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Commission permanente du Conseil Régional du 23 mars 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce mardi 23 mars 2021 sous la présidence de Didier ROBERT, Président du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’économie, de la culture, de l’aménagement et du développement du territoire...

Mercredi 24 Mars 2021

Commission permanente du Conseil Régional du 23 mars 2021
Pour la culture et le soutien aux acteurs culturels de La Réunion

La commission permanente a attribué une subvention d'un montant total de 561 484 € au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA) – Année 2021. Cette aide se décline comme suit :
- 460 000 € : subvention numéraire de fonctionnement (dont acompte de 138 000 € déjà engagé, reste à engager 322 000 € en 2021)
- 45 000 € : subvention d'équipement pour la réalisation de clips ;
- 56 484 € : subvention en nature correspondant à la valeur locative des locaux mis à disposition pour 2021.

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- une subvention d’un montant total de 95 400 € en direction de douze associations du secteur Culturel en Musique - Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaines et Aides aux actions et programmes de professionnalisation - Année 2021.
- une subvention d’un montant total de 41 600 € en faveur de neuf associations et à une personne physique dans le secteur du Patrimoine Culturel – Année 2021.

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention exceptionnelle à 100%, soit un montant de 4 000 € à destination de l’association MALOY’ART974 au titre du dispositif « Chèque Numérique ».

L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion soutient les entreprises, le développement des chantiers sur le territoire, la formation des publics jeunes et/ou éloignés de l’emploi afin de créer les conditions favorables à l’activité et lutter contre le chômage.

Pour la formation

La commission permanente a approuvé l’engagement d’un montant total de 868 287 € destiné au dispositif « Cases à Lire » pour l’année 2021. Cette enveloppe comprend :
- le renouvellement de 27 Cases à Lire pour un montant de 495 453 € ;
- l’ouverture d’une nouvelle « Case à Lire » pour un montant de 20 834 € ;
- le lancement en 2021 d’un appel à projets sur les communes non ou plus pourvues : enveloppe prévisionnelle de 175 000 € ;
- l’équipement en tablettes numériques des Cases à Lire afin d’accompagner les usagers dans l’initiation à l’outil informatique, pour un montant de 65 000 € ;
- la poursuite du plan de formation des animateurs Cases à Lire, pour un montant de 50 000 € ;
- l’acquisition de logiciels et matériels pédagogiques pour les Cases à Lire, pour un montant de 12 000 € ;
- la mise en œuvre d’actions de communication et de valorisation du dispositif (dont JNAI), pour un montant de 50 000 €.

Les conseillers régionaux ont approuvé :
- le nouveau cadre d’intervention du dispositif d’accompagnement Allocation Frais de Vie « A.F.V »» en mobilité pour l’année 2021 comportant une modification concernant la suppression du critère d’âge suivant le principe de formation professionnelle tout au long de la vie.
- les modalités de calcul et de répartition des contributions forfaitaires au titre des forfaits d’externat « Part Matériel » et « Part Personnel » des 5 lycées privés placés sous contrat d’association avec l’État, représentant une enveloppe globale de 2 051 591,36 € pour l’exercice 2021.
- la participation financière de la Région d’un montant de 690 752,00 € à répartir entre les 45 lycées publics de La Réunion pour l’exercice 2021, au titre de la compensation financière liée au gel des tarifs de la restauration et de l’hébergement scolaire en vigueur depuis 2010.
- le renouvellement des agréments des directeurs de 4 instituts de formation du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR).

La commission permanente a attribué une avance sur subvention d’un montant de 247 000 € à l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour ses dépenses de fonctionnement au titre de l’exercice 2021.

La commission permanente a validé la mise en œuvre du challenge CUBE.S (Climat Usages Bâtiments Enseignement Scolaire), porté par l’IFPEB (Institut Français pour la PErformance du Bâtiment) et le CEREMA (Centre d’Eudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), dans les lycées participants. L’objectif de ce challenge consiste notamment à sensibiliser les élèves aux bonnes pratiques en terme d’économie d’énergie ainsi qu’à leur permettre de devenir des acteurs privilégiés de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention d’un montant de 250 000 € en direction de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion pour le financement de la phase de lancement de l’École de Management de La Réunion. L’ouverture de cette école est fixée à compter de septembre 2021 sur le site de Sainte-Clotilde de la CCIR. Elle permettra la poursuite des études supérieures localement. La formation sanctionnera un diplôme de niveau I. La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur le partenariat avec l’École de Management de Normandie.

