Commission permanente du 03 mars 2020

 

SOMMAIRE

 L’ACTION DE LA RÉGION POUR LA CULTURE
 SPORT : MOTION RELATIVE À L’ABANDON ET AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT
 L’ACTION DE LA RÉGION POUR LES ÉTUDIANTS
 L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’AMÉLIORATION DU QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D’ACHAT
 L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

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L’ACTION DE LA RÉGION POUR LA CULTURE

1. THÉÂTRE ET DANSE

Dans le secteur du théâtre et de la danse, deux associations (Cie Artmayage et de la Plateforme Zévi) bénéficient d’une subvention totale de 15 000 € au titre de l’année 2019.

Sept autres ont obtenu l’accord de la Commission pour un accompagnement de leurs projets à hauteur de 173 500 € pour l’année 2020 :

• Compagnie Lolita Monga : spectacles « Des Ravines » et « An lèr Piton » ; résidence d’écriture à Salazie et en Martinique ; éducation artistique et ateliers amateurs, soit un accompagnement de 17 500 € ;
• Association Karanbolaz : création de « Isole Soleil » ; 8ème édition de « La Bel Parol » ; développement d’un nouveau lieu, « L’Îlet », en milieu rural, soit une aide de 25 000 € ;
• Théâtre des Alberts : spectacle « Oedipe, Etc », diffusion et médiation culturelle à La Réunion, en métropole et dans la zone océan Indien, soit 30 000 € ;
• Association Cirquons Flex : export, diffusion de « Appuie toi sur moi » à La Réunion, résidence scolaire et activités pédagogiques au Lycée Vincendo, 3ème édition de Circonvergence, soit un accompagnement de 22 000 € ;
• Association Danses en l’R : création, reprise et diffusion de spectacles (« MAT(t)TER », « Ma vie sans bal », « AGM »), ateliers et résidences « à l’école des chorégraphes » au Lycée Pierre Poivre, programme d’activités du Hangar (projets avec les institutions spécialisées), actions de formation sur Danse & Handicap, soit 47 000 € ;
• Compagnie Morphose : création chorégraphique « Et mon coeur dans tout cela », programme de transmission, STEP à destination des danseurs locaux professionnels, projet de coopération régionale avec Muda Africa, résidences artistiques en milieu scolaire à Salazie, diffusion de « La Révolte des Papillons » à La Réunion et en métropole, soit un accompagnement de 16 000 € ;
• Association Soul City : création et diffusion de « Le Sol Oblige » ainsi que plusieurs actions de médiation artistique et culturelle, soit un accompagnement de 16 000 €.

2. MUSIQUE

Dans le secteur de la musique, quatre associations sont subventionnées pour la diffusion de concerts et de spectacles, de manifestations et de festivals, pour un montant de 115 000 € :

• Association Les Électropicales : 12ème édition du Festival Électropicales, rencontres Indian Ocean Hub et programme d’action « LAB INC et Cartes blanches », soit un soutien régional de 28 000 € ;
• Association Nakiyava : 9ème édition du Festival OPUS POCUS, diffusion de concerts et de spectacles musicaux jeunes public des JM France à La Réunion, soit un soutien régional de 25 000 € ;
• Association Sportive et Culturelle des 3 Peaks de Manapany : 20ème édition du Manapany Festival et Les Dimanches du Sud Sauvage, soit un soutien régional de 12 000 € ;
• Association Scènes Australes : Les actions culturelles dans le cadre du 17ème festival Sakifo, soit un soutien régional de 50 000 €.

3. ARTS PLASTIQUES

Dans le domaine des arts plastiques, la Commission a voté en faveur d’une aide de 230 000 € à destination du FRAC Réunion. Cette enveloppe est destinée à la participation de la structure à des manifestations nationales (Nuit des Musées, Les Journées du Patrimoine, ou le Wefrac), à ses actions d’éducation artistique et culturelle et de sensibilisation (Les petits amis du FRAC, Art en famille), à la mise en place de résidences et formation d’artistes, aux chantiers des collections, à l’accompagnement de 6 artistes invités à la Biennale de Casablanca et 2 invités à la Cité Internationale des Arts à Paris ainsi qu’à la mise en place du FRAC Mobile (expo mobile sur l’eau).

