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Commissariat du Chaudron : Le combat judiciaire d’un policier malade de l’amiante


Début 2011, le commissariat du Chaudron avait été fermé suite à la découverte d’amiante lors de travaux. Patrick Laratte, en poste depuis 1995, sera reconnu malade de cette substance cancérigène. Depuis, il se bat pour obtenir réparation auprès de la justice. Ce vendredi, devant le tribunal administratif, il réclame l’allocation temporaire d’invalidité que le ministère des comptes publics se refuse à lui verser.

Par Stéphane Pierrard - Publié le Samedi 4 Décembre 2021 à 07:11

Commissariat du Chaudron : Le combat judiciaire d’un policier malade de l’amiante
De mémoire d’avocate, le dossier de Patrick Laratte est le plus vieux à l’instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis. "Aucun juge d’instruction n’en veut. Nous en sommes déjà au quatrième", souligne Me Céline Cauchepin, le conseil du policier. Depuis 2011, ils attendent les suites judiciaires de sa plainte déposée au pénal. En vain : c’est le statut quo.
 
L'état de santé du policier du commissariat du Chaudron exposé à l’amiante se détériore pendant sa retraite. "Ses poumons vont de plus en plus mal. Il a du mal à respirer. Aujourd’hui, il ne comprend pas. Les médecins lui disent que sa maladie est en lien avec l'amiante. En 2015, le préfet a reconnu que sa maladie est imputable au service".

Ce matin, le tribunal administratif s’est penché sur sa demande de droit à l’allocation temporaire d’invalidité. Une allocation que refuse de lui verser le ministère des comptes publics. Si le ministère de l’Intérieur se montre favorable au requérant, l’allocation ne peut lui être octroyée qu’avec l’accord des deux ministères.

Au début de l’année 2011, le commissariat du Chaudron est contraint de fermer ses portes. Au moment de réaliser les travaux du réfectoire du vétuste commissariat, aucun DAAT (diagnostic amiante avant travaux) n'avait été effectué. Suite à la découverte d’amiante sur les dalles fissurées, panique générale. Les policiers sont alors délocalisés en urgence au Bas de La Rivière. La colère s’empare des agents et une centaine de plaintes sont déposées. Patrick Laratte, qui a effectué la grande majorité de sa carrière en tant que gardien de la paix au commissariat, est touché par une maladie pleurale en 2014, évaluée aujourd'hui à 10 % d’incapacité permanente partielle par un expert médical. Sa situation médicale a également des répercussions sur sa santé mentale. Le fonctionnaire de police souffre également de troubles anxieux. 

Faire reconnaître la culpabilité de l'État
 
À l’audience de ce vendredi, les conclusions de la rapporteure publique ont "surpris" l’avocate du requérant. Dans son exposé, la magistrate rapporte que "différents éléments" plaident en la faveur du policier, mais tempère en précisant que "le ministère des comptes publics n’a pas commis d’erreur de droit manifeste". Elle s’appuie sur un rapport d’un expert affirmant qu’il n’est pas possible de dater le moment ni de déterminer le lieu d’exposition à l’amiante du requérant et que des prélèvements effectués à l’époque ne permettaient pas de déceler la présence de fibres volatiles d’amiante dans l’atmosphère
 
De son côté, Me Céline Cauchepin a une toute autre lecture du dossier, avançant que "90 % des éléments présents dans le dossier sont favorables à [son] client". "Cinq médecins attestent que sa maladie est imputable au service. Le préfet aussi. À un moment, il est temps de reconnaître la culpabilité de l’État", souligne la robe noire. Et d’ajouter : "L’amiante est composée de fibres lourdes. Si on ne la touche pas, elle ne bouge pas. Mais en marchant sur un matériau détérioré ou la manipulant, les particules vont remonter dans l’air et s’introduire dans les poumons. Les prélèvements ont été effectués quand il n’y avait personne dans les bureaux".
 
La robe noire précise qu’elle attend la décision du tribunal administratif pour engager d’autres poursuites mettant en cause la responsabilité de l’État. Elle devra patienter un mois, moment où le tribunal rendra son jugement. 




1.Posté par Ma poissonnerie le 04/12/2021 07:49

la poissonnerie est forte dans l'administration..

2.Posté par Le créole le 04/12/2021 07:59

Rien de nouveau sous le soleil : combat du pot de fer contre le pot de terre mais ce policier a complètement raison dans cette affaire, si le préfet a reconnu la maladie comme imputable au service donc le Tribunal Administratif ne peut se voiler la face et le juge doit reconnaitre le droit des victimes.

3.Posté par Yingo le 04/12/2021 08:29

Merci au magistrat...
Combien ds le privé son tombé malade et il n ont pas eu d indemnité ou autre...
Tt simplement un employé de l Etat comme la plus part qui ramène tt à l argent...

L amiante c etait une époque, le pays fait tt pr regler les problèmes progressivement.

En quoi l Etat serait responsable de son erat de santé, que erreur et qui dit que c est l.amiante ds ses locaux là ?
Pk lui et pas d autre ??
Faut arrêter cher Mr et vs êtes encore solide pr faire d procès depuis 95!!

L Etat doit être responsable de tout ??
On vas ou ??

L argent de votre statut de fonctionnaire grâce à nos impots ne vous aura pas suffit ??

Ah l argent vs ramenera la santé ??

Pauvre....

4.Posté par Raleur le 04/12/2021 08:31

Y a des gens qui n ont pas bouffer, je préfère l Etat les aides

5.Posté par cheche le 04/12/2021 09:29

Toute sa carriere au Chaudron et... en Metropole?S'Il etait administratif au commissariat dans ce cas oui il peut avoir contracte la maladie mais un policier par principe est sur le terrain sauf pour prendre les consignes, enregistrer les plaintes...alors les risques? et pourquoi pas ses collegues qui n'ont rien eu. Il faut qu'il y ait une relation de cause a effet et depuis