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Commission Permanente du Conseil Départemental du 22 avril 2020

Jeudi 23 Avril 2020

Les élus de la Commission Permanente sous la présidence de Cyrille Melchior, ont apporté une nouvelle fois une réponse à la crise sanitaire qui frappe l’île en votant deux nouveaux dispositifs de soutien aux filières horticole et équine. Plusieurs autres dossiers relevant du social, de l’environnement, de la culture et des routes ont par ailleurs été validés pour permettre la poursuite des missions de la Collectivité.

Avant de passer à l’examen des dossiers, une Motion relative au soutien aux acteurs de l’accompagnement alimentaire a été présentée et a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante :
   
 

FOCUS : COVID 19, dispositifs exceptionnels en faveur des filières horticole et équine


La filière horticole et la filière équine ont été très fortement impactées par l’arrêt brutal de leurs activités lors de la crise sanitaire que traverse l’île en ce moment. Pour venir en aide aux agriculteurs et aux structures concernés, le Département, chef de file de l’agriculture, a mis en place deux dispositifs d’aides spécifiques, validés par les élus de la Commission Permanente.
 

Filière horticole : 200 000€


Une aide départementale exceptionnelle est votée en faveur du maintien et de la relance des productions horticoles, à hauteur d’un forfait de 1 500 € pour les exploitations inférieures à
5 000 m² et 3 000 €/ha pour les exploitations supérieures à 5 000 m², pour une enveloppe globale de 200 000 €.
 

Filière équine : 100 000€


L’Association Réunionnaise de Valorisation et d’Elevage d’Equidés (ARVEE) bénéficiera d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 100 000 € pour permettre aux professionnels de la filière équine d’assurer l’alimentation de leurs animaux pendant la période de confinement. 2 500 équins sont visés par cette mesure à hauteur de 40 € par animal. Un plafond de 12 000 € est fixé par exploitation.
 
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SOCIAL : 2,5 M€ votés pour les publics vulnérables


GIP/SAP Maison de l’Aide à la Personne : 2 M€


Une subvention départementale de fonctionnement de 2 057 300 € est attribuée au GIP-SAP (Groupement d'Intérêt Public – Maison de l’Aide à la Personne) pour la mise en œuvre de ses activités de soutien et d’accompagnement des aidants familiaux notamment dispositif Répit-Repos : bourse d’heures, séjours grand’R, Kaz grand’R et Café des aidants) ainsi que la poursuite de l’expérimentation du "Relayage Péï" (garde itinérante en faveur des aidants) au cours de l’année 2020. Il s’agit de soulager pendant quelques jours les aidants grâce à la mise à disposition de professionnels pour les relayer au domicile auprès de leur proche.
 

Plus de 500 000 € pour les personnes âgées et en situation de handicap


Une subvention globale de 69 000 € est accordée à 22 associations à caractère social œuvrant en faveur des personnes handicapées. De même, 176 clubs de 3ème âge et 35 associations de personnes âgées et patriotiques se voient affecter un budget total de 431 364 €.
 

Un coffre-fort numérique pour les jeunes sortants de l’ASE


Dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, - thématique « prévention des sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance » - axe « Garantir l’accès aux droits, aux ressources et aux soins », le Conseil Départemental va mettre à disposition des jeunes sortants de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) un « coffre-fort numérique » en partenariat avec l’association ADILEOS (Association de Développement et d’Intégration de Logiciels Economiques Orientés Social). Cet outil leur permettra de sauvegarder gratuitement et de façon sécurisée leurs documents, photos et informations essentielles et d’y accéder à tout moment.

Il représente en outre un enjeu majeur de coordination des acteurs institutionnels.
 

Un logement pour les jeunes sortants de l’ASE : 192 000€


Il en va de même pour la problématique du logement. Agés de 18 ans et plus, les jeunes sortants de l’ASE se retrouvent sans abri, en situation de rupture d’hébergement. L’objectif est de proposer un accompagnement vers le logement à ce public n’ayant aucune démarche d’insertion professionnelle. A ce titre, un budget de 192 000 € est voté par la Commission permanente pour la mise en place du dispositif « logement stable ».  Ce dernier permettra l’attribution d’une allocation d’un montant de 2 400€ pour 80 jeunes majeurs sortants de l’ASE, pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement en fonction du projet du bénéficiaire.
Ce dispositif va s’adresser également à des jeunes qui sont en voie d’insertion par le logement.
 

