Le Président de la Région a tenu à annoncer aux élus de la commission permanente la création de deux Distinctions Régionales : le Prix « Danièle Le Normand » et le Prix « Valérie Bénard ». L’un saluera une femme et une initiative dans le secteur du tourisme et l’autre saluera une femme et une initiative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Un hommage souhaité à l’honneur de deux anciennes conseillères régionales qui ont oeuvré pour La Réunion, chacune dans leur domaine. L’attribution des Prix aura lieu le 8 mars prochain, dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme.
L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI
Un passeport réussite pour chaque jeune Réunionnais
La commission a voté l’attribution de 25 Allocations Régionales de Recherche de Doctorat en faveur des lauréats retenus, à hauteur de 1 080 000 € au titre de la session 2020. Ce dispositif contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, permettant ainsi l’accompagnement de futurs docteurs mais aussi le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais.
Pour le monde sportif
La commission a pris acte de la consultation sur le projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre à travers la création de 2 délégations : les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), et Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES).
Pour l’accès à la culture, pour le soutien aux acteurs et structures culturelles
Les conseillers régionaux ont voté le nouveau cadre d’intervention du « Pass Culture Lycéens et Apprentis » et sa reconduction pour la période d’avril à juin 2021, puis pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 65000 €. Ce dispositif vise à favoriser l’accès des lycéens et des apprentis de l’Académie de La Réunion au spectacle vivant.
La commission a validé la demande de fermeture partielle et temporaire en 2021 sur une durée de 3 mois, à raison de 3 journées/semaine, de la Cité du Volcan et du musée Stella Matutina ; et pour 4 journées/semaine du MADOI. Objectifs : pouvoir s’inscrire dans le dispositif d’aide de l’État (dispositif d’activité partielle) et optimiser les charges de la société. Toutefois, compte tenu de la période difficile liée à la COVID-19 et que l’ouverture des équipements culturels contribue au soutien à la culture, la SPL RMR prévoit une réouverture totale et une reprise des activités courantes du musée Stella Matutina et de la Villa MADOI sur les horaires d’ouverture habituels pendant toute la durée des expositions temporaires « Résonances, le Louvre à La Réunion » en juin.
Une enveloppe globale de 130 000 € a été votée par la commission afin de permettre la réalisation des missions de l’Inventaire Général du Patrimoine culturel du Service Régional de l’Inventaire (SRI) pour l’exercice 2021. Ces missions portent sur la mise en place d’opérations d’inventaires du patrimoine culturel matériel et immatériel, d’études, de développement, valorisation et médiation culturelles, de publications et d’expertise. Objectifs : affirmer l’identité et la reconnaissance du génie Réunionnais et mieux prendre en compte le patrimoine culturel dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement du territoire.
Pour soutenir l’emploi local
Dans le cadre de la mise en œuvre de leur Atelier et Chantier d’Insertion (ACI).la commission a attribué une subvention de :
30 000€ à l’« Association Locale Économique et Développement d’Insertion Sociale » (ALEDISA),
30 000€ à la « Régie Territoriale Sud »,
30 000€ à l’association « Action de Proximité Sainte-Marie »,
22 679€ à l’association « Institut d’Insertion par l’Innovation » (3I),
30 000€ à l’association ADESIR (Association pour le Développement des Échanges Sociaux Interculturels Réunionnais).
Les ACI visent à mettre en situation professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en utilisant le « Contrat à Durée Déterminée – Insertion ». Ces Ateliers Chantiers d’Insertion permettent ainsi la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes.
Pour soutenir le secteur touristique
Les conseillers régionaux ont attribué une aide globale de 150 000 € à cinq entreprises locales au titre du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2. Par délibération en date du 19 juin 2020, la commission permanente du Conseil Régional avait approuvé la création de ce dispositif à hauteur de 2,5 M€ sur fonds propres. Ce dernier vise à apporter un soutien au fonds de roulement des entreprises touristiques de 10 à 49 salariés dans les secteurs de l’hébergement touristique, de la restauration traditionnelle, des agences de voyages, et des loisirs, qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire COVID-19.