4. AUDIOVISUEL

Sept associations du secteur audiovisuel ont reçu l’approbation de la Commission pour un accompagnement global de 38 600 € pour l’éducation à l’image, l’équipement et les festivals :

• Association Festival Même Pas Peur : Organisation de la 10ème édition du Festival de cinéma fantastique Même Pas Peur, soit une aide de 5 000 € ;
• Association Au bout du rêve : Organisation de la 16ème édition du Festival du Film d’Aventure de La Réunion, soit une aide de 4 600 € ;
• Association Écran Jeunes : Organisation de la 26ème édition du Festival international de cinéma Jeune Public de Saint-Pierre, soit une aide de 3 500 € ;
• FAC Réunion – Fédération des associations chinoises de La Réunion : Organisation de la 10ème édition du Festival du Cinéma Chinois de La Réunion, soit une aide de 3 000 € ;
• Association La Lanterne Magique : Organisation du Festival Cinémarmailles 2020 et Ateliers d’initiation aux reportages et films documentaires (réalisation vidéo), soit une aide de 6 000 € ;
• Association CEMEA – Centre d’Entraînement Aux Méthodes d’Éducation Active : Organisation de la 9ème édition des Échos du festival du film d’éducation, soit une aide de 4 000 € ;
• Association Cinékour : Organisation de la Fête du court métrage et « Cinékour Cités » ateliers d’initiation métiers du cinéma, soit une aide de 13 000 €.

La Commission permanente a également validé une enveloppe de 384 698 € en faveur des acteurs du mon de audiovisuel :
• 300 000 € pour la société GAO SHAN PICTURES pour la production du long métrage d’animation « Dans la forêt sombre et mystérieuse » ;
• 25 000 € pour la société BLICK PRODUCTIONS pour la production du court métrage de fiction « A fleur d’eau » ;
• 35 698 € pour la société BAGAN FILMS pour la production du court métrage de fiction « À travers » ;
• 24 000 € pour la société TIK TAK PRODUCTION pour la production du pilote de la série d’animation « Isékai Ran ».
Les demandes de subvention pour le Jour de l’an Chinois de l’Amicale de l’École Franco- Chinoise et de l’Association Culturelle Chinoise de La Réunion ont été approuvées par les conseillers régionaux à hauteur de 19 000 € au total.

5. LITTÉRATURE

L’engagement d’une enveloppe de 89 000 € pour l’édition d’ouvrages, la diffusion hors Réunion, l’organisation de manifestations littéraires et la formation dans le secteur littéraire à destination de six associations, a reçu l’approbation de la Commission :
• Île à la Page : 9ème « Salon du livre de jeunesse de l’océan Indien », soit 20 000 € ;
• Le Labo des Histoires : Contrat Territoire-Écriture à La Réunion, soit 10 000 € ;
• Yourtes en Scène : 6ème édition « Embarquement immédiat », pour une aide de 3 000 € ;
• La Réunion des Livres : participation d’auteurs et éditeurs au Salon du Livre de Paris et au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, opérations « Un livre, un transat » et « Je lis un livre péi ! » et un programme de formation et professionnalisation en 2020, pour un total de 46 000 € ;
• Office de la Langue Créole de La Réunion : 4ème Kabarlire et le Salon du Livre des Mondes Créoles, soit un accompagnement de 2 000 € ;
• Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise – UDIR : mise en place d’un atelier d’écriture en résidence et Mise en place de la formation « rakontèr zistoir », soit un total de 8 000 €.

