Grenelle 2
Revanche des lobbies et déni de démocratie
Le processus Grenelle de 2007 nous avait intéressé.
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 contenait des promesses et des incertitudes.
La loi Grenelle 2 est décevante : nous voterons contre mardi 11 mai.
Bien sûr, le texte traduit positivement certains engagements du processus Grenelle, notamment au titre des économies d’énergie dans le logement, de la réduction des déchets et pour le renforcement des plans de prévention des risques technologiques.
Mais le climat d’écolosepticisme de 2010 et la revanche des lobbies se sont traduits par des ambiguïtés, des régressions et des trahisons inacceptables. Les exemples sont nombreux.
La mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles est finalement un leurre destiné à entraver la progression de l’agriculture biologique. Mieux – ou pire – les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !
L’article 34 de la loi, en prétendant encadrer l’installation des éoliennes, ajoute des contraintes (classement ICPE, schémas régionaux, obligation des cinq mâts…) à des contraintes antérieures. Finies les éoliennes communales et coopératives adoptées par les citoyens, les agriculteurs et les institutions d’un village, place au grands groupes financiers seuls capables d’investir dans des centrales éoliennes. C’est la mort du petit éolien.
Le nucléaire était hors-Grenelle, nous disait-on. Mais non, le gouvernement lui-même a introduit, à l’article 94 quater, l’abandon des enquêtes publiques en considérant qu’un « accroissement significatif » de rejets radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation nucléaire.
Des dizaines d’autres reculs ou refus disqualifient le texte Grenelle 2 : la taxe carbone est abandonnée, l’étiquetage carbone est repoussé, les PLU intercommunaux sont rejetés, la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est encouragée, la responsabilité environnementale des entreprises est insuffisante, les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides néonicotinoïdes, la promotion d’une journée végétarienne par semaine est refusée, de même que l’introduction de l’action de groupe dans le code civil, la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…
Enfin, le dernier tiers de la discussion sur articles s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition, privés de temps de parole. Nos demandes répétées d’augmenter le temps du débat public ont toutes été rejetées, prouvant ainsi la dérive antidémocratique du nouveau règlement de l’Assemblée. La moitié du Parlement ne pouvant plus parler, la droite s’est enfoncée dans le ridicule d’un débat interne à l’UMP !
Yves Cochet, pour les députés Verts
A la Réunion, les Verts et Europe-Ecologie proposent de remplacer l’octroi de mer à fiscalité constante, qui n’existera plus à partir de 2014, par une contribution écologique et sociale sur le principe « pollueur-payeur ». Cette contribution limitera la pollution engendrée par les produits, soutiendra la production locale, moins pollueuse en terme de transport, tout en respectant les normes européennes. Utilisant des outils tels que « le bilan carbone » ou « l’indice carbone », elle inciterait consommateurs et pouvoirs publics à acheter des produits plus respectueux de l’environnement, intégrant le coût écologique du transport maritime, la carotte « péi » devient compétitive face à celle d’Australie.
Les Verts et Europe-Ecologie veulent aussi à la Réunion un soutien particulièrement fort à l’agriculture biologique, pas encore assez développée sur notre île avec seulement une quarantaine de producteurs. Les communes, le Département et la Région doivent assurer des débouchés dans les cantines scolaires à l’agriculture bio, afin d’aider le développement de ce secteur et favoriser une nourriture plus saine pour nos enfants et nous-mêmes.
De la même façon, les énergies renouvelables doivent être fortement soutenues, pour atteindre à terme l’autonomie énergétique de l’île. Or, selon EDF lui-même, la part d’énergies renouvelables ne cesse de diminuer à la Réunion. Une prise en compte de l’impact écologique des sources d’énergie doit être intégrée dans les choix politiques relatifs à l’énergie. Enfin, l’expérimentation et la recherche doivent être soutenues à la Réunion pour les nouvelles sources d’énergie et le stockage de l’énergie, pour que la Réunion soit une terre pionnière en matière d’énergies propres.