Une enveloppe globale de 1 000 000 € est attribuée aux sociétés EVERYBODY ON DECK pour la production du film « Mars Express », MANDARIN PRODUCTION pour le film « Jack Mimoum et les secrets de Val Verde », et SACREBLEU PRODUCTIONS pour le film « Sirocco et le royaume des courants d’air ». Le fonds de soutien mis en place par la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia favorise la création et la production artistique, vecteurs d’emplois et de développement économique.
La commission a voté le versement d’une avance sur subvention de 100 000 € pour l’Agence Film Réunion (AFR) dans le cadre de son programme d’actions 2021. Créée en 2001, l’AFR intervient selon trois axes :
la structuration de la filière locale par la découverte, le référencement, et l’encadrement des nouveaux talents réunionnais ainsi que par l’accompagnement des professionnels locaux,
la promotion de La Réunion à travers le label « Terre d’images, Terre de tournages » dont l’objectif stratégique est de contribuer au développement économique de l’île par le biais du secteur de l’audiovisuel et du cinéma,
des actions d’éducation à l’image et aux médias auprès des scolaires afin de développer leur appétence et leur connaissance vis à vis du cinéma.
L’Europe /le FEDER au service des projets réunionnais
Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de :
68 724,10 € (54 979,28 € au titre du FEDER et 13 744,82 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL « TORTIMEX » pour la création d’une ligne de production de tortillas mexicaines au Tampon,
30 000€ (24 000€ au titre du FEDER et 6 000€ au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL CG SOFT pour la création d’un poste de développeur à temps plein en CDI,
108 975,48 € (87 180,38 € au titre du FEDER et 21 795,10 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SAS « DU SIMPLE AU DOUBLE » pour la création de quatre postes en CDI,
21 237,50 € (16 990€ au titre du FEDER et 4 247,50 € au titre de la contrepartie nationale apportée par la Région) à la Commune des Avirons pour son projet intitulé « Développement des services dématérialisés pour le service urbanisme ». La fiche action citée s’inscrit dans l’OT 2 – « Améliorer l’accès aux TIC par une stratégie d’aménagement numérique » du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 (FEDER). Cette action encourage la généralisation de services publics dématérialisés et mutualisés à destination de la population.
112 711,20€ (78 897,84 € au titre du FEDER et 33 813,36 € CPN Région) à la CINOR à destination des logements de la résidence SIDR « Azalées » à Saint-Denis. Le projet cité s’inscrit dans le cadre de l’OT 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs » et de la fiche action 4.03 « Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire (chauffe-eau solaire) » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020,
1 958 775,14 € à la RÉGION Réunion au titre du FEDER pour le projet « Réalisation de la Voie Vélo Régionale – Section de Sainte- Suzanne / Sainte Marie – Phase 2, et 1 069 099,63€ pour la réalisation des travaux sur la section de Saint Paul- Phase 2 ( de la sortie de Bellemène jusqu’au Giratoire Sabiani), pour le projet,
4 690 000€ à la Région Réunion au titre du FEDER pour le projet « Déconstruction de l’Ouvrage d’Art métallique sur la Rivière des Galets (RN1) » qui s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT5) « Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques » et la fiche Action « 8.07 Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014/2020.
Pour le développement des énergies renouvelables
La commission a attribué une enveloppe globale de 2 485 830 € à la SPL Horizon Réunion au titre de ses missions pour l’année 2021, ainsi qu’une enveloppe complémentaire de 166 000€ pour l’exploitation/maintenance des micro-centrales du Bras des Lianes. Pour rappel, la SPL Horizon Réunion assure notamment les missions suivantes :
information, sensibilisation du public et communication (Espaces Info Énergie, Energ’île…),
observation (Observatoire de l’Énergie de La Réunion, Inventaire des Émissions de Gaz à Effet de Serre…),
production d’énergie pour la Région (Hydraulique du Bras des Laines, Centrales photovoltaïques…),
appui à la structuration de filières énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, gazéification…),
développement d’actions de maîtrise de l’énergie. La SPL Horizon Réunion apporte également à la Région Réunion un appui permanent de conseil scientifique et technique sur les problèmes de mise en valeur, de valorisation des énergies renouvelables et de développement de la maîtrise de l’énergie.
