Compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental – 13 septembre 2017

De très nombreux dossiers figuraient à l’ordre du jour de cette Commission permanente de rentrée présidée par Nassimah Dindar : des financements conséquents en faveur des personnes vulnérables, des agriculteurs, de l’insertion et des routes. Mais aussi des aides votées en faveur de l’éducation, de la petite enfance, du sport, de la culture, la coopération, et de l’aménagement.

par – le mercredi 13 septembre 2017 à 15H01

FOCUS SUR…  

Insertion – Economie solidaire

Plus de 190 000  € pour soutenir les porteurs de projets
Quatre structures du réseau Points Chances, la Boutique de Gestion, la couveuse REU.SIT, l’ADIE et Réunion Entreprendre, bénéficieront du soutien financier du Département à hauteur de 191 766€ pour l’accompagnement des porteurs de projets souhaitant créer leur propre entreprise ou leur activité.

6000 € pour soutenir la mobilité de jeunes bénéficiaires du RSA
L’Association « Allon Bougé » percevra une subvention de 6 000€ pour son projet de mobilité professionnelle en faveur de 22 jeunes bénéficiaires du RSA  qui participeront aux vendanges en Gironde pendant un mois.
 
Près de 130 000 € votés pour des chantiers d’insertion
Quatre associations recevront une subvention globale de 126 000€ pour la mise en place de chantiers d’insertion et le recrutement de 43 CDDI (Contrats à durée déterminée d’insertion).
 
 Logement : 2,6 M€ de garantie d’emprunts votés
 
Le Département apportera sa garantie à hauteur de 2,6M€ aux emprunts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par la SIDR, la SOGEDIS, la SEMAC et la SODIAC pour la construction de 259 nouveaux logements sociaux.
 
Le Département renforce son partenariat avec les communes
Dans la continuité de la volonté de la Collectivité départementale d’accompagner le développement des communes et, après la signature des conventions avec la Plaine des Palmistes et Saint-André, les élus valident deux nouvelles conventions.
 
Signature d’une convention cadre pour l’accueil et l’accompagnement des personnes vulnérables
La commune de Saint-Pierre et le Département vont signer une convention-cadre pour l’accueil et l’accompagnement des personnes vulnérables dans une démarche de  mutualisation et d’optimisation des moyens de chacun. Il en sera de même pour la Commune du Port.
 
Signature d’une convention cadre avec la commune du Tampon
Une convention-cadre sera signée avec la Commune du Tampon en vue d’un partenariat « gagnant-gagnant » en faveur de l’aménagement et du développement équilibré du territoire. Quatre axes d’intervention ont été identifiés : les investissements structurants, l’agriculture et le tourisme et l’intervention sociale.
 
Social : près de 4 M€ votés
3,9 M€ pour le public vulnérable
Le Département participe au financement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  à hauteur de 2, 2M€ dont 190 000€ pour le Fonds de compensation du Handicap. La Collectivité contribue également au financement du GIP-SAP « Maison de l’Aide à la Personne » à hauteur de 1,7M€ pour la mise en œuvre du dispositif Répit-Repos, les séjours Grand’ R et le numéro vert d’écoute, d’information et d’orientation.
 
Soutien des associations réunionnaises en Métropole
12 associations réunionnaises de Métropole et 2 collectifs d’associations percevront une subvention globale de 41 300€ pour la mise en œuvre de leurs actions de solidarité et de convivialité
 
Petite enfance : 5 nouvelles MAM
Cinq MAM (Maisons d’Assistants Maternels), «Ti Marmay la baie » (Saint-Paul), «Les p’tits babas» et « La kaz aux fées » du Tampon, « L’île aux explorateurs » (Saint-Denis), et « Les lapinous » (Saint-André) percevront chacune 4 000€ de subvention pour la réalisation de travaux d’aménagement de leur structure, soit 20 000€ de subvention globale.
Actuellement, La Réunion compte 46 MAM qui offrent un peu plus de 570 places d’accueil et 146 assistants maternels agréés.
 
Près de 22000 € pour les enfants de l’ASE
Un budget de 21 950€ est affecté à l’attribution de prix, gratifications et prestations diverses aux enfants confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) qui ont obtenu un diplôme au titre de l’année scolaire 2016/2017.
 
Agriculture
Fonds FEADER : revalorisation de l’aide aux planteurs de canne 
Afin de pérenniser l’ensemble de la filière canne et de favoriser son développement, la fiche action relative au « soutien à la plantation de canne à sucre » va être simplifiée et revalorisée dans le but de la rendre plus attractive pour les planteurs. Ainsi, sera mise en place une aide forfaitaire à l’hectare ainsi qu’une augmentation du taux d’aide publique à la plantation dans le cadre du FEADER.
 
1,2M€ votés pour soutenir la hausse des productions locales
Les programmes d’actions techniques portés par les structures œuvrant en faveur des agriculteurs pour la période 2016-2017 ont été validés. Un budget de 1,2M€ est voté pour développer et améliorer les pratiques agricoles afin notamment d’augmenter la part des productions locales sur les marchés face aux importations.
 