6. PATRIMOINE CULTUREL

12 associations oeuvrant à la préservation, la restauration, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel ont bénéficié d’une aide globale de 89 380 € votée par la Commission :
• ADSP Réunion : Journée Nationale en hommage aux victimes de l’esclavage et réédition de l’ouvrage « Les stèles de l’esclavage », soit une aide de 10 880 € ;
• Association Miaro : 17ème Atidamba, soit une aide de 2 000 € ;
• ACEOI : organisation d’une journée autour du patrimoine immatériel tamoul et réalisation d’une exposition « Ghandi, le héros Indien », soit une aide de 10 000 € ;
• CODEM : Journée nationale des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions, soit une aide de 6 000 € ;
• Association Koulèr Maloya LRK : diverses actions patrimoniales, soit 2 500 € ;
• Association Les Chokas : 3ème édition du catalogue « Rois, Reines, Princes, Princesses, les Grands de la Musique réunionnaise », soit une aide de 4 000 € ;
• Association NRDJ : édition de l’ouvrage « Le patrimoine nourricier de La Réunion : le comestible végétal », soit une aide de 3 000 € ;
• ARS TC : Publication d’un ouvrage-souvenir retraçant la liaison maritime Réunion-Europe, soit une aide de 4 000 € ;
• Association Réunion Diffusion : publication d’un ouvrage sur le patrimoine ferroviaire de Saint- André, soit une aide de 7 000 € ;
• Association Métisse@rtline : exposition « Phares du monde et de l’océan Indien », soit une aide de 6 000 € ;
• AMCOI : programme d’activités 2020, soit une aide de 7 000 € ;
• L’Association Culturelle Juive de La Réunion pour la rénovation d’un centre culturel à Saint-Denis, soit une aide de 27 000 €.

7. SALLES, LIEUX DE CRÉATION ET DE DIFFUSION

Les conseillers régionaux ont voté favorablement pour l’attribution d’une avance sur subvention aux salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant. Cette avance représente 40% de la subvention 2019 attribuée à chacune d’entre elles, soit un montant total de 416 000 € répartis parmi les associations suivantes : Centre Dramatique Nationale de l’Océan Indien, Théâtre Vladimir Canter, Association de Gestion des Manifestations, Théâtre sous les Arbres, Lespas Culturel Leconte Delisle, Association de Gestion du Séchoir, Théâtre des Sables, Association de Gestion du Théâtre Luc Donat, Théâtre les Bambous, Acter.

Par ailleurs, la liste des acquisitions de matériel pédagogique et des travaux d’entretien et de sécurité programmés en 2020 sur les quatre centres du CRR et dans la salle Gramoun Lélé a été validée par les conseillers régionaux pour un montant total de 262 500 €.

La mise en oeuvre du programme d’actions 2020 du Service Régional de l’Inventaire (SRI) sera accompagné par la collectivité à hauteur de 130 000 € (50 000 € en investissement et 80 000 € en fonctionnement). Ce programme prévoit la mise en place d’opérations d’inventaires du patrimoine culturel matériel et immatériel, d’études, de développement, valorisation et médiation culturels, de publications et d’expertise.

FONDS EUROPÉENS ET COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE CULTUREL

La commission a voté en faveur de l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 020 € à l’ENSAM La Réunion pour le projet intitulé « Une capsule culturelle pour le Mozambique ». Ce projet consiste à créer une annexe mobile pour le centre culturel et de documentation de l’île du Mozambique, en associant les étudiants en architecture de l’Université de Lurio, ainsi que la population locale à travers un workshop participatif.

Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe globale de 54 772,90 € dont un engagement financier de 16 431,87 € au titre de la CPN Région et 38 341 ,03 € au titre du FEDER en faveur du Conservatoire Botanique National – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Mascarin (CBN-CPIE Mascarin) pour la réalisation du projet « Contribution 2020 à la valorisation des habitats de La Réunion – Cahier des Habitats mésothermes (phase III) ».

La subvention régionale et européenne d’un montant total de 606 783,13 € dont 176 017,47 € d’engagement régional en faveur de l’Association Scènes Australes pour le projet IOMMA 2020 a été votée par la Commission.

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SPORT : MOTION RELATIVE À L’ABANDON ET AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT

La Commission permanente a adopté la motion déposée par le groupe majoritaire du Conseil Régional lors de l’Assemblée Plénière du 30 janvier 2020 relative à l’abandon et au désengagement de l’État dans le sport.

