La commission de la transparence sur les contrats aidés est composée des prescripteurs de contrats aidés (conseil général, Pôle emploi), des services de l’Etat (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du conseil régional, de l’association des maires, ainsi que d’experts indépendants.
Depuis son installation en 2011, cette commission communique de manière systématique les répartitions d’enveloppes de contrats aidés effectuées chaque semestre en fonction des moyens alloués à La Réunion. Cette commission évalue également les conditions de mise en œuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi.
Conformément aux engagements pris en août dernier, un point global de l’utilisation des contrats aidés non marchands a été présenté (cf. tableau joint). Sur les 11 033 contrats aidés non marchands notifiés au second semestre, 6 100 ont été prescrits au 24 septembre 2012, soit 55 % de l’enveloppe du second semestre. 4 933 contrats aidés non marchands restent à prescrire d’ici la fin du semestre. Ce taux de consommation, variable selon les catégories d’employeurs, s’explique par différentes raisons, en particulier les échéances à venir de renouvellement de contrats aidés. Au plan financier, 73,4 M€ d’autorisations d’engagement sur les 103 M€ alloués à La Réunion ont été consommées au 24 septembre 2012.
La commission a pris connaissance des instructions données cette semaine par le Gouvernement visant à maintenir les actions en faveur de l’emploi et à veiller à la qualité des contrats signés, en particulier à leur durée.
Dans ce cadre, les services de l’Etat ont présenté un scénario de renforcement de la mobilisation des moyens pour l’emploi. Ainsi des contrats supplémentaires pourront être notifiés, en priorité pour répondre aux besoins des communes sur les activités péri- et parascolaires et des associations pour l’accueil de la petite enfance. S’agissant des emplois pour les activités péri- et parascolaires, les contrats s’achèveront à la fin de l’année scolaire 2012-2013. Ces contrats supplémentaires seront gérés au niveau de chaque arrondissement.
Dans la continuité des échanges de la commission de la transparence, le secrétaire général a rappelé que le taux de prise en charge des contrats aidés avait sensiblement augmenté sur les neuf premiers mois de l’année 2012 par rapport au coût moyen constaté en 2011. En conséquence et en cohérence avec les taux pratiqués dans les autres régions de France, les taux de cofinancement par l’Etat des contrats aidés vont être modifiés par arrêté à compter du 1er octobre 2012.
Le représentant du CESER a par ailleurs fait mention du travail que cette institution vient d’engager sur la gestion des contrats aidés.
Depuis son installation en 2011, cette commission communique de manière systématique les répartitions d’enveloppes de contrats aidés effectuées chaque semestre en fonction des moyens alloués à La Réunion. Cette commission évalue également les conditions de mise en œuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi.
Conformément aux engagements pris en août dernier, un point global de l’utilisation des contrats aidés non marchands a été présenté (cf. tableau joint). Sur les 11 033 contrats aidés non marchands notifiés au second semestre, 6 100 ont été prescrits au 24 septembre 2012, soit 55 % de l’enveloppe du second semestre. 4 933 contrats aidés non marchands restent à prescrire d’ici la fin du semestre. Ce taux de consommation, variable selon les catégories d’employeurs, s’explique par différentes raisons, en particulier les échéances à venir de renouvellement de contrats aidés. Au plan financier, 73,4 M€ d’autorisations d’engagement sur les 103 M€ alloués à La Réunion ont été consommées au 24 septembre 2012.
La commission a pris connaissance des instructions données cette semaine par le Gouvernement visant à maintenir les actions en faveur de l’emploi et à veiller à la qualité des contrats signés, en particulier à leur durée.
Dans ce cadre, les services de l’Etat ont présenté un scénario de renforcement de la mobilisation des moyens pour l’emploi. Ainsi des contrats supplémentaires pourront être notifiés, en priorité pour répondre aux besoins des communes sur les activités péri- et parascolaires et des associations pour l’accueil de la petite enfance. S’agissant des emplois pour les activités péri- et parascolaires, les contrats s’achèveront à la fin de l’année scolaire 2012-2013. Ces contrats supplémentaires seront gérés au niveau de chaque arrondissement.
Dans la continuité des échanges de la commission de la transparence, le secrétaire général a rappelé que le taux de prise en charge des contrats aidés avait sensiblement augmenté sur les neuf premiers mois de l’année 2012 par rapport au coût moyen constaté en 2011. En conséquence et en cohérence avec les taux pratiqués dans les autres régions de France, les taux de cofinancement par l’Etat des contrats aidés vont être modifiés par arrêté à compter du 1er octobre 2012.
Le représentant du CESER a par ailleurs fait mention du travail que cette institution vient d’engager sur la gestion des contrats aidés.