Pour l’emploi local

Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de 2 chantiers Emplois Verts de l’Association pour le développement et protection des Makes (ADPM), d’une durée de 11 mois correspondant à un effectif total de 18 personnes, correspondant à 16 contrats PEC et de 2 encadrants temps plein pour un montant maximum de 171 416 €.

Pour le développement durable de l’île

Les conseillers régionaux ont attribué une aide financière complémentaire d’un montant de 137 940 € au Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2020. Le montant total de la subvention attribuée par la Région pour cette opération s’élève à 696 436 €.

Les conseillers régionaux ont approuvé la contribution de la Région en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public « Centre Sécurité Requin » à hauteur de 494 480 € pour l’année 2021.

Pour l’économie

Les conseillers régionaux ont attribué une garantie du Conseil Régional de La Réunion à l’emprunt contracté par la Société Air Austral (via ses filiales Air Austral Jet DAC et Air Austral A220) auprès de la banque EDC, d’un montant maximal de 54 477 533 €, dans le cadre du renouvellement de sa flotte moyen courrier. Conformément à la réglementation en vigueur, ce prêt sera garanti à hauteur de 50 %, soit un montant maxi- mal de 27 238 766,50 € sur une durée de 10 ans avec un taux d’intérêt de 2,74 % par an. En contrepartie de la garantie accordée et à titre exceptionnel, il sera demandé à Air Austral une rémunération annuelle de 0,5 % calculée sur le montant restant à garantir par la Région.

Pour les transports

Les conseillers régionaux ont pris acte du rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public pour l’exploitation des services publics de transports routiers non urbains de personnes du réseau Car Jaune, et du montant des pénalités arrêté par le comité de suivi au titre de l’année 2019 pour un montant de 172 180€.

L’Europe / le FEDER au service des projets réunionnais

Les conseillers régionaux ont approuvé les modifications à apporter sur les fiches actions 1.13 « Animer, structurer, développer et promouvoir l’écosystème régional de l’innovation » et 1.14 « Soutien aux pôles d'innovation » - de l’axe 1 du POE FEDER 2014-2020.

La commission permanente a attribué:

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 923 510,58 € dont un engagement régional de 118 398,79 € au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement  (CIRAD) relative au projet "ECLIPSE : Emerging, Crop – Livestock Production System adapted to a changing Environnement –Phase 2".

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 31 613,72 € dont un engagement régional de 6 322,75 € à l’entreprise DIGITALE STRATEGIE concernant son projet « de 37 194,70 € au pôle d’innovation « KOANN – Application mobile  pour le job matching, le placement d’étudiants et la formation continue des chercheurs d’emplois.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 185 973,52 € dont un engagement régional QUALITROPIC  relative à son projet "Programme d’actions 2021" du pôle d’innovations QUALITROPIC

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 264 544,92 € dont un engagement régional de 52 908,98 € à la « SASU CITEB » relative au projet « CIGUATOX RUN ». - une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 675 933,72 € dont un engagement régional de 214 863,30 € au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) relative au projet « TROI – Traquer les Risques Sanitaires dans l'océan Indien avec une approche One Health – Phase 2 ».

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 401 336,47 € dont un engagement régional de 32 540,80 € à l’Université de La Réunion relative au projet « PHYTODENGUE : La biodiversité des plantes de Madagascar et de La Réunion comme source de molécules actives contre le virus de la dengue ».

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 572 079,62 € dont un engagement régional de 46 384,83 € à l’Université de La Réunion relative au projet « STORM IO: Sea Turtles for Ocean Research and Monitoring in the Indian Ocean ».

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 197 536,12 € dont un engagement régional de 29 630,42 € à l’entreprise RÉUNIWATT relative à son projet « CODIERRA : Coopération Optimisation Démonstrateur de l’Innovation en Énergies Renouvelables Réunion Australie».

Les conseillers régionaux ont approuvé les déprogrammations :

- du dossier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour l’opération « Businessplan abat- toir de Rodrigues » en raison du non respect de l’obligation de maintenir le poste financé pendant une durée de 3 ans. Soit un désengagement des subventions octroyées représentant un montant de 31 454,41 € au titre du FEDER INTERREG.