→ Les élus du conseil régional demandent aux fédérations sportives de promouvoir et financer l’organisation de manifestations nationales et internationales sur le territoire réunionnais, de susciter des vocations au sein de notre jeunesse, d’encourager les dirigeants et les encadrants bénévoles, et de permettre une offre plus régulière de compétitions sportives de premier plan aux Réunionnais.

→ Ils demandent à ces fédérations sportives d’établir des règlements plus justes et équitables en faveur des sportifs et clubs réunionnais.

→ Ils sollicitent le soutien et l’accompagnement des fédérations sportives dans leur projet de préparation physique à La Réunion afin de de valoriser la destination Réunion comme une terre d’entraînement et une terre de champions.

→ Ils interpellent l’État afin que les spécificités de notre territoire soient mieux prises en compte.

→ Ils souhaitent que l’État mette en place un dispositif d’accompagnement financier spécifique aux sportifs réunionnais inscrits sur les listes ministérielles de haut-niveau ainsi qu’aux équipes dans le cadre de leurs déplacements pour participer à des compétitions nationales et internationales se déroulant hors du territoire réunionnais.

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L’ACTION DE LA RÉGION POUR LES ÉTUDIANTS

1. ÉDUCATION ET MOBILITÉ

Les conseillers ont approuvé l’accompagnement, à hauteur de 20 000 € au total, du Lycée Leconte De Lisle en vue de la participation de 18 élèves de Terminal L – Option cinéma au Festival de Sarlat ; ainsi qu’à l’EPLEFPA de Saint-Paul en vue de la participation des 32 étudiants de 1ère année de BTS DARC (Développement de l’Agriculture des Régions Chaudes) au Salon International de l’Agriculture 2019 à Paris.

La Commission a approuvé les modalités de prise en charge des frais liés à la venue au CRR d’élèves extérieurs pour compléter les effectifs de l’Orchestre à Rayonnement Régional dans le cadre de la saison professionnelle :
• transport entre le domicile de l’élève et La Réunion ;
• hébergement durant le séjour ;
• repas sur la base de 15,75 € par repas durant le séjour ;
• déplacements locaux.

Les modifications des structures pédagogiques des établissements scolaires publics et privés pour la rentrée scolaire 2020-2021 ont été approuvées par la Commission :
• Ouverture au Lycée Cluny (privé) du BAC PRO Technicien Conseil-Vente en alimentation option Vins et spiritueux avec un effectif de 15 élèves en contrepartie de la fermeture de 15 places du BAC PRO Services aux personnes et territoires ;
• Ouverture au Lycée Mémona Hintermann-Afféjee du BAC PRO (1ère et Tle) Systèmes numériques option C Réseaux informatiques et systèmes communicants avec un effectif de 24 élèves en section militaire (à titre expérimental), soit une subvention de 300 000 € à destination de l’Armée de Terre ;
• Ouverture au Lycée l’Horizon de la Mention Complémentaire Technicien en énergies renouvelables option A énergie électrique avec un effectif de 6 élèves en contrepartie de la diminution de l’effectif de la MC Technicien en énergies renouvelables option B énergie thermique de 6 élèves ;

La Commission a également pris acte de la réforme du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse des CAP de la filière commerciale à compter de la rentrée 2020. La Commission a validé le nouveau règlement d’attribution des aides du dispositif Stages en Entreprises Hors Académie (SEHA), la répartition géographique des destinations ainsi que les montants de la participation de la collectivité pour l’année civile 2020 :
• pour des stages de BTS allant de 6 à 9 semaines et plus, la participation régionale est comprise entre 600 € et 850 € selon la zone ;
• pour les stages de Bac Pro allant de 4 à 6 semaines et plus, la participation régionale est comprise entre 400 € et 650 € selon la zone.

La reconduction du dispositif d’ « Allocation de Frais de Vie » (AFV) en mobilité pour l’année 2020 ainsi que ses modalités d’accompagnement ont été approuvés en commission permanente.

