliales, ainsi que la prévention et l’éducation à la santé, la lutte contre les addictions, l’éducation à la vie, la lutte contre le surpoids et l’obésité, recevront une subvention globale de plus d’1,3M€.
 
• De même, une subvention globale de 102 000 € est allouée à 5 associations de médiation familiale pour leur action de soutien à la parentalité auprès des familles vulnérables.
 
• L’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) a obtenu une subvention de 80 000€ pour le fonctionnement des espaces de rencontres familiales et labellisés, et permettre aux travailleurs sociaux du Conseil Départemental d’utiliser cet outil dans le cadre de l’accompagnement et du soutien à la parentalité, notamment pour les publics les plus vulnérables.
 
• La Collectivité participe au financement des associations de proximité œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire pour leur action d’accompagnement des publics en situation de fragilité sociale. 8 associations recevront une aide globale de 348 400 €.
 
• 165 clubs de 3ème âge intervenant en faveur des personnes âgées recevront une subvention globale de 293 844 €. De même, une subvention globale de 107 500 € est attribuée à 28 associations de personnes handicapées pour la mise en œuvre de leurs actions. 
 
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Autres dossiers examinés et votés.
 
EAU : Plus de 7M€ pour l’irrigation des terres agricoles
 
Le projet technique relatif à l’opération d’extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos) sur le secteur BP1 - Dassy, Mahavel et Chemin Stéphane » est validé pour un montant prévisionnel d’un montant de 7 272 000€. Les travaux prévus comprennent :
  • la construction d’un nouveau réservoir sur le site de Trois Mares, d’un volume utile de 2 400 m³, raccordé au réservoir départemental déjà présent sur le site,
  • la reprogrammation de l’automate de la station de pompage existante de Dassy,
  • la pose d’un réseau d’irrigation sur 18,7 km permettant de desservir environ 344 ha de terres agricoles.
 
 
ROUTES : Plus de 2M€ de travaux
 
RD27 - Route de Bras de Pontho (Le Tampon)
Des travaux d’aménagement de sécurité et d’assainissement des eaux pluviales seront réalisés sur la RD27 - Route de Bras de Pontho (PR 9+150 au PR 9+750) sur la Commune du Tampon pour un montant total de 787 300€ qui sera financé respectivement par le Département à hauteur de 621 500€ et de 165 800€ pour le Tampon.
 
RD 6 - Route de Plateau-Caillou (Saint-Paul)
Des travaux d’aménagement de sécurisation piétonne de la RD 6 - Route de Plateau-Caillou - secteur de Fleurimont (PR 4+500 au PR 5+700) sur la Commune de Saint-Paul, vont être réalisés pour un montant de 1 590 000€ qui sera financé conjointement par le Département à hauteur de 1 252 923€ et de 337 078€ pour la Commune de Saint-Paul.
 
ENVIRONNEMENT : Plus de 350 000€ pour nos forêts et sentiers
 
Une enveloppe supplémentaire de 351 293 € est accordée à l’ONF dans le cadre du programme d’entretien 2022 pour la prise en charge des nombreux dégâts constatés sur l’ensemble des forêts, sites et itinéraires, notamment parmi les plus fréquentés (canalisation des orangers, sentier scout, tous les accès à Mafate), suite au passage des cyclones Batsirai et Emnati.
 
INSERTION : Plus de 167 000€ votés
 
L’accompagnement global pour améliorer l’insertion des demandeurs d’emploi
Une convention va être conclue entre Pôle Emploi et le Département en vue d’encadrer l’échange de données collectées par Pôle emploi lors de l’entrée dans le dispositif « accompagnement global » des demandeurs d’emploi. L’accompagnement global permet l’alliance de conseillers Pôle emploi et de travailleurs sociaux du Département, avec pour objectif l’amélioration de la qualité des parcours d’insertion sociale et professionnelle et du retour à l’emploi des personnes les plus fragiles. 17 binômes sont actuellement effectifs dans l’île. La montée en charge de ce dispositif est l’un des objectifs principaux de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et du PDI (Programme Départemental d’Insertion) 2022-2024.
 
EDUCATION : 118 000€ pour les collégiens
 
Un concours lancé à l’occasion des JOP Paris 2024
A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024, le Département met en place un Concours « JOP 2024 à Paris » à destination des collégiens de 24 établissements représentant chacune des 24 communes. Toutes les délégations devront intégrer au moins 25% d’élèves scolarisés relevant de l’inclusion et s’engager sur un projet porteur des valeurs de l’olympisme et du paralympisme.
Le budget affecté à l’opération prévoit :
  • une dotation de 2 000 € aux 24 collèges retenus pour participer au concours, soit un total de 48 000 €,
  • un voyage à Paris pendant les Jeux Olympiques pour le collège lauréat d’un montant estimé à 70 000 €.
Les élèves devront participer à plusieurs épreuves (création d’une œuvre plastique, mise en place d’une action dans le collège en rapport avec la thématique choisie, participation à un quizz, épreuve d’éloquence, épreuves sportives choisies parmi les disciplines prévues aux JOP). Le collège lauréat sera celui qui aura établi le meilleur score.
 
 
CULTURE 
La programmation culturelle de la Collectivité au titre de l’année 2022 est validée par les élus de la Commission Permanente. Outre la poursuite du chantier phare de la mandature, le Musée de Villèle, les temps forts comprendront des expositions à la BDR (Exposition Libris, poèmes à l’infini de l’artiste Jack Beng-Thi), aux Archives (Ti train lontan : l’aventure ferroviaire de La Réunion) et au Lazaret autour d’un parcours botanique.
Pour décliner les priorités du Projet de mandature, des actions seront menées en vue de promouvoir la langue créole, ainsi que l’élargissement des publics de la culture (publics en insertion, en difficulté).
 
Par ailleurs, près de 100 acteurs culturels recevront le soutien financier de la Collectivité au titre de l’aide aux projets de création et de diffusion culturelle de coopération régionale et de lutte contre la pauvreté.



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