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Commission permanente du 27 avril 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 27 avril 2021 sous la présidence du Président Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’économie, la culture, l’éducation, des chantiers routiers...

Mardi 27 Avril 2021

Commission permanente du 27 avril 2021
Soutenir la culture, les événements, les structures ... Didier ROBERT fait voter + de 9 millions d’euros pour la culture

L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI

Un passeport réussite pour chaque jeune Réunionnais

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 200 000 € en direction des lycéens pour la réalisation de leurs Études Secondaires Sportives en Métropole dans le cadre du dispositif « Aide Régionale pour les Études Sportives secondaires en Mobilité » (ARESM) et des étudiants pour leurs Études Supérieures Sportives dans le cadre du dispositif « Bourses Régionales des Études SUPérieures Sportives en Mobilité » (BRESUP SPORT), au titre de l’année 2021-2022.

Accompagner les acteurs sportifs

La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de de 1 596 400 € en direction de près de 70 ligues comités et organismes sportifs pour le financement de leurs projets au titre de l’année 2021. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Région maintient son niveau d’accompagnement du monde sportif en 2021.

Une enveloppe globale de 66 000 € a été votée en direction de deux associations sportives, de deux Sportifs de Haut Niveau et de trois associations en matière de vie associative de proximité afin de réaliser leurs programmes d’activités.

Une subvention de 200 000 € a été votée en direction du CREPS pour financer les travaux annuels d'entretien, de mise aux normes et d'amélioration des conditions d'accueil des sportifs des CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis).

Accompagner les acteurs culturels

La collectivité encourage et soutient les initiatives culturelles. À ce titre, dans le cadre du Fonds Culturel Régional, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 2 511 584 € répartie comme suit :

-  49 000 € en faveur de onze associations du secteur Culturel en Musique
-  176 600 € en faveur de dix-huit associations du secteur Culturel en Musique
-  212 200 € en faveur de douze associations dans le secteur enseignement artistique 2
-  39 500 € en faveur de sept associations dans le secteur littérature
-  162 097 € en faveur de dix associations et douze artistes en Arts Plastiques
-  35 100 € en faveur de six associations du secteur culturel en Cultures Régionales
-  606 270 € en faveur des associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue
-  1 168 617 € en faveur des salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant
-  62 200 € en faveur de treize associations et à une personne physique dans le secteur du Patrimoine Culturel

Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 240 000 € pour le financement des aides régionales individuelles de formation – arts et culture - au titre de l’année 2021 :

- Formation professionnelle
- Préparation de DE/CA
- Parcours artistique d’excellence
- Aides régionales pour les Études Artistiques Secondaires en Métropole (AREASM)

La Commission Permanente a approuvé la reconduction des modifications apportées au cadre d'intervention régional "Aide à la publication d'ouvrages et de revues filière livre – Spécial COVID 19" (aides aux entreprises culturelles ) pour l'exercice 2021 dans un contexte toujours marqué par la crise COVID-19.

Pour rappel, la Commission Permanente du 19 juin 2020 a adopté les modifications suivantes :

- le relèvement du taux d’intervention de 50 % à 70 % des dépenses éligibles hors taxes, - le relèvement du plafond d’intervention de 8 000 € par ouvrage à 10 000 €,
- la suppression de la limitation du nombre de demande d’aide par an par éditeur,
- l’élargissement du dispositif aux projets de réédition.

Une enveloppe d’aide à l'investissement de 11 444 € a été votée en direction de l'entreprise Bocquillon Jean Frédéric pour l’acquisition de matériel informatique au titre de l’année 2021. Cette aide s’inscrit sans le cadre des aides aux investissements des entreprises culturelles et des cafés culture.

Une aide à l'investissement de 150 000 € a été votée en direction de l'entreprise Sakifo Production pour l’acquisition d’une tribune modulaire de 2 016 sièges. Cette tribune sera utilisée dans le cadre des festivals produits par Sakifo Production.

Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe globale de 6 286 695 € correspondant à la subvention annuelle de la SPL RMR pour l'exploitation et la gestion des structures muséales régionales, dans le cadre du contrat de gestion transitoire passé avec la SPL RMR, et d'une subvention d'équipement de l'auditorium du musée Stella Matutina de 51 198 €.