L’AVF s’adresse aux étudiants et stagiaires de la formation professionnelle poursuivant leur cycle de formation dans un établissement à La Réunion et devant effectuer un stage de professionnalisation d’une durée maximale de 12 semaines en France métropolitaine, dans un pays de l’Union Européenne ou à l’ étranger (hors bénéficiaire du dispositif AMS et bourse de mobilité éducative). L’aide régionale versée s’élève à 150€/semaine de stage effectuée hors de La Réunion.

Au titre de la mobilité éducative, la Commission a approuvé les financements de plusieurs dispositifs d’accompagnement à destination des lycéens et des étudiants pour 2020, soit un total de 15 875 184 € :
• 3 000 000 € pour le dispositif « Allocation de Première Installation » (API) ; 2 500 000 € pour les autres aides à la mobilité en faveur des lycéens et des étudiants à hauteur ( Allocation de Premier Équipement ; Allocation de Frais d’Inscription ; Allocation Régionale de Remboursement d’un Prêt Étudiant ; Bourse Régionale d’Études Supérieures en Mobilité …) ;
• 400 000 € pour les dispositifs de la « Mobilité Éducative » en faveur des lycéens et des étudiants (Stage en Entreprise Hors Académie ; Aide Régionale à la Mobilité Artistique ; Aide Régionale à la Mobilité d’Études d’Architecture…) ;
• 9 895 184 € pour les aides à la mobilité professionnelle (« Étudier et vivre au Québec » ; « Projet de la Rose » ; formations paramédicales en Europe ; AVF)
• 45 000 € pour le dispositif « Voyages pédagogiques » ;
• 35 000 € pour les mesures d’accompagnement à la mobilité (sensibilisation à la Mobilité).

2. FORMATION PROFESSIONNELLE

Les conseillers régionaux ont voté en faveur du programme de « Formation Professionnelle des Adultes 2020 » auprès de la SPL AFPAR en vue de la réalisation de 840 000 heures en centre pour un effectif prévisionnel de 1 869 stagiaires et un coût global de 17 593 831,35 € (13 500 000,00 € au titre des coûts pédagogiques de la SPL AFPAR ; 4 093 831,35 € au titre de la rémunération des stagiaires). À noter trois nouvelles offres de formation dans le programme 2020-2021 :
• dans le BTP : Menuisier/Menuisière de fabrication bois et dérivés ; Chef/fe de chantier travaux publics routes et canalisations
• dans le Numérique : Concepteur/trice Développeur/se d’applications

FONDS EUROPÉENS ET COOPÉRATION RÉGIONALE DANS L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION

La Commission s’est prononcée favorablement pour la rémunération des stagiaires E2C 2017 et 2018 pour un montant total de 1 176 949,90 € (941 559,92 € fonds européens ; 235 389,98 € Région) au titre de la fiche action 2.09 du programme opérationnel (PO) FSE Réunion pour laquelle la collectivité est autorité de gestion déléguée.

De même, les conseillers régionaux ont approuvé une enveloppe globale de 1 260 000 € (1 008 000 € fonds européens ; 252 000 € Région) au titre de la fiche action 1.3 du PO FSE Réunion correspondant aux bourses EGCR 2016-2019 destinées aux stagiaires/étudiants.

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L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’AMÉLIORATION DU QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D’ACHAT

La Région Réunion oeuvre à différents niveaux pour améliorer le quotidien des Réunionnais. Égalité des chances, restauration scolaire, éducation, mobilité, aménagement du territoire, transports et déplacements… comptent parmi les champs d’intervention qui permettent à la Région de participer à améliorer les conditions de vie des Réunionnais.

1. SOLIDARITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES

La commission a accordé une subvention de 15 000 € à trois associations (APSM, Nou lé la et CEP, soit 5 000 € chacune) habilitées dans la réception et la distribution de denrées alimentaires aux populations les plus fragiles. Cet accompagnement permettra aux associations de s’équiper en matériel spécifique pour mener à bien leur mission de solidarité et de cohésion sociale.

