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Commission Permanente du Conseil Départemental du 18 novembre 2020

Jeudi 19 Novembre 2020

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 18 novembre 2020.

Avant de passer à l’examen des dossiers, le Président du Département a souhaité éclairer les élus présents sur le développement de l’incendie et la méthode mise en place pour le maîtriser à travers des prises de paroles du Directeur de l’ONF, du Directeur du Parc et du Colonel du SDIS.

Cyrille Melchior a rappelé que le travail partenarial et collectif avait permis de prendre des décisions rapides et efficaces avec des équipements déployés importants « le département dispose d’une grande capacité d’intervention sans oublier l’apport essentiel du Dash et des hélicoptères, des moyens conséquents contre la lutte de la propagation de l’incendie. Face à un tel événement, nous sommes tributaires d’éléments naturels. Mais la stratégie des Hommes a permis des choix primordiaux. La situation a été bien maitrisée, les impacts ont été limités. Je tiens à féliciter le travail de tous et à remercier particulièrement le travail du personnel du SDIS qui a été remarquable ».

Cette intervention a permis d’introduire le vote en procédure d’urgence d’un dossier relatif aux incendies du Maïdo présentant le plan d’actions « post-incendie prévoyant la reconstruction de la flore, l’aménagement temporaire d’un belvédère pour l'accueil du public et le rétablissement de l'accès au sentier de Roche Plate pour désenclaver l'îlet. (Voir ci-après)

Puis les dossiers relevant du social, de l’agriculture, de l’eau, de l’environnement, de l’éducation, des routes et de l’insertion ont fait partie des nombreux dossiers examinés par les élus du Conseil départemental.

 

FOCUS SUR ……

INCENDIES DU MAIDO / Plan d’Actions « Poste Incendie »
 

A la suite de l’important incendie qui a d’affecté le site du Maïdo, le Département met en œuvre un plan d’actions « post-incendie » compte-tenu des dégâts identifiés et des problématiques qui s’y rattachent. En relation avec les principaux partenaires (ONF, Parc National, Services de l’Etat, Conservatoire Botanique de Mascarin), les orientations principales de ce plan d’actions sont validées :

1) reconstituer les milieux naturels dégradés (lutte contre la propagation des ajoncs, replantation d’espèces indigènes et endémiques…) ;

2) ouvrir le belvédère pour l'accueil du public (aménagement d’un belvédère temporaire sur un espace propice et sécurisé dans un premier temps puis requalification complète du belvédère dans le cadre d’une montée en gamme des équipements) ;

3) rétablir l'accès au sentier de Roche Plate pour désenclaver l'îlet (faisabilité d’un « itinéraire bis» permettant un accès temporaire à l’îlet de Roche Plate, mesures d’accompagnement des populations  pour l’accès aux services publics, aux soins, l’approvisionnement en denrées alimentaires, etc.)

SOCIAL 

Convention d’Appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : renforcer les compétences des travailleurs sociaux

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un avenant à la Convention d’Appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signé entre l’Etat et le Département est adopté. Cet avenant a pour principal objectif le renforcement des compétences des travailleurs sociaux dans le domaine de l’accompagnement global des BRSA d’une part et celui du développement social local et de la prévention des situations de rupture sociale et familiale d’autre part.

Les deux fiches action qui s’y rapportent sont également validées :

- l’insertion comme enjeu du déploiement de la contractualisation sociale pour un montant total de 40 000€.

- le développement social local et la prévention pour un montant total de 50 000€.

 

Le Département aux côtés des publics fragiles : 270 000 € votés 

80 000 € pour l’AJMD et l’ADEPAP

Les associations AJMD (Association des Jeunes Majeurs en Dynamique) et ADEPAP (Association Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles) recevront chacune une subvention de 40 000€ afin de poursuivre leurs actions d’aide au public en grande difficulté (rupture sociale et familiale, situation d’errance, marginalisation, addiction à l’alcool…).  Les actions menées par ces organismes s’inscrivent dans le cadre du Plan de Lutte contre la Pauvreté, actuellement axe prioritaire de la Collectivité.