La Commission Permanente a approuvé le projet de convention d’application opérationnelle et financière 2021 relative à la convention cadre tripartite entre l’État (DAC), la Région Réunion et le Centre National du Livre ainsi que la reconduction des aides « spécial Covid 19 » pour l’année 2021.

Les élus de la Commission Permanente ont approuvé la mise en œuvre d’un partenariat avec le Musée du Louvre et de La Réunion des Musées Nationaux – Grand Palais pour l’organisation de l’exposition « ARTS DE L’ISLAM » (titre provisoire) au MADOI.

La Commission Permanente a approuvé l’avenant (n°2) ayant pour objet la réalisation d’un audit qualité de l’ingénierie logicielle de la solution GERTRUDE – Groupe d’Études, de Recherche Technique, de Réalisation et d’Utilisation du Dossier Électronique qui sera coordonné par la Centrale d’achat informatique EPSILON pour un montant de 5 000 € pour l’année 2021.

Soutenir l’emploi – la formation

La Commission Permanente a pris acte de la motion relative à la réforme de l’assurance chômage déposée par le groupe « Le Rassemblement » lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 09 mars 2021. Cette motion interpelle le Gouvernement sur les possibilités d’adaptation de cette réforme sur le territoire de La Réunion au regard du taux de chômage sur l’Île, qui demeure particulièrement élevé, et du contexte économique engendré par la crise sanitaire.

Secteur audiovisuel

Une enveloppe de 412 000 € a été votée en direction de l'Agence Film Réunion (AFR) pour la réalisation de son programme d’actions 2021 (hors PO FEDER). L’action de l’AFR s’articule autour de trois axes :

- Animer et accompagner la filière
- Valoriser l’île en tant que Terre de Tournages - Éducation aux images et aux médias

Aides aux entreprises

Une subvention de 30 000 € a été votée en direction de l’association « Fablab de l’Est - H3O », pour la mise en œuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) « Innovation Prototypage et Fabrication numérique ».

Les conseillers régionaux ont voté une subvention globale de 31000€ en faveur des trois entreprises pour la création de jeux vidéos.

- Covid19 -

Une enveloppe globale d’un montant de 60 000 € a été votée au titre du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2 - en faveur de deux entreprises :

- SARL Le Vieux Cep
- SARL Marines Voyages

La Commission Permanente a pris acte du projet de décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Ce projet de décret élargit le champ des entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité à celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail.

Le FEDER au service des projets réunionnais

Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de :

Recherche

> 74 255,84 € (59 404,67 € FEDER ; 14 851,17 € Région) à l’Université de La Réunion pour son projet « BIOPHAGES – Le biocontrôle du flétrissement bactérien à La Réunion à l’aide des bactériophages ».

> 633 103,50 € (581 770,78 € FEDER ; 51 332,72 € Région) à l’« Institut de Recherche pour le Développement – Représentation IRD – La Réunion» relative au projet «SeqCoi :Offres et demandes en séquestration du carbone dans les territoires des Îles de l’océan Indien ».

> 242 916,82 € (194 333,46 € FEDER ; 48 583,36 € Région) à l’association « Technopole de La Réunion » pour son projet Programme d’actions 2021 : Participation de l’outil régional TECHNOPOLE DE LA REUNION à la feuille de route du CRI sur les volets « Création d’Entreprises Innovantes et Actions Partenariales Mandatées Par « innovons La Réunion ».

> 95 284,98 € (76 227,98 € FEDER ; 19 057 € Région) au « GIP CYROI » relative au projet « Programme d’actions 2021 de CB-TECH ». Les pépinières d’entreprises CB-TECH articule son programme d’actions autour de deux actions : -Soutien à l’entrepreneuriat / - Animation de la pépinière.

> 56 896,51 € (50 574,68 € FEDER ; 6 321,83 € Région) à la « Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion » relative à son projet « Programme d’actions 2021 du CIRBAT ».