Les conseillers régionaux ont voté la mise en œuvre par la SPL Horizon Réunion du programme SLIME 2021 pour un volume de 5 374 visites pour un montant total de 2 697 000 €.
37 042,83 € ont été attribués au GAL GRAND SUD et 8 471,41 € au TERH GAL OUEST pour la réalisation de projets LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), dans le cadre du TO 19.2.1 « Mise en œuvre des stratégies de développement local » du PO FEADER 2014-2020. Objectifs : renforcer la cohérence territoriale et contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île.
La commission a approuvé la compatibilité du projet de révision du PLU de la commune de Salazie avec le SAR (Schéma d’Aménagement Régional), approuvé par décret le 22 novembre 2011, et sa modification, approuvée par décret le 10 juin 2020. Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune.
La commission a validé les termes d’un accord-cadre entre le Conseil Régional et le Syndicat Mixte de Pierrefonds afin de soutenir le développement de l’aéroport de Pierrefonds en tant que pivot de développement du bassin de vie Sud, ouverte sur la zone océan Indien et l’international. Ce projet d’accord cadre marque la volonté partagée de la collectivité régionale et du Syndicat Mixte de Pierrefonds de donner une nouvelle impulsion aux activités de la plateforme aéroportuaire, dans le cadre d’un plan de relance des investissements, au service d’une stratégie territoriale créatrice de valeur ajoutée et d’emplois dans un environnement propice, Parmi les objectifs de cet accord : la construction d’une nouvelle aérogare, la modernisation des installations, le réaménagement et l’extension de la zone d’aviation générale, l’allongement de la piste de 300 m. Le programme d’investissement s’élève à 83,2 M€ sur la période 2021-2027.
Les conseillers régionaux ont approuvé la contribution financière de la Région au programme d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion, à hauteur de 6 573 000 €.
L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS
Garantir les conditions favorables de l’éducation au sein des lycées
Les conseillers régionaux ont validé les modalités de versement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des lycées publics au titre de l’exercice 2021. Elle permet à chaque établissement d’élaborer et de faire voter son Budget Primitif 2021 dans le respect de leur autonomie et selon les besoins liés aux Activités Pédagogiques (AP), à la Vie de l’élève (VE) et à ceux liés à la viabilisation, l’entretien et le fonctionnement général de l’établissement – Administration et Logistique (ALO). L’Assemblée Plénière du 16 décembre 2020 a voté la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 des 45 lycées publics (dont 2 lycées agricoles) représentant une enveloppe maximale de 13 059 817 €.
Une enveloppe globale de 208 200€ a été votée au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration 2021 pour 6 lycées : Ambroise Vollard, Amiral Pierre Bouvet, Lycée agricole de Saint Joseph, Bellepierre, Émile Boyer de la Giroday, Mémona Hintermann-Afféjee.
La commission a voté le montant des enveloppes à répartir entre les 13 Équipes Mobiles d’Adjoints Techniques Territoriaux (EMATT), de 328 600 €, au titre des dotations de fonctionnement et d’équipement pour l’année 2021. Pour rappel, l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a confié aux régions la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien général et technique des lycées. À cet effet, les Régions assurent la gestion des personnels exerçant ces missions.