- du dossier CLUB EXPORT RÉUNION pour l’opération de la « Mise en place d’un Volontaire International en Entreprise (VIE) au Mozambique » suite à son annulation liée à la crise sanitaire COVID-19. Soit un désengagement des subventions octroyées d’un montant de 97 314,48 € au titre du FEDER INTERREG. Ce projet s’inscrit dans l'axe IV du Programme INTERREG Océan Indien 2014-2020.

La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total de 67477,36€ dont un engagement régional de 1 942,20 € à l'Association des Ports des Îles de l'Océan Indien (APIOI) pour deux projets :

- le recrutement de deux volontaires internationaux en entreprise – prorogation de 6 mois : financement complémentaire de 12 948 €, dont 11 005,80€ au titre du FEDER et de 1 942,20 € au titre de la contrepartie nationale de la Région Réunion ;

- le recrutement de deux Volontaires internationaux en Entreprise 2020-2021 : 54 529,36 € au titre du FEDER.

La commission permanente a validé :

- une subvention européenne d’un montant de 373 941,28 € à la commune de Saint-Denis pour cofinancer un projet intitulé «Placette rue Maréchal Leclerc » dans le cadre du projet de renouvellement urbain PRUNEL.

- une subvention européenne d’un montant de 70 000 € au Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour cofinancer un projet intitulé « Déploiement et animation du dispositif FEDER / ITI (Phase 2) ».

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 023 037,73 € dont un engagement régional de 68 202,52 € à la commune de Saint-Pierre pour cofinancer un projet intitulé « Aménagement d’une pla- cette qualitative aux abords de la mairie annexe du quartier de Basse-Terre (Tranche 2) ».

Les conseillers régionaux ont attribué :

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 47 871,63 € dont un engagement régional de 8 447,93 € à la société par actions simplifiée (SAS) TROPILÉGUMES relative à son projet d’une installation photovoltaïque en autoconsommation.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 23 214 € dont un engagement régional à hau- teur de 9 540 € à la société à responsabilité limitée (SARL) DAC SOLAMI pour la mise en place d’une om- brière équipée de panneaux photovoltaïques pour alimenter une borne de recharge de véhicules électriques.

- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 334 974,11 € dont un engagement régional de 50 246,11 € à l’Association ARBRE pour son projet « Observatoire des élasmobranches de l’archipel des Mascareignes » (Mascarene Archipelago Elasmobranchs Observatory) (MAEO).


L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

Pour le sport


La commission permanente a attribué une subvention d’un montant 12 263 € à la commune de Sainte-Su- zanne pour l’acquisition de matériels d’entretien pour les installations sportives de la commune (Gymnase du lycée de Sainte-Suzanne, de Quartier Français et de la Salle Ferdinand Chane Bon).

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 500 000 € à la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement de son dispositif « Vigies Requins Renforcées » en 2021-2022. Il s’agit de per- mettre un fonctionnement en continu du dispositif et notamment d’étendre son déploiement sur le site de Trois-Bassins.

Pour l’alimentation en eau

La commission permanente a approuvé le projet de convention de partenariat entre la Région et la CIREST pour définir les modalités de gestion et d’intervention sur les micro-centrales hydrauliques du Bras des Lianes.

Pour la santé

Dans le contexte de crise sanitaire, la commission a validé, à titre exceptionnel, l’élargissement de la liste des produits de lutte contre la Covid-19 bénéficiant d’un non paiement de l'octroi de mer s’agissant des aux vaccins et congélateurs importés, avec effet rétroactif de ces mesures à compter du 28 décembre 2020.

Pour la gestion des déchets

La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques.

Pour le climat

Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ren- forcement de la résilience face à ses effets (procédure d’urgence). La Région a été saisie le 13 janvier 2021 par Monsieur le préfet, pour émettre un avis sur ce projet de loi, selon la procédure d’urgence.

Pour l’égalité des chances / la solidarité

Les conseillers régionaux ont pris acte des deux motions présentées en Assemblée Plénière le 25 novembre 2020 relatives : - à la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes proposée par les élus du Groupe Le Rassemblement ;
- aux violences intra-familiales et aux violences faites aux femmes proposée par les élus du Groupe Majoritaire.

La commission permanente a pris acte du projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint- Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er avril 2021.



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