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Commission Permanente du 8 septembre 2020

Jeudi 10 Septembre 2020

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie mardi 8 Septembre 2020 sous la présidence du Président Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné et voté près de quarante rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’éducation, de la formation, des fonds Européens (FEDER), de l’action économique, de la culture, de la mobilité, du développement du numérique ou encore des transports et des déplacements.

Le Protocole de poursuite du chantier Digue / NRL approuvé 

 
A l’ordre du jour de cette séance, figurait la présentation du protocole d’accord pour la réalisation de la digue de 2,7 km de la Nouvelle Route du Littoral. Depuis le début des travaux MT5.1 et 5.2 de la NRL, le Groupement n’a pu obtenir d’autorisation d’exploiter des carrières en roches massives et a été contraint de s’approvisionner en enrochements à partir d’andains issus des travaux de valorisation des terres agricoles.
 
La situation a perduré jusque fin 2018, date à laquelle ont été obtenues les autorisations pour exploiter la Ravine du Trou, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les conditions d’achèvement du projet.

Cette difficulté a donné lieu au dépôt de réclamations de la part du groupement à hauteur de 160 M€ pour MT5.1 (auxquelles s’ajoutent environ 30M€ de Demandes de règlement complémentaire diverses) et 138M€ pour MT5.2 (prix matériaux et retard). En conséquence, plusieurs médiations ont été engagées en lien avec l’État et le Secrétaire d’État aux Transports fin 2019. Fin juillet 2020, deux protocoles ont été signés. Le protocole MT5.1 vise à étendre la durée de la médiation jusqu’à fin juin 2021, à en élargir le périmètre à toutes les réclamations et à mettre en place un comité de 3 experts nommés par le collège de médiation pour éclairer sur les aspects techniques et financiers de ces réclamations.
 
Les élus ont approuvé le principe de cette médiation étendue et ont autorisé le Président à signer le protocole et à prendre en charge à part égale avec l’État les frais des experts pour un montant estimé à 100 000 €.

Ils ont également voté en faveur du protocole MT5.2 qui prévoit une reprise des travaux par le Groupement le 15/09/20 et le lancement d’un nouveau marché pour achever la NRL à horizon 2023.

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS



  La mise en oeuvre de l’expérimentation d’une équipe en ingénierie de projet en développement économique
 
La Région est co-signataire des 13 contrats de ville de La Réunion depuis 2015. Elle a réaffirmé ses engagements jusqu’à 2022 et souhaite renforcer l’ingénierie de projet dédiée à l’axe-pilier II des Contrats de ville “Développement économique et emploi” dans le cadre du "Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques".

La commission permanente a décidé d’engager une enveloppe globale de 93 000 € pour le financement annuel des trois coachs de quartier en développement économique.
 
 
L’accompagnement de Ligues, Comités, des Associations Sportives et associations de proximité
 
Les Conseillers Régionaux ont octroyé une subvention d’un montant total de 119 185 € en faveur des associations sportives, ligues, comités et d’une association en matière de vie associative de proximité afin de réaliser leur programme d’activités.

Parmi lesquelles : l’association « SAINT-PIERRE SPORT-SANTÉ » : les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 20 000 € en faveur de l’Association Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre (OSTL) pour la participation au financement de son projet intitulé « Saint-Pierre Sport-Santé ».

- 20 000 € au CREPS de La Réunion pour le suivi médical des sportifs réunionnais en pôle et hors pôle à La Réunion
- 10 000 € à la Ligue Régionale de Basket Ball pour l’organisation d’un camp de jeunes basketteurs réunionnais encadré par des intervenants américains et européens
- 30 744 €,dans le cadre du dispositif mobilité sportive Océan indien, au Comité Régional de Lutte pour son projet de mobilité sportive
- 5 000 € à la Ligue Régionale de Triathlon pour l’organisation de la manifestation SwinRun
- 1 000 € à l’Association BAOBAB B.C, pour l’acquisition de matériel de boxe
- 2 400 € au Comité Régional de Boxe, pour l’acquisition de matériel informatique
 
Favoriser l’Apprentissage grâce à l’Ecole de la 2e Chance (E2C)
 
- Une enveloppe globale 1 600 000 € a été votée par la commission permanente pour accompagner l’École de la 2ème Chance de La Réunion (E2CR) au titre de son programme de formations 2020.
 