Jeunes diplômés de l’ASE : 90 000€


A leur sortie des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), beaucoup de jeunes se retrouvent en situation de rupture familiale ou ne bénéficient d’aucun soutien matériel et moral de leur famille, et ne disposent pas de ressources financières, ni d’un logement ou d’un hébergement sécurisant. Agés de 18 ans et plus, ils se retrouvent en difficulté notamment pour la poursuite de leurs études, et peuvent être confrontés à des problématiques diverses liées aux besoins essentiels de la vie. Afin de permettre à ces jeunes majeurs de poursuivre leurs études supérieures ou professionnelles, la Collectivité départementale leur versera une aide annuelle d’un montant de 3 000 € par an maximum (l’aide pouvant être modulée au regard de la situation financière du bénéficiaire), cumulable avec tout autre dispositif.

30 jeunes bénéficieront de ce dispositif pour un budget de 90 000€.
 

Résidence-service de Saint-Pierre : 100 000€


Les élus de la Commission Permanente ont accordé une subvention de 100 000 € au CCAS de Saint-Pierre pour la résidence-service à vocation sociale, ensemble de 32 logements réservés aux personnes âgées non-dépendantes où chaque foyer profite d’une habitation privée mais aussi d’espaces collectifs et d’animations adaptées.
 

FORET : Plus de 4 M€ pour l’ONF


Le domaine forestier du Département s’étend sur 95 000 ha. La mobilisation de moyens conséquents est nécessaire pour entretenir une telle surface. A ce titre, une dotation de 4 098 973,59€ est attribuée à l’ONF (Office National des Forêts) chargé de mettre en œuvre son programme d’entretien, validé par les élus de la Commission Permanente.

Par ailleurs, l’ONF met en œuvre, à la demande du Département, un programme d'insertion dont l’objectif est d'apporter aux personnes les plus éloignées de l'emploi une opportunité de professionnalisation et de socialisation, tout en contribuant à la valorisation des forêts publiques. Ce programme d’encadrement est réalisé par des ouvriers en PEC (Parcours Emploi Compétences), recrutés par la Collectivité et encadrés sur le terrain par des ouvriers de l'ONF.

Ce programme bénéficie du soutien de l’Europe au titre du FSE (Fonds Social Européen) - Mesure 3.05 « Chantier d’insertion dans le domaine de l’environnement » à hauteur de 327 040€. Le Département en assure la contrepartie nationale, soit 81 760 € et prend également en charge les dépenses non éligibles au FSE, par le biais d’une subvention complémentaire (498 000€).
 

AGRICULTURE : Plus de 1,6 M€ votés


37 ha de terres agricoles en friche remises en culture


Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, 37 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers 4 projets, 5 projets d’agrandissement, et 6 ventes pour un montant total de primes de 136 965,93 €.
 

Reconduction du dispositif d’aide aux producteurs indépendants de fruits et légumes


La collectivité départementale, compétente en matière agricole, marque, au travers de son plan d’actions AGRIPéi 2030, une volonté affirmée de soutenir le développement des exploitations et des productions locales. C’est pourquoi, elle a mis en place, dès 2017, un dispositif visant à encourager la production de fruits et légumes de consommation courante, s’agissant de produits identitaires ou fortement concurrencés par l’importation, au bénéfice des producteurs indépendants (lesquels représentent pour cette filière près de 70 000 tonnes soit près des ¾ de la production locale).

En 2019, 422 agriculteurs ont bénéficié du soutien à la production pour un montant global d’aide alloué de 1,368 M€. Pour 2020, une enveloppe prévisionnelle de 1,5 M€ pour la mise en œuvre de ce dispositif est allouée avec l’intégration de la lentille aux productions aidées, soit 12 productions.
 

ROUTES : Plus de 1,6M€


RD 47 - Réaménagement du carrefour du Colosse : 1,1M€


Afin de marquer visiblement l’entrée du Parc du Colosse (Saint-André) et d’y améliorer les conditions de circulation y compris pour les modes de déplacements doux (piétons, cyclistes), le carrefour du Colosse (RD 47 - Route de Champ Borne) sera réaménagé pour un montant total de 1 681 168,87 € dont 1 112 454 € seront pris en charge par le Département.
 

RD4 - Route de Bois de Nèfles Saint-Paul : 572 000€


Avec plus de 4 800 véhicules par jour, la portion de la RD 4 qui traverse le secteur de Bellemène est très fréquentée par les piétons. Ce tronçon d’environ 600 mètres linéaires est bordé par l’école, le stade de sport et une partie plus résidentielle côté mer. Afin de sécuriser la circulation piétonne sur cette section de route, et d’aménager une aire de stationnement pour l’école de Bellemène, des travaux d’aménagement vont être réalisés pour un montant total de 704 675€, dont 572 063€ à la charge du Département.
 