Pour une meilleure gestion des déchets Les conseillers régionaux on attribué à l’Agence d’Urbanisme à La Réunion (AGORAH) une enveloppe de 90206 € relative au programme d’actions 2021-2023 de l’Observatoire Réunionnais des Déchets (ORD). Par délibération de sa Commission Permanente en date du 13 juin 2017, le Conseil Régional avait attribué une subvention de 78400 € à l’AGORAH pour la mise en œuvre de cet Observatoire Réunionnais des Déchets (2017-2020), à parité avec l’ADEME. Parmi ses missions : suivi de l’évolution de la prévention et de la gestion du gisement des déchets, suivi des équipements de gestion des déchets, observation dans le domaine de la réutilisation, du réemploi et du recyclage, suivi de l’organisation de collecte des déchets à La Réunion…
Pour encourager la maîtrise de la demande en énergies
La commission a pris acte du projet de convention type qu’il est proposé de signer avec chaque pilote des différents programmes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui se déploient à La Réunion. Objectif : assurer la coordination par le Comité de Maîtrise de la Demande d’Électricité (Comité MDE). Compte tenu des domaines d’intervention parfois proches de ces différents programmes et de la nécessité d’en assurer une lisibilité satisfaisante pour les bénéficiaires, cette convention vise à garantir un minimum d’information et de coordination entre les programmes, au sein du comité.
La commission a approuvé
dans l’Ouest : le bilan de la concertation réalisée par la collectivité sur le projet de prolongement de l’axe mixte entre Cambaie et Savannah à Saint-Paul, qui s’est tenue du 9 novembre au 18 décembre 2020, Le projet, d’un montant de 33 M€, consiste notamment à structurer la Plaine de Cambaie, réaliser un axe TCSP, réaliser un pôle d’échange multimodal, développer le réseau routier régional, participer au maillage du réseau viaire secondaire et alternatif à la RN1 et, assurer un traitement hydraulique aval de la Ravine La Plaine.
dans l’Est : le bilan de la concertation préalable établi par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui s’est tenue du 6 novembre au 20 décembre 2020, relatif au projet d’aménagement de la RN2 entre l’échangeur du Bourbier et le giratoire des Plaines à Saint-Benoît, d’un montant de 60M€. Les travaux portent sur la création de deux voies bidirectionnelles de Transport en Commun en Site Propre (TCSP), la mise à 2×2 voies de circulation générale sur la portion concernée, la création de la Voie Vélo Régionale (VVR) et d’un pôle d’échange multimodal (PEM) ainsi qu’un parking-relais au niveau du giratoire des Plaines.
Les conseillers régionaux ont approuvé le transfert, à l’euro symbolique, dans le domaine public régional, du pont de la rivière de l’Est, ainsi que le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux de restauration s’élevant à un montant total de 11 140 000 € (FEDER 7 798 000 €/ Région 1 767 170 €). Démarrage des travaux prévus en 2021.
Chantiers routiers
Les conseillers régionaux ont approuvé
le bilan de la concertation préalable du public, menée du 16 octobre au 16 décembre 2020, dans le cadre du projet de « Sécurisation de la RN5 – Route de Cilaos – Secteur Les Aloès / Îlet Furcy – PR6+000 a PR12+200 » et de la procédure de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme de la commune de Saint-Louis, assujettis à évaluation environnementale.
le projet d’aménagement de la SCI TIMUR relatif à un nouvel accès depuis le shunt de la bretelle de sortie de la RN2 vers le parking du centre commercial Duparc pour les usagers venant de Saint- Denis. Elle a également approuvé le projet de convention entre la SCI et la Région Réunion pour la réalisation de cet aménagement, aux frais exclusif de l’opérateur privé, avec autorisation d’occupation d’une partie du domaine public routier,
la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 2 000 000 € pour la réalisation de la 4ème tranche de travaux à la réfection de l’étanchéité de la couche de roulement et des joints de chaussées sur les ouvrages d’art du réseau routier national.
Déploiement de la fibre optique dans les Hauts
La commission a approuvé le projet de mise à disposition d’une portion de la parcelle AE 124 sise Chemin du Piton des Goyaves sur la commune de Petite Île, et l’instauration de servitudes au profit de la Société TELCO OI, en vue d’y installer une antenne relais. La société TELCO OI réalise un réseau de radiotéléphonie publique dans le cadre de l’autorisation ministérielle qui lui a été donnée.