Le soutien à l’ÉCOLE MARITIME ET AQUACOLE DE LA REUNION (AGEMAR)
 
La commission permanente a voté une enveloppe de 134 991,78 € en direction de l’Association pour la Gérance de l’École Maritime et Aquacole de La Réunion (AGEMAR) pour le financement de son Programme de formations Pêche 2020 liées aux métiers de la mer.


La construction d’un Foyer de vie de Dassy
 
La commission permanente a donné l’agrément au plan de financement de l’Association Départementale d’Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI) qui sollicite le FEDER à hauteur de 1 166 666,66€ pour cofinancer la construction d’un foyer de vie de 40 places à Dassy sur la commune du Tampon.

L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI


 
Lancement du dispositif « GUETALI 2020 » AU MUSÉE STELLA MATUTINA
 
Les Conseillers Régionaux ont voté une subvention d’un montant de 50 000 € en direction de la SPL RMR pour la 3ème édition du programme "Guétali" au Musée Stella Matutina de septembre à décembre 2020.

Pour rappel le Guetali c’est une offre culturelle qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre d’accéder aux spectacles vivants sous toutes leurs formes, et de valoriser encore plus la création artistique et culturelle locale

LA CITE DES MÉTIERS
 
Dans le cadre de son programme d’activités 2020, la Cité des Métiers s’est vu approuver par la commission permanente une subvention d’un montant de 569 398,68 €. (PO FSE 2014-2020)

Pour le fonctionnement de l’aéroport de PIERREFONDS - exercice 2020
 
Les Conseillers Régionaux ont approuvé la contribution régionale à hauteur de 241 863 € au titre du budget de fonctionnement du Syndicat Mixte de Pierrefonds pour l’année 2020.

Le lancement Contrat de filière des musiques actuelles à La Réunion 2019-2022
 
Dans le cadre de la convention d’application financière entre l’État, le Centre National de la Musique (CNM) et la Région Réunion au titre de l’année 2020, la collectivité régionale a décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 40 000 € pour l’année 2020, au titre de la mise en oeuvre du contrat de filière des musiques actuelles à La Réunion 2019-2022.

 
Le lancement Contrat de filière numérique pour l’aménagement et l’emploi Les Conseillers Régionaux ont approuvé le Contrat de Filière Numérique 2020-2023 ou « Pacte Numérique » piloté par la Région Réunion .

Le contrat élaboré avec les partenaires du territoire et dénommé « Pacte Numérique » sera signé par l’ensemble des acteurs associés
Les axes thématiques du pacte seront l’aménagement numérique du territoire ; l’emplois, compétences et métiers, le Développement des entreprises de la filière, la transformation numérique des organisations et l’inclusion numérique.
 


 
Les Offices de Tourisme de la Réunion
 
Une subvention d’un montant total de 1 286 027 € en faveur des Offices de Tourisme Intercommunaux de La Réunion (OTI Est, OTI Ouest, OTI Destination Sud Réunion, OTI Nord), a été voté par les membres de la commission permanente pour la mise en oeuvre de leurs programmes d’actions et d’investissements, et le financement de leurs charges de fonctionnement, au titre de l’année 2020
 


L’accompagnement à l’international des jeunes réunionnais avec le dispositif VIE
 
La commission permanente a approuvé le taux d’intervention de 50 % à 80 % des dépenses éligibles de l’aide régionale au recrutement des Volontaires Internationaux en Entreprises (V.I.E) sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2021 et la suppression du plafond de subvention par dossier fixé préalablement à 17 000 €. Ce dispositif permet chaque année à des jeunes réunionnais formés d’avoir une expérience professionnel dans des entreprises de la zone Océan Indien notamment

 
Nouvelle Entrée Ouest de Saint Denis – Fouilles archéologiques préventives
 
Les Conseillers Régionaux ont donné l’autorisation au Président de Région afin de signer les quatre conventions non financières entre l’Institut National de Recherche Archéologique Préventive (INRAP) et la Région Réunion, pour la réalisation des diagnostics archéologiques préventifs nécessaires dans le cadre de l’opération de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis.
En savoir + sur la NEO
 



Travaux d’aménagement du carrefour des deux canons sur la RN2 – Commune d Saint Denis
 
Une enveloppe globale d’un montant de 760 000 € pour l’aménagement du carrefour des Deux Canons au PR 3 à Saint-Denis avec modification de la bretelle de retournement et allongement de la bretelle d’insertion.