> Le plan de financement pour l’opération « avenant n°1 pour la réalisation de l’opération « Extension du pôle de protection des plantes, construction d’une halle biotechnologiques pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants » portée par le CIRAD a été approuvé.
 
Numérique

> 1 998 996,69 € (FEDER) à la Région Réunion pour son projet « Application et équipements du SRGT (Service Régional de Gestion du Trafic) ». Cette action encourage la généralisation de services publics dématérialisés et mutualisés à destination de la population.
Industrie et Artisanat

> 122 993,67 € (98 394,94 € FEDER ; 24 598,73 € Région) en direction de 2 entreprises pour leurs programmes d’investissement.

> 172 734,69 € (FEDER ; 34 546,94 € Région) en direction de 3 entreprises pour leurs programmes d’investissement

Octroi de mer

La Commission Permanente a approuvé les demandes du Grand Port Maritime relatives au non paiement de la taxe de l'octroi de mer sur un dock flottant nécessaire au développement de la filière de réparation navale à La Réunion d’une part et sur des pièces d’artillerie destinées à équiper les navires de guerre d’autre part.

Énergies renouvelables

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 75 000 € en direction de NAVAL ÉNERGIES pour la participation au démantèlement du Prototype À Terre Énergie Thermique des Mers (PAT ETM) installé sur le site de l’IUT de Saint-Pierre.

Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Ce projet de décret vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs, à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire implanté en France métropolitaine.

Il introduit notamment une nouvelle méthode et de nouvelles exigences en termes de performance énergétique et environnementale 2020 (RE2020).

Parc national

La Commission Permanente a approuvé les termes du projet de convention cadre de partenariat pluriannuel entre la Région Réunion et le Parc National de La Réunion qu’il est proposé d’établir pour la période 2021-2023. Cette convention permettra de faciliter les partenariats et synergies entre la Région et l’Établissement public Administratif du Parc national de la Réunion afin de répondre aux enjeux de conservation et de valorisation des patrimoines naturels et culturels de l’île, tout en favorisant un développement économique harmonieux du territoire, en cohérence avec les différents plans et schémas existants, en lien avec la transition énergétique et écologique.

Gestion des routes

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 4 750 000 € pour la réfection de la route forestière des Tamarins – portion 4 et le plan de financement européen de ces travaux.

Le plan de financement européen (FEADER) a été approuvé pour un montant de 2 200 000 € en vue d’une première phase de travaux concernant la sécurisation de la route forestière du Tévelave.

La Commission Permanente a approuvé le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE de 3ème échéance, valant 2ème échéance) sur les routes nationales de La Réunion et les modalités de consultation du public. Ses modalités prévoient pendant deux mois, la mise à disposition d’un dossier et d’un registre sur un site de la Région Réunion dans chaque micro-région, dans le respect des conditions particulières d’accueil du Public et des règles sanitaires en vigueur.
  
 L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

Aides aux communes

La Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 26 932 € en faveur de deux communes pour le financement de leur projet dans le domaine du sport :

* 8 374 € en direction de la commune de l’Entre-Deux pour l’acquisition de matériels d’entretiens et sportifs
*18 558 € en direction de la commune de Sainte-Suzanne pour des Travaux et équipements pour le dépigeonnage du gymnase du lycée Bel Air.

Aménagement du territoire

Une subvention de 25 000 € a été votée en faveur de l’INSEE pour la réalisation de l’enquête Migration, Famille et Vieillissement – seconde édition.

La Commission Permanente a approuvé les modifications proposées sur la fiche action «Animation territoriale et approche collective du développement des Hauts » du PO FEADER 2014-2020 portant sur le financement de programmes d’actions annuels et non triennaux au titre des années de transition 2021-2022. La modification porte sur un soutien de projets annuels et non de programmes d’actions de 3 ans.

Prévention – sensibilisation santé

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 15 000 € à l’association SAF France pour l’organisation du Saftlon au mois de septembre 2021, pour la sensibilisation et prévention dans les collèges et lycées professionnels contre les effets de l’alcool pendant la grossesse et pour la mise en place d’ateliers de valorisation de femmes en difficulté avec l’alcool.



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