Le Collectif pour l’Élimination des Violences IntraFamiliales (CEVIF) bénéficie d’une enveloppe de 15 000 €, validée par la Commission, pour ses actions en faveur des victimes de violences au titre de l’année 2020. Ce financement permettra à l’association la mise en place d’un lieu d’accueil et d’écoute dédié aux femmes et l’organisation de la 3ème édition de la manifestation sportive « Carton Rouge ».

Les conseillers régionaux ont voté en faveur de la subvention d’un montant de 45 000 € à destination de l’association A.R.A.J.U.F.A. au titre de son programme d’action pour 2020. Celui-ci vise l’accès au droit pour tous, y compris pour les plus démunis, l’aide aux familles et la défense des victimes, notamment les mineurs.

2. RESTAURATION SCOLAIRE

L’attribution d’une enveloppe de 698 599 €, ainsi que les modalités de versement, en faveur des 45 lycées publics au titre de la compensation tarifaire 2020 en matière de restauration scolaire a été approuvée par la Commission.

3. SPORT

Une enveloppe de 270 000 € a été votée pour le financement des travaux de réhabilitation des trois centres CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis).

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre validation le projet de convention d’utilisation d’une Structure Artificielle d’Escalade (SAE), située sur la partie extérieure du complexe sportif du lycée de Stella à Saint-Leu. Cette mise à disposition, sollicitée par la ligue Réunion de la Fédération Française de Montagne et de l’Escalade, est réalisée conformément aux dispositions du code de la propriété des personnes publiques.

La Commission a validé la convention d’utilisation à titre gratuit conclue au bénéfice de la Ligue Réunion de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade, pour l’installation et l’exploitation d’un mur d’escalade sur la partie du bâtiment se situant entre le trinquet et le gymnase du Lycée de Stella.

4. NUMÉRIQUE

La Commission permanente a approuvé le principe de modification du catalogue de services de La Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau régional à haut débit Gazelle qui a pour objet une baisse des tarifs du DSL Grand Public et l’introduction dans le catalogue d’une nouvelle offre de location de pylône.

Les conseillers régionaux ont approuvé les modalités d’intervention du dispositif « Pass Numériques » en faveur de l’inclusion numérique des personnes fragiles et validé l’engagement d’une enveloppe de 30 000 € pour l’animation et le contrôle du dispositif. Pour rappel, ce dispositif permet d’assurer aux publics fragiles un service d’accompagnement numérique sous forme d’ateliers thématiques avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.

5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les conseilleurs régionaux ont approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 377 000 € au titre de l’acquisition de parcelles ainsi que les frais d’acte dans le cadre de l’aménagement de la route nationale 3 sur la commune du Tampon réalisés en 1991. Il s’agit ici d’une régularisation.

La Commission a voté pour le transfert de la rue du Général de Gaulle, correspondant à la traversée de Saint-Gilles-les-Bains, à la commune de Saint-Paul. Cette partie de la RN 2001, qui assure principalement la desserte locale a vocation à rejoindre le domaine public routier communal.

Le programme d’un montant total de 4 099 631 € pour l’engagement des travaux liés à l’aménagement du front de mer de La Possession et entrant dans le cadre de la convention particulière relative aux interfaces entre le projet de Nouvelle Route du Littoral (NRL) et la commune de La Possession a été validé. Cette convention concerne le « raccordement du centreville à son littoral – aménagement du front de mer » . Une enveloppe de 329 517 € a été accordée à la commune de La Possession pour la réalisation de la tranche 1 de l’opération aménagement du front de mer.

6. RÉSEAU ROUTIER

Les conseilleurs régionaux ont acté :
• le projet de convention cadre avec le TCO pour la gestion de la Route digue de Saint-Paul dans sa fonction d’ouvrage de protection contre les crues, cette compétence relevant désormais de cet EPCI ;
• le transfert à titre gratuit dans le patrimoine de la Région Réunion des délaissés routiers portant sur la commune de Saint – Louis : 3 parcelles concernées (DL 67, 651 et 1297) représentant 207 m² ;
• le budget primitif 20200 pour l’exploitation du réseau routier national de 15 000 000 €.

7. TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

La commission permanente :
• a émis un avis très réservé sur le projet de révision 2013-2023 du Plan de Déplacements Urbains de la CINOR, arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 21 février 2019 ;
• a pris acte du rapport annuel 2018 présentant la qualité de service, les données techniques et les éléments comptables et financiers relatifs à la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services publics de transports routiers non urbains de personnes du réseau Car Jaune et a pris acte du montant des pénalités arrêté par le comité de suivi au titre de l’année 2018 s’élevant à 204 290 € ;
• a approuvé le projet d’avenant n°6 au contrat de DSP. Ce projet porte principalement sur des modifications de l’offre de transport, la mise en service de nouveaux cars à étage, le remplacement des véhicules affectés aux lignes T et ZO et sur divers aspects financiers. Ce nouvel avenant entraîne une augmentation de la contribution financière de la Région de 6 101 340 € HT par rapport à la convention initiale (+4,65 %). Ainsi, cette contribution est désormais de 201 267 912 € ;
• a approuvé la mise en place de contraventions de 4ème classe sur le réseau Car Jaune afin de sanctionner les comportements prohibés dans les transports publics qui contribuent au sentiment d’insécurité des voyageurs.

8. ÉNERGIE

La Commission a pris acte des projets de décret et d’arrêté relatifs à la création d’une prime de transition énergétique. Cette prime consiste à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s)propriétaire(s).

FONDS EUROPÉENS ET COOPÉRATION RÉGIONALE

Les conseillers régionaux ont validé l’attribution d’une aide publique de 162 000 € au titre du FEDER à SARL MILLET OCEAN INDIEN. Ce projet s’inscrit dans l’Axe 8 du PO 2014-2020 qui vise à compenser les surcoûts liés à l’ultrapériphérie.

Santé
La Commission a donné son accordé pour l’affectation de 15 000 € à la Fédération des Associations Chinoises de La Réunion (FAC-R) initialement prévus pour la mise en oeuvre projet YBIT (Young and Innovation Business Trip) vers l’opération « Solidarité Réunion Chine  », action caritative portée par ce même opérateur. Cette action caritative doit permettre l’achat et l’envoi de matériels sanitaires aux collectivités chinoises ayant sollicité la Fédération. Il s’agit ainsi de répondre à l’appel à la solidarité internationale lancé par la Chine qui fait face au coronavirus.

L’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant total de 628 033,32 € (558 251,24 € fonds européens ; 69 781,48 € contre partie régionale) pour l’« Étude sur les caractéristiques de la population réunionnaise prédiabétique et mise en place d’un réseau de recherche en soins premiers pour la prise en charge des prédiabétiques à La Réunion – PREDIABRUN » a été approuvée par les conseillers régionaux. Le projet s’inscrit dans la fiche action 1.05 du PO FEDER 2014-2020 « Renforcer l’état sanitaire et créer un Hub de la recherche en santé et biotechnologies ».

Environnement
La Commission permanente a attribué une subvention européenne FEDER de 53 836,53 € au Groupement d’intérêt public Réserve Naturelle Marine de La Réunion (GIP RNMR) pour la réalisation du projet « Élaboration et mise en oeuvre du 2ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion ».

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L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

Les aides aux entreprises, le soutien aux filières culturelle, touristique, numérique, à l’export permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. L’accès à l’emploi passe aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de programmes de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer professionnellement et s’épanouir.

1. EMPLOI

La Commission a approuvé le renouvellement de deux chantiers Emplois Verts d’une durée de 12 mois correspondant à un effectif total de 18 personnes (16 contrats PEC et de 2 encadrants temps plein), ainsi que le financement de 20 PEC supplémentaires répartis dans deux associations (Ti kaze Bienvenue et Plaisirs Rando 2 P). L’aide régionale totale accordée s’élève à 214 492 €. Au titre de l’appel à projets « Dispositif Emploi Verts », la Commission a également voté une subvention de 1 881 816 € correspondant à 18 nouveaux chantiers Emplois Verts comptabilisant 173 PEC et 18 encadrants Temps plein d’une durée de 1 an.