L’ACTION DE LA RÉGION POUR LE POUVOIR D’ACHAT

 
"Plan Ordinateur Portable Génération 3"
 
La commission permanente a décidé de la reconduction du dispositif Plan Ordinateur Portable génération 3 (POP 3) pour les volets équipement informatique et connexion internet pour les familles les plus modestes pour l’année scolaire 2020-2021 pour une enveloppe globale de 5 800 000 € . Un dispositif qui concerne tous les lycéens et les apprentis de La Réunion.


Equipement 2020 des Lycées
 
Les Conseillers Régionaux ont attribué d’une subvention d’équipement d’un montant maximal de 170 000 € à cinq lycées privés placés sous contrat d’association au titre de l’exercice 2020.
 

 
Pour le tourisme local Le PASS NATURE CULTURE
 
Dans le cadre du financement du lancement du dispositif « Pass Nature et Culture », prenant la forme de « Coupons Sports, Loisirs, Culture » pour soutenir d’une part les familles et le secteur du tourisme ( plan de relance Tourisme), les Conseillers Régionaux ont octroyé une subvention d’un montant de 50 000 € à l’Île de La Réunion Tourisme (IRT)
 

 
Le Bon « Étudiant-spécial COVID billet d’avion »
 
La Commission Permanente a voté une mesure exceptionnelle « Bon Etudiant-Spécial COVID » lors de cette séance. Il s’agit d’une aide nominative et individuelle qui permet l’attribution d’un bon de réduction du prix du billet d’avion pour un retour à La Réunion dans les agences conventionnées. Le bon est d’une valeur de 300 où 450 € suivant le quotient familial. L’aller au plus tard de métropole doit être effectué avant le 30 septembre au plus tard inclus.
En savoir + sur le Bon « Étudiant-spécial COVID billet d’avion »
 



Exonération partielle des redevances d’occupation domaniale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID- 19
 
Les Conseillers Régionaux ont validé l’application des mesures d’exonération partielles des redevances d’occupation domaniale pour certains Titulaires de titre d’occupation domaniale installés sur le domaine de la Région, pour prendre en compte l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19 et afin de limiter les effets cumulés de la crise économique et de l’émission différée des titres de recette des redevances d’occupation domaniale des années 2019 et 2020.
 
Acquisition urgente d’équipements nécessaires pour augmenter la capacité de dépistage sur le territoire de La Réunion pour faire face à la crise COVID19 - CHU de La Réunion
 
La commission permanente a octroyé une enveloppe globale d’un montant de 630 423,84 € en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion pour cofinancer l’acquisition urgente d’équipements nécessaires pour augmenter la capacité de dépistage sur le territoire de La Réunion afin de faire face à la crise de la COVID-19.


BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES 2020-2021
 
La commission permanente a décidé de maintenir le versement des « Bourses régionales des secteurs du sanitaire et du social » durant la période de confinement liée à la COVID-19 pour les bénéficiaires du dispositif 2019-2020, entrés en formation avant le 16 mars 2020. Un dispositif qui concerne plus de 1 600 étudiants inscrits dans les formations « sanitaire et sociale » dispensées par les instituts et écoles de la Réunion.


Acquisition urgente de matériels pour les services de réanimation en vue d’augmenter la capacité du territoire pour faire face à la crise de la COVID 19 » - CHU de La Réunion
 
Une enveloppe globale d’un montant de 293 583,27 € en faveur du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion pour cofinancer l’acquisition urgente de matériels pour les services de réanimation en vue d’augmenter la capacité du territoire pour faire face à la crise de la COVID 19.



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