Ouverture des dispositifs MAEC et AB prévus au titre du FEADER
En tant qu’autorité de gestion, la Collectivité va ouvrir les dispositifs MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) et AB (Agriculture Biologique) prévus au titre du FEADER. Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs peuvent bénéficier de ces aides s’ils s’engagent sur 5 ans à mettre en œuvre des pratiques agricoles favorables à l’environnement.
 
Santé
Une subvention de 2 000€ est accordée à la Fédération Régionale d’Addictologie de La Réunion pour l’organisation de la manifestation « Regards croisés sur les addictions » en novembre prochain.
 
Culture 
Accompagner les jeunes et les sensibiliser à la culture
Dans le cadre de la mission du Département de diffusion de la culture au public le plus large et d’accompagnement à la création réunionnaise, 1 000 collégiens auront le plaisir d’assister à une projection du film d’animation « Zombillénium » production réunionnaise du studio Pipangaï sélectionné au dernier Festival de Cannes pendant les vacances de la Toussaint. Un budget total de 18 300€ est affecté à cette action.
 
Aménagement 
Plaine des palmistes : soutien financier pour la construction d’une piscine
Le Département apportera son soutien financier à la construction d’une piscine à la Plaine des Palmistes à hauteur de 37 635€ conformément aux engagements pris dans la convention-cadre qui le lie à la Commune.
 
Education 
 75000 € pour la restauration scolaire et les installations sportives
Compte-tenu de la situation spécifique de la Commune de Sainte-Rose, le Département accompagnera la commune à hauteur de 75 000€ pour couvrir les dépenses de restauration scolaire et en vue de participer au fonctionnement des installations sportives utilisées par les collégiens.
 
Environnement 
 Un espace de 6,5 ha est mis à disposition de l’Association Réunionnaise pour le Développement de l’Insertion et pour l’Emploi (ARDIE) sur l’ENS de Dioré pour une durée de 4 ans pour y produire et récolter des plantes médicinales indigènes.
 
Eau 
Afin d’affirmer son rôle de chef de file en matière hydraulique et de favoriser une meilleure appropriation du grand public des enjeux liés à la gestion de l’eau, le Département va financer l’aménagement d’un espace emblématique, pôle de référence régional dans le domaine de l’eau, sur le site ILO de Mon Repos (Bois de Nèfles Saint-Paul). La Commission Permanente a validé le principe du lancement des études techniques et de programmation. Ce site intègrerait en outre le siège social de l’Office de l’Eau.
 
Sport
 10 000 € pour soutenir l’organisation de l’assemblée générale de Handball
Le Département contribuera financièrement à l’organisation dans l’île de la prochaine Assemblée Fédérale de Handball en avril 2018 réunissant plus de 500 congressistes. Une subvention de 10 000€ est accordée à la ligue à cet effet en vue de préparer le projet.
 
Aide départementale pour les ligues et clubs
Par ailleurs, les ligues et clubs bénéficieront de l’aide départementale pour la promotion et le développement du sport et l’organisation de manifestations sportives au titre du deuxième semestre 2017.
 
Coopération – Insertion 
 Le Département soutient les échanges sportifs : 5000 € votés
Une subvention de 5 000€ est accordée à l’Association Sportive Portoise de Boxe Anglaise (ASPBA) pour la réalisation d’un échange sportif et la formation de cadres techniques à Madagascar.
 
Soutien du Raid’AV 515SM à hauteur de 10 000 €
L’Association 974 Action percevra une subvention de 10 000€ pour l’organisation du Raid’AV 515 SM à l’île Sainte-Marie, raid multi-activités de pleine nature à destination des jeunes de la Réunion et de Madagascar.
 
Participation au séjour culturel des lauréats de la compétition malgache à La Réunion
Dans le cadre du séjour culturel des lauréats de la compétition nationale malgache de français organisé à La Réunion, la prise en charge des dépenses d’hébergement des 8 participants sera prise en charge par le Département à hauteur de 2 800€.
 
Recrutement de volontaires de Service civique
9 Volontaires de Service Civique (VSC) seront recrutés en vue de la mise en œuvre de 9 nouvelles missions pour la période 2017/2018. A ce titre, une subvention de 27 000€ est accordée à l’association France Volontaires pour l’accompagnement de ces jeunes pendant un an.
 
1,3 M€ votés pour le cofinancement du programme mobilité-insertion océan Indien
Par ailleurs, la Collectivité va solliciter le programme INTERREG V Océan Indien pour le cofinancement du programme Mobilité-Insertion Océan Indien à hauteur de 1,3M€.
 
Sécurité routière 
 Le Département financera 12 organismes à hauteur de 60 386€ pour leurs projets d’actions  dans le cadre du PDASR (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière).
 
Routes
 La contribution du Département au Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR) s’élèvera à 927 000€.

 

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