 

30 000 € pour Momon Papa Lé La

Une subvention de 30 000€ est accordée à l’association Momon Papa Lé La pour lui permettre de poursuivre sa politique d’aide alimentaire, par l’achat et la distribution de denrées alimentaires notamment. 

 

60 000 € pour Nou Aide a Zot

Une participation financière de 60 000€ est attribuée à l’association Nou Aide A Zot pour son action dans les domaines de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et/ou isolées, et de l’éducation à la parentalité en faveur des familles.

 

 

100 000 € pour accompagner les femmes victimes de violence

Dans le cadre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI), les trois services d’accueil d’urgence temporaire (SAUT) de La Réunion recevront pour la troisième année consécutive une subvention globale de 100 000€ afin de garantir une mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violence (dispositif pension – gîte - hôtel).

 

24 000 € pour la Petite enfance : 6 nouvelles MAM, un dispositif plébiscité

6 MAM (Maisons d’Assistants Maternels) bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 4 000€ chacune pour des travaux d’aménagement de leurs structures respectives.

EAU 

Le projet MEREN : programme technique et fonctionnel validé

Projet majeur du Plan Départemental de l’Eau et des Aménagements Hydrauliques (PDEAH), le projet MEREN (Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord), le projet permettra un rééquilibrage territorial de la micro-région Est en matière d’infrastructures hydrauliques, aux fins de sécurisation de l’ensemble des usages (irrigation, eau potable, eau industrielle). Le projet est scindé en deux tranches géographiques : la Tranche 1 entre Saint-Denis et Saint-André, la Tranche 2 entre Bras Panon et Saint-Benoît. Les études préliminaires de la Tranche 1 ont permis de définir un programme technique et fonctionnel qui est validé de même que la poursuite des études de conception.

La tranche 1 de MEREN est prévue sur la période 2021 – 2034, dont 2 ans pour la phase études de conception (2021/2022).

Extension des périmètres irrigués Sud : projet technique validé à hauteur de 12 M€

La Commission permanente a approuvé le projet technique relatif à l’opération d’« Extension des périmètres irrigués du Sud (Bras de la Plaine et Bras de Cilaos)  sur les secteurs de Bassin Martin (Commune de Saint-Pierre ) et Bérive (Commune du Tampon) », ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 12 M€.

Un cofinancement au titre du PO FEADER 2014-2020 sera sollicité pour la réalisation de cette opération.


Une brigade d’éco-gardes dans la Rivière Saint-Etienne : 180 000 € votés

Une convention de partenariat sera signée avec la CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) et la FD AAPPMA (Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de La Réunion), pour la création d’une brigade d’éco-gardes dans la Rivière Saint-Etienne (Bras de Cilaos et Bras de la Plaine) ayant pour missions pour missions :

 - de sensibiliser les usagers sur les enjeux de préservation de la faune aquatique, de l’avifaune et de la flore ;

 - de sensibiliser les usagers des cours d’eau, notamment les pêcheurs, à la réglementation en vigueur et aux pratiques de pêche respectueuses du milieu naturel notamment la pêche des bichiques ;

- d’assurer la surveillance du milieu aquatique et le contrôle de la pêche en vue de lutter contre le braconnage et les pratiques illégales en coordination avec les services en charge de la police de l’environnement.

La participation financière du Département s’élèvera à 180 000 € sur 3 ans.

ENVIRONNEMENT 
 
Plan 1 Million d’arbres pour La Réunion : partenariat avec la Fondation Père Favron

Une convention cadre de partenariat est conclue avec la Fondation Père Favron pour une durée de 5 ans dans le cadre du plan quinquennal « 1 Million d’arbres pour la Réunion ». La Fondation Père Favron proposera chaque année au Département au moins un de ses établissements sur lequel elle souhaiterait faire porter l’opération de plantations Bwa de kartié. De son côté, le Département fournira les plants d’espèces indigènes et endémiques, et organisera la réalisation des plantations. 

Cette année, ces opérations de plantations concerneront le Foyer Albert Barbot, site emblématique de la Fondation Père Favron sur le quartier de Bois d’Olive à Saint-Pierre, s’étendant sur environ 18 ha.