CULTURE : Plus de 142 000€


Patrimoine historique de l’Ilet à Guillaume : 33 375€


Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation touristique du patrimoine, qu’il soit naturel, culturel ou paysager, le Conseil départemental va mener des études archéologiques sur le site de l’Ilet à Guillaume (Saint-Denis) qui a abrité un ancien pénitencier pour enfants de 1864 à 1879 et un cimetière.

Accessible par deux sentiers de grande randonnée, ce site est inscrit au titre des Monuments Historiques depuis 2008. Le Département souhaite réhabiliter les ruines et améliorer leur conservation pour en faire un lieu d’évocation et de mémoire intelligible pour le public.

Deux volets sont prévus, l’étude archéologique et l’étude historique, ainsi que des actions de sensibilisation et de communication. Le coût prévisionnel global du projet s’élèvera à 133 500€ dont 33 375€ seront pris en charge par la Collectivité. Le financement de l’Europe est sollicité dans le cadre de la mesure 7.6.2 du FEADER « Connaissance, entretien et préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager ».
 

Exposition avec le Musée du Louvre : Plus de 100 000€


5 musées réunionnais labellisés « musées de France » dont 3 musées départementaux (Muséum d’Histoire Naturelle, Musée Léon Dierx, Musée de Villèle) et 2 musées régionaux (Stella Matutina, Villa du Musée des Arts Décoratifs de l’Océan Indien), vont accueillir une exposition intitulée « Résonances » construite sur le principe d’un dialogue entre les œuvres du Musée du Louvre accueillies et des objets/œuvres issus des collections du musée accueillant. Ce projet répond à la volonté du Musée du Louvre de présenter ses collections en régions, y compris en Outre-mer.

Les deux Collectivités mutualiseront les moyens et les procédures afin d’assurer la coordination locale de ce projet et de lui donner la plus grande cohérence possible. Le montant prévisionnel des frais correspondants s’élève à 109 000€ pour la Collectivité départementale.

 

LOGEMENT 

 

52 logements sociaux pour résidence de personnes âgées


Le Conseil départemental accordera sa garantie à hauteur de 100 % à l’emprunt contracté par la SEMADER d’un montant global de 6 897 216 €, auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour financer son opération de construction de 52 logements sociaux en résidence pour personnes âgées à Saint-Denis.
 

ADIL : 90 000€


Une subvention de 90 000€ est attribuée à l’association ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour la mise en place de ses actions en 2020. L’ADIL de La Réunion offre aux particuliers conseils et informations dans le domaine du logement. Cette structure contribue également à la mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) dont le Conseil départemental est copilote aux côtés de l’Etat.
 


ENVIRONNEMENT : 2 sites à fortes potentialités touristiques réaménagés


Le Pas de Bellecombe Jacob et le Maïdo sont des sites d’intérêt majeur pour la destination Ile de La Réunion et sont considérés comme à fort potentiel par le Conseil Départemental. Cependant, ils disposent d’aménagements vieillissants qui ne répondent plus à l’ambition attendue pour des sites majeurs inscrits au Patrimoine Mondial de l’Humanité.

Le Département souhaite y développer une offre touristique et de loisirs ambitieuse, innovante et structurée pour garantir une expérience de visite à la hauteur du caractère exceptionnel de ces lieux.

A cette fin, un programme d’études préalables pour la valorisation de ces grands sites va être lancé pour un coût total de 303 800 €, dont 93 800 € à la charge du Département. Les premières réalisations devraient voir le jour en 2023.

A court terme, un plan de requalification et de mise en sécurité des Belvédères du Maïdo et de ses cheminements d’accès va d’ores et déjà être mené afin d’en améliorer l’accessibilité pour tous les publics et de créer une boucle de promenade familiale.
Ce projet s’élève à 934 185 €, dont 258 300 € seront à la charge du Département.

Toutes ces opérations seront cofinancées par l’Europe (FEADER) à hauteur de 70 à 75%.
 

COOPERATION REGIONALE : 70 000€


L’association MOI (Médecins de l’Océan Indien) recevra une subvention de 70 000 € pour lui permettre de réaliser deux missions humanitaires à Madagascar en 2020 (à Brickaville et à Antsohihy). Près de 20 000 patients recevront des soins lors de ces campagnes, toutes disciplines confondues.
 

SPORT : 63 000 € votés


La mission de l’Agence pour l’Education et le Sport (APPELS) est de développer l’insertion par le sport et de participer par l’innovation sociale à la création d’une société plus juste et solidaire. Les élus de la Commission permanente ont voté une subvention de 63 000 € à cette association nationale pour la mise en place d’actions en faveur de l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’insertion.



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