La Commission permanente a attribué :
• une subvention régionale d’un montant global de 60 000 € au titre du dispositif Ateliers et Chantiers d’Insertion répartie aux sociétés ANDA RUN et CYBERUN.
• une subvention d’un montant de 15 000 € à la SARL « L’ECO AUSTRAL » pour l’organisation du TECOMA AWARD 2019. La soirée de remise des prix de l’Entrepreneur de l’année est prévue le 26 mars 2020 au Musée de Stella Matutina à Saint-Leu. Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention d’un montant de 50 000 € en faveur de l’entreprise SAS EHI BOURBON BOIS INNOVATION pour le financement de son projet d’investissement au titre du dispositif « Accompagner, Consolider, Adapter, Conquérir, Innover, Ancrer » en faveur des très petites entreprises réunionnaises.

2. SPORT

Au total, la Commission a accordé une enveloppe de 32 000 € (17 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement) pour soutenir associations sportives, associations de vie associative de proximité et sportifs de haut niveau :
• Perfect Gym Boxing Dyonisien, pour la promotion de la culture et de la pratique de la boxe thaïlandaise ;
• Club de Lutte la Croche de Saint-Paul, pour sa participation au championnat international de Judo et de Jiujutsu à l’île Maurice ;
• L’Association Lire, Ecrire, Agir Réunion, pour la sensibilisation des publics à la thématique du Développement Durable ;
• Club d’échecs de Saint-Philippe, pour le développement des jeux d’échecs en milieu scolaire ;
• Sporting Club du Chaudron, pour le tournoi de Football au Chaudron ;
• L’Association la Grande Ourse, pour l’accompagnement à un stage international de combat Russe ;
• Boxing Club du Bas de la Rivière, pour l’accompagnement au championnat de France de Boxe thaïlandaise ;
• Yann RANDRIANASOLO, pour sa participation à des compétitions d’athlétisme dans le cadre d’une qualification aux Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ;
• Mathis CROZON, pour sa participation à des compétitions de Surf en 2020 ;
• Fabrisio SAÏDY, pour sa participation à des compétitions d’Athlétisme dans le cadre d’une qualification aux Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.

3. EXPORT

Au titre de la Prim’Export, les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 6 000 € aux entreprises suivantes :
 CONNEKT4 a reçu une aide de 1 000 € pour le déploiement juridique de sa dénomination commerciale sur les marchés extérieurs. Cette aide permettra à l’entreprise d’augmenter les marchés de prospection pour proposer ses services aux entreprises basées sur le continent africain ;
 APPARTEMENT2 pour sa participation au salon Maison & Objets 2020 à Paris. Cette aide permettra à l’entreprise de prendre part à son premier évènement sur un marché cible extérieur.

4. AGRICULTURE

La Commission permanente a approuvé l’accompagnement de la collectivité régionale à l’organisation et à la mise en oeuvre du Village Réunion sur le Salon International de l’Agriculture de Paris du 22 février au 1er mars 2020 à hauteur de 56 600 €.

Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Le projet prévoit certaines adaptations aux normes minimales que doivent respecter les bénéficiaires d’aides au titre de la PAC relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. Il supprime les dérogations à l’interdiction de brûlage des résidus de riz.

5. NUMÉRIQUE

Les conseillers régionaux ont approuvé la modification des statuts de la Régie THD et le prolongement de la période subventionnée jusqu’à ce que la Régie atteigne à minima l’équilibre budgétaire, ainsi que les nouvelles modalités de versement de la subvention exceptionnelle d’exploitation à la régie Réunion THD.

La Commission a voté en faveur de l’engagement d’un montant de 50 000 € pour le lancement d’une étude sur les tiers-lieux (espaces de travail partagés et collaboratifs) à La Réunion. Ces tiers-lieux peuvent prendre différentes formes : des bureaux de travail partagés « coworking », des « Fablabs » ou laboratoires de fabrication.

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