La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi 23 décembre 2014 à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Jean-Louis Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné une vingtaine de rapports relatifs à la gestion des fonds européens, la culture, la formation, la mobilité, le logement, le Trans Eco Express.
CULTURE ET SPORT
Aide aux ligues et comités sportifs régionaux: Les conseillers régionaux ont attribué à une vingtaine d'associations sportives et ligues une enveloppe globale de 505 456€ pour les soutenir dans leur fonctionnement et leurs équipements divers.
Dans le domaine de la culture, une avance globale de 2 146 874 € a été allouée au MADOI, KELONIA et CITE DU VOLCAN au titre de leur fonctionnement.
FEDER : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
Les élus de la commission permanente ont approuvé le calendrier des étapes à venir pour la mise en place du FEDER 2014-2020.
Depuis le 2 juillet 2014 la Région est autorité de gestion du PO FEDER.
Aussi, des dispositions seront prises afin d'assurer la transition entre les deux générations de programmes et dans l'attente de l'agrément des critères de sélection et des fiches d'actions.
En conséquence, 5 dispositifs du PO FEDER 2007-2013 seront reconduits en l'état pour les demandes faites au delà du 1er juillet 2014 (délibération de la commission permanente du 29 avril 2014) : Appui aux investissements des unités industrielles et artisanales – Investissements des entreprise TIC – Investissement des entreprises Tourisme – Aide à l'acheminement FRET intrants et Extrants).
En ce qui concerne la gestion des Fonds Européens pour les fonds Maritimes et la Pêche, les élus ont voté pour que l'autorité de gestion reste à l’État.
SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE INNOVANTS
Les conseillers régionaux ont alloué une subvention de 9 333 € à l'association ABYSS pour le portage de son projet qui contribue à l'accroissement du socle des connaissances et compétences utile à la conservation et la gestion durable des populations de certaines espèces de cétacés de l'Océan Indien.
Ce projet qui touche la préservation de l'environnement constitue une priorité régionale forte.
TRANS ECO EXPRESS : AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Dans le cadre du plan de financement des travaux d'aménagement du système d'échangeurs sur les RN1/RN1001/RN1E entre le Port et La Possession, les élus régionaux ont voté une enveloppe de 1 883 086€. Ce projet relève du programme Trans Eco Express (TEE) lequel se propose d'agir sur l'amélioration des conditions de circulation des transports en commun, le mise en oeuvre progressive d'un
parc de bus « propres, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance des transports pour améliorer la coordination et la gestion des transports publics.
LOGEMENTS GARANTIES D’EMPRUNTS – INTERVENTION DE LA RÉGION
La Commission permanente du Conseil Régional qui s'est réunie le 18 juin 2013 a approuvé l'intervention de la Région, à parité avec le Département pour apporter une garantie des prêts sur fonds d'épargne pour le logement social à hauteur de 7,5 % pour une durée de 2 ans.
Les élus régionaux ont voté une enveloppe de 58 156 893 € pour les contrats de prêts souscrits par les bailleurs auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation, ce qui concerne 232 opérations.
MOBILITÉ : SOUTIEN AUX ÉTUDES SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
La Région soutient les jeunes désireux suivre des études du secteur sanitaire et social en métropole.
Ainsi les conseillers régionaux ont alloué une enveloppe globale de 113 000 €. (Financement d'une année supplémentaire dans le cadre d'une spécialisation – Aide à la préparation de concours sanitaire et Social – Financement de cycle supplémentaire de formation – Mobilité éducative et professionnelle...)
CULTURE ET SPORT
Aide aux ligues et comités sportifs régionaux: Les conseillers régionaux ont attribué à une vingtaine d'associations sportives et ligues une enveloppe globale de 505 456€ pour les soutenir dans leur fonctionnement et leurs équipements divers.
Dans le domaine de la culture, une avance globale de 2 146 874 € a été allouée au MADOI, KELONIA et CITE DU VOLCAN au titre de leur fonctionnement.
FEDER : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF
Les élus de la commission permanente ont approuvé le calendrier des étapes à venir pour la mise en place du FEDER 2014-2020.
Depuis le 2 juillet 2014 la Région est autorité de gestion du PO FEDER.
Aussi, des dispositions seront prises afin d'assurer la transition entre les deux générations de programmes et dans l'attente de l'agrément des critères de sélection et des fiches d'actions.
En conséquence, 5 dispositifs du PO FEDER 2007-2013 seront reconduits en l'état pour les demandes faites au delà du 1er juillet 2014 (délibération de la commission permanente du 29 avril 2014) : Appui aux investissements des unités industrielles et artisanales – Investissements des entreprise TIC – Investissement des entreprises Tourisme – Aide à l'acheminement FRET intrants et Extrants).
En ce qui concerne la gestion des Fonds Européens pour les fonds Maritimes et la Pêche, les élus ont voté pour que l'autorité de gestion reste à l’État.
SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE INNOVANTS
Les conseillers régionaux ont alloué une subvention de 9 333 € à l'association ABYSS pour le portage de son projet qui contribue à l'accroissement du socle des connaissances et compétences utile à la conservation et la gestion durable des populations de certaines espèces de cétacés de l'Océan Indien.
Ce projet qui touche la préservation de l'environnement constitue une priorité régionale forte.
TRANS ECO EXPRESS : AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Dans le cadre du plan de financement des travaux d'aménagement du système d'échangeurs sur les RN1/RN1001/RN1E entre le Port et La Possession, les élus régionaux ont voté une enveloppe de 1 883 086€. Ce projet relève du programme Trans Eco Express (TEE) lequel se propose d'agir sur l'amélioration des conditions de circulation des transports en commun, le mise en oeuvre progressive d'un
parc de bus « propres, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance des transports pour améliorer la coordination et la gestion des transports publics.
LOGEMENTS GARANTIES D’EMPRUNTS – INTERVENTION DE LA RÉGION
La Commission permanente du Conseil Régional qui s'est réunie le 18 juin 2013 a approuvé l'intervention de la Région, à parité avec le Département pour apporter une garantie des prêts sur fonds d'épargne pour le logement social à hauteur de 7,5 % pour une durée de 2 ans.
Les élus régionaux ont voté une enveloppe de 58 156 893 € pour les contrats de prêts souscrits par les bailleurs auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation, ce qui concerne 232 opérations.
MOBILITÉ : SOUTIEN AUX ÉTUDES SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
La Région soutient les jeunes désireux suivre des études du secteur sanitaire et social en métropole.
Ainsi les conseillers régionaux ont alloué une enveloppe globale de 113 000 €. (Financement d'une année supplémentaire dans le cadre d'une spécialisation – Aide à la préparation de concours sanitaire et Social – Financement de cycle supplémentaire de formation – Mobilité éducative et professionnelle...)