 

Près de 1 million d’arbres pour lutter contre la dengue

Dans le cadre du Plan de relance économique et sociale, le Département souhaite renforcer les dispositifs de lutte contre la dengue, notamment le ramassage des déchets et des encombrants et leur élimination. A cet effet, des conventions relatives au Pacte de Solidarité de Lutte Antivectorielle vont être signées avec le TCO et la CASUD pour débarrasser l’île des gites larvaires liés aux carcasses et dépôts sauvages. Un budget de 960 000€ est affecté à ce partenariat.

 

Le Département gestionnaire de sites d’exception

Le Département et le Conservatoire du Littoral vont renouveler la convention qui confie au Département la gestion des sites de La Grande Chaloupe (Saint-Denis et La Possession), et les bâtiments existants (Pavillon d’isolement et ancien cimetière) ainsi que celui de La Pointe au Sel (Saint-Leu), et les Bâtiments existants (Halle de services, Halle de stockage du sel, Musée du sel) qu'il a acquis et qui lui ont été affectés par l'Etat.

AGRICULTURE : plus de 90 000€ 
 
+ 54 ha de terres agricoles en friche mobilisées pour l’installation de jeunes agriculteurs 

Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 54 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers 4 projets d’installation, 8 projets d’agrandissement, et 5 ventes à la SAFER pour un montant total de primes de 84 357 €.

 

Valoriser son patrimoine pour en faire un levier de création d'emplois et de richesses : accompagner le développement de la filière apicole sur les espaces naturels

Afin de favoriser la production de miel « péi » et d'accompagner la filière apicole dans sa démarche de développement, de structuration et de professionnalisation, la Collectivité a attribué des emplacements de ruchers sur ses E.N.S. (Espaces Naturels Sensibles).  Le renouvellement des conventions d’occupation de deux emplacements et l’attribution de 5 sites vacants est validé pour une durée de cinq ans.

 

Les fêtes du terroir soutenues

Les communes de Saint-Louis et de Trois-Bassins, recevront chacune une subvention de 6 000 € pour l’organisation de manifestations à caractère agricole et/ou du terroir, la « Fête des PAPAM » et « Villages Economiques ».

ROUTES :  2,6M€ VOTES POUR LA SECURITE DES USAGERS
 

RD 16 – Travaux de sécurisation : + 1,2 M€

Afin d’aménager un cheminement sécurisé pour les piétons, la RD 16 fera l’objet de travaux pour un montant total de 1 225 000 € à la charge du Département, sur les sections entre la Route du Tévelave et la rue de l’Église.

 

Aménagement de la RD 39 - chemin Stéphane : + 1,4 M€

Afin de poursuivre l’aménagement du Chemin Stéphane à Saint-Pierre, un avenant de 1 430 296 € est voté pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eau potable sur la RD 39.

AMÉNAGEMENT 
 

Un nouveau départ pour l’Antenne de Paris

Comme suite à l’appel à projets lancé en vue de la valorisation du site de l’Antenne de Paris situé au 21 rue du Renard dans le 4ème Arrondissement (rez-de-chaussée et sous-sol du bâtiment), 10 dossiers de candidatures ont été déposés et analysés par les services. La candidature de « Découverte Réunion » a été retenue. Ce porteur de projet propose la création d’un espace évènementiel pour une mise en avant de la culture, des artistes et de la gastronomie réunionnaise (expositions, vernissage, concerts, conférences thématiques) ainsi que la création d’une boutique permanente couplée d’une e-boutique.  Il apporte en outre les garanties nécessaires sur sa capacité à proposer :

- une offre diversifiée mettant en valeur l’ensemble des productions locales, dans les domaines de la transformation agricole, de la production artisanale et culturelle,

- une animation permanente permettant de faire vivre ce site tout au long de l’année,

- une structure rapidement opérationnelle,

- une formule de e-commerce innovante et porteuse pour les produits locaux.

 

ÉDUCATION : 1,6M€
 

Le Collège Montgaillard devient le collège Joseph Ardon

Le Collège de Montgaillard se nommera désormais « Collège Robert J. Ardon – Montgaillard » en hommage à son ancien principal Joseph Ardon (1975-1986) homme d’engagements et acteur d’exception reconnu dans le monde social, éducatif et sportif.

