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Commission permanente du 8 octobre

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce vendredi 8 octobre 2021 sous la présidence de Huguette BELLO, Présidente du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une vingtaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la Cohésion sociale et solidarité, du Développement économique et innovation, du Développement humain, des Transports, déplacement et travaux, de l’Aménagement, développement
durable et transition écologique…

Vendredi 8 Octobre 2021

Commission permanente du 8 octobre
Pour l’aménagement du territoire

Travaux / Transports / Déplacement

Les conseillers régionaux ont approuvé la réalisation de travaux de sécurisation sur deux portions de la RN5 Route de Cilaos, fortement soumise aux aléas climatiques. Ainsi, la Commission Permanente a approuvé :

> la mise en place d’une autorisation de programme de 900 000 € pour la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise secteur « Cap Paille Queue » et le plan de financement intégrant le cofinancement des fonds européens suite au plan de relance REACT-UE.
> le plan de financement à hauteur de 802 986,80 € pour la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise de la RN5 au lieu-dit « Gros Morne de Gueule Rouge » intégrant le cofinancement des fonds européens suite au plan de relance REACT-UE.

Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention pour la programmation 2022/2023 des interventions du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sur les routes nationales, par un appui technique et des expertises, afin de mener une politique de prévention des risques ainsi que l’engagement financier régional à hauteur de 92 360 € pour deux ans.

Développement Durable / Energie

Les conseillers régionaux ont approuvé la contribution de la Région Réunion à l’organisation des Ateliers des Territoires insulaires, ateliers d’urbanisme portés par l’Agence Française de Développement et les Ateliers de Maîtrise d’œuvre urbaine de Cergy.

Ainsi, la Commission Permanente a validé l’engagement d’une enveloppe de 17 770 €. Ces ateliers abordent notamment les enjeux de l’adaptation au changement climatique des territoires insulaires. 

Pour le développement économique

Pêche et économie maritime

L’économie maritime est l’une des filières prioritaires considérée comme levier de développement dans le Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII),et constitue un axe fort de la nouvelle mandature.

Les conseillers régionaux ont pris acte de la méthodologie d’élaboration du dispositif de compensation des surcoûts du FEAMPA tel qu’il a été réalisé entre septembre 2020 et juillet 2021 par le cabinet Vertigo Lab, sous maîtrise d’ouvrage de la Région en étroite collaboration avec les représentants des professionnels du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Les conseillers régionaux ont approuvé la maquette financière du volet régional Réunion du FEAMPA 2021/2027, par priorités et par objectifs spécifiques.

Les élus de la commission permanente ont souligné qu'au delà du FEAMPA, un plan d'actions cohérent devra être élaboré pour traduire l'impulsion donnée au développement de l'économie bleue. Les conseillers régionaux ont attribué une aide financière de 234 937,92 € au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2021.

Numérique

Les conseillers régionaux ont pris acte du compte rendu d’activités de l’année 2020, l’état d’avancement de l’opération ainsi que le bilan financier de la SPL MARAINA sur l’opération relative à l’extension du Réseau Régional à Haut Débit Gazelle.

Aide aux associations

La commission permanente a voté une subvention globale de 60 000 € en faveur de trois associations pour la mise en œuvre de leurs Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI), répartie comme suit :
>30 000 € en faveur de l’association « 3 I Maison pour tous 3 »
>20 0000 € en faveur de l’Association Réunionnaise pour le Développement de l’Insertion « Coiffure sociale ».
> 10 000 € en faveur de l’association « Les Amis de l’océan Indien « En Selle ».

Les ACI sont des structures d’insertion par l’Activité Économique se situant dans le champ de l’Économie sociale et solidaire. À ce titre, les conseillers régionaux ont également approuvé, dans le cadre du dispositif ACI, les renouvellements de subventions de quatre associations à hauteur de 120 000 € répartis comme suit :
> 30 000 € en faveur de l’AFAR ‘Goni vide i tien pa dobout »
> 30 000 € en faveur de l’association Les Palettes de Marguerite « Valorisation de Palettes »
> 30 000 € en faveur de « Institut d’insertion par l’innovation 3I « Smart Oil 2 »
> 30 000 € en faveur de CYBERUN « Développement web et community management »

Pour le développement humain

Culture

La Région Réunion accompagne les artistes dans la réalisation de leur travail de création. À ce titre, les conseillers régionaux ont voté une subvention globale de 101 280 € en faveur de 23 associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue.

Les conseillers régionaux ont approuvé le projet de convention d’application financière entre l’État, le Centre National de la Musique et la Région Réunion pour l’année 2021, au titre de la mise en œuvre du contrat de filière des musiques actuelles à La Réunion 2019/2022. L’engagement de la Région s’élève à 40 000 € par an. Le contrat de filière permet de mettre en place une politique commune d’intervention en faveur des artistes et des entreprises agissant dans le champ des musiques actuelles.

L’éducation et la formation

Les conseillers régionaux ont approuvé le réajustement des cadres d’intervention des bourses de la mobilité éducative et la mise en œuvre des dispositifs pour la session 2021/2022 afin de mieux accompagner les jeunes étudiants réunionnais dans leurs projets d’études en mobilité.

L’objectif étant d’éclaircir les modalités et améliorer l’instruction des dossiers afin que le jeune bénéficie d’un meilleur suivi de son parcours. Les conseillers régionaux ont approuvé la fiche action 6-04 « Mobilité et développement des compétences » (REACT-UE) encadrant les actions de mobilité portées par le Conseil Régional. L’initiative REACT-UE permet un financement du FSE des actions identifiées, en réponse à la pandémie de covid19 afin de favoriser la réparation des dommages liés à la crise sanitaire.

Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement du protocole de coopération entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur Québecois et la Région Réunion pour la Période 2021- 2026 en faveur de la mobilité des Réunionnais dans le cadre du dispositif « Étudier et Vivre au Québec ».

La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 86 000 € en faveur de 35 lycées dans le cadre du dispositif « Activités Physiques de Pleine Nature ».

À travers ce dispositif, les lycéens peuvent pratiquer des activités sportives en extérieur comme le VTT, le paddle, la voile ou encore la randonnée sportive.

Les conseillers régionaux ont octroyé une subvention de 122 000 € au lycée Amiral Pierre Bouvet au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration scolaire pour l’exercice 2021.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention globale de 38 050 € en faveur des lycées Antoine de Saint Exupéry, Jean Perrin et Jean Hinglo, au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement pour l’année 2021.

Ce dispositif vient compléter la subvention d’équipement et permet aux établissements d’acquérir ou de réparer du matériel de restauration.

Les conseillers régionaux ont approuvé la mise en place d’un financement de 130 020 € pour l’engagement de travaux de renforcement de la structure du bâtiment K du Lycée Léon Lepervanche au Port.

Les conseillers régionaux ont pris acte du rapport annuel d’information relatif aux dépenses engagées et mandatées en matière d’apprentissage au titre de l’exercice 2020.



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