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Compensation du RSA: Les Départements déclarent la guerre à l'Etat


- Publié le Jeudi 27 Juin 2013 à 15:02

Compensation du RSA: Les Départements déclarent la guerre à l'Etat
La déclaration de l'Assemblée des Départements de France (ADF) datant du 17 juin dernier ressemble à une déclaration de guerre adressée à l'Etat. On peut y lire que les Départements avancent l'hypothèse de ne plus verser à la CAF (Caisse d'allocations familiales) les crédits nécessaires au RSA socle, une fois le niveau de compensation atteint. Charge à la CAF de s'adresser directement à l'Etat pour trouver les fonds nécessaires. Une annonce qui pourrait être mise à exécution dès le mois d'octobre.

Signataire de cette déclaration, le Conseil général de la Réunion rappelle que l'écart cette année entre la compensation de l'Etat versée pour le financement du RSA socle et les dépenses réelles s'élève entre 70 et 80 millions d'euros. Une situation intenable dénoncée avec force par les élus du Département. "On va vers un transfert de compétence du RSA vers la CAF. On ne peut plus assurer cette responsabilité sans compensation (…). On donnera à la CAF ce que l'Etat donne au Conseil général pour le financement du RSA", précise la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar. "On laissera le soin à la CAF d'aller réclamer les fonds à l'Etat", ajoute-t-elle.

Pour l'instant, il ne s'agit que d'une "menace", rappelle Ibrahim Dindar, vice-président du Département. L'Etat a encore jusqu'au mois d'octobre pour trouver une solution et un système de compensation intégrale du RSA. Mais la déclaration solennelle faite par l'Assemblée des Ddépartements de France ressemble fort à un ultimatum lancé au gouvernement.

"Faute d'assumer cette responsabilité en n'assurant pas sa compensation intégrale, l'Etat contraindra les Départements à devoir cesser, dès lors qu'ils auront atteint le niveau de compensation 2012, de verser aux CAF les crédits qu'ils n'ont pas. Pour 2013, cela signifie que les Départements cesseront ces versements à partir du mois d'octobre. Charge aux CAF et à la CNAF de demander la compensation équivalente à l'Etat dont la responsabilité est d'équilibrer toute prestation nationale à l'instar de ce qu'il a su faire pour d'autres prestations sociales de niveau national", conclut l'ADF.




1.Posté par JORI le 27/06/2013 18:21

Et dire que ce sont les mêmes qui veulent avoir encore plus de pouvoirs localement dans le cadre de la décentralisation alors qu'incapables de gérer un budget. Mais que la CAF arête de payer les allocs. Primo: A quoi servent mes impôts fonciers, où passent ils si le Département compte systématiquement sur les dotations de l'Etat. Secundo: tout ce qui est allocation peut être récupéré sur les actifs d'une succession suite à décès. Par tolérance cela n'est pas fait sauf pour l'allocation supplémentaire. On a aidé une personne, ne serait il pas normal que dans la mesure où il y a de l'actif, le Département soit remboursé???. Et étrangement je parie qu'il y aurait des surprises. Mais là comme pour la démographie galopante, aucun élu ne prendra le risque de perdre son mandat en s’attaquant au sujet. Tertio : Si l’Etat doit constamment abonder les caisses du département pour les compétences qu’il récupère, où est l’intérêt de cette décentralisation ?. Cela ressemble étrangement à l’autonomie, voire l’indépendance que certains souhaitent autrement dit nos élus font ce qu’ils veulent sur l’île et la métropole finance tout. Il faut ce dire que cela n’a qu’un temps car si nos élus ne savent pas compter, d’autres en haut lieu savent très bien le faire.

2.Posté par Lebon le 27/06/2013 20:25

C est un signe sur les difficultés réelles de la France : les caisses sont vides, l ETAT n a plus les moyens messieurs et mesdames les politiques du conseil général : il faut en prendre conscience,
ce n est que le début ........................................

3.Posté par jean jouhis le 28/06/2013 08:20

mdr la DINeDAR qui declare la guerre à Hollande
elle va declarer l independance .. mais ici contrairement à Maurice, ils ne savent pas bosser, ils attendent leur RSA pour acheter leur rohm, et font fuir les touristes en brulant les forets

RAPPEL un departement est en FRANCE , et n est QUE une sous partie infime du territoire.

la GUERRE pfffff

bon si vous voulez finir comme grece portos etc allez y ! moukatez Hollande
alors que la situation s'améliore enfin en UE

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