 

Fonctionnement et équipement des collèges : 1,6 M€ votés

Le Département a la responsabilité de doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. Afin de leur permettre également de prendre en charge des dépenses urgentes ou imprévisibles (dont des dépenses liées à la COVID-19) ne pouvant être assumées sur leur seul budget, une dotation complémentaire peut leur être attribuée en complément. Une 3ème tranche d’un montant de

1 596 375 € est votée en faveur des 77 collèges publics.

 

INSERTION : 1, 3M€ votés
 

+ de 800 000 € pour soutenir les publics les plus éloignés de l’emploi

28 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 816 514 € pour la mise en place de chantiers d’insertion qui visent à renforcer l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Ces chantiers d’insertion prévoient la création d’emplois autour du développement de la filière « Tresse », de l’agriculture biologique et la permaculture, du numérique, des jardins partagés, de la couture, de la valorisation du patrimoine départemental et de la lutte contre la Dengue dans le cadre du Plan de Relance Economique et Social du Département.

 

Création de l’IRSEP OI – CFA : près de 130 000 € votés

A la suite à la création d’un Centre de Formation des Apprentis dans le domaine des Services à la Personne, dénommé l’IRSEP OI - CFA (Institut Réunionnais des Services de Proximité de l’océan Indien), un apport en fonds associatif d’un montant de 128 950 € est voté par la Commission permanente pour permettre le démarrage de la structure.

Deux principaux objectifs sont assignés à l’IRSEP OI en contrepartie de cette contribution :

- la mise en place de formations en alternance dans le domaine des Services à la Personne en direction des aidants familiaux, des jeunes en insertion et des bénéficiaires du RSA,

- l’intégration en 2021 au sein de ces formations, d’un nombre significatif d’allocataires du RSA bénéficiaires de l’Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi « R+ ».

 

Encourager la création d’entreprise et l’insertion par l’activité économique

6 structures du réseau Points Chances, la couveuse REU.SIT, la Boutique de Gestion, Initiative Réunion Entreprendre, Coop Union, AD2R et l’ADIE Réunion bénéficieront du soutien financier du Département à hauteur de 413 766€. Ces organismes accompagnent les porteurs de projet souhaitant créer leur propre entreprise ou leur activité et participent à l’insertion par l’activité économique des publics les plus éloignés de l’emploi. Dans le cadre de l’expérimentation du R+, qui prévoit l’entrée en parcours de création d’activité de 500 bénéficiaires du RSA socle entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021, 4 structures du Réseau Points Chances se sont proposées d’accompagner ces bénéficiaires dans le suivi du développement de leur activité, afin de pérenniser et de sécuriser leurs parcours de créateurs d’activité. Une indemnité de suivi horaire de l’accompagnement R+ est adoptée.

 

 

CULTURE ET SPORT 
 

4 demandes de subventions présentées par des acteurs culturels pour des projets concernant aussi bien les secteurs de la musique, du patrimoine et de l’accessibilité à la culture ont été votées, ainsi que des aides indirectes aux éditeurs et auteurs via l’acquisition d’ouvrages. En ce qui concerne le sport, 4 associations bénéficieront du soutien financier du Département pour la réalisation de projets participant à la promotion du sport.

 

 

 

LOGEMENT
 

EDF et la CIVIS vont participer au FSL 2020 (Fonds de Solidarité pour le Logement) visant notamment à préserver la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques aux publics fragiles et défavorisés. Cette participation s’élèvera à 200 000€ pour EDF et 600€ pour la CIVIS.

 

COOPERATION : 18 000€ pour Madagascar
 

Une subvention de 4 000€ est attribuée à l’association Majhandi pour la réalisation de son programme d’activités en faveur des enfants handicapés à Mahajanga (Madagascar).

L’association ATF recevra une subvention de 14 000 € à pour la réalisation de son programme de reboisement et de lutte contre les effets sanitaires et économiques de la covid-19 dans le district d’Analalava à Madagascar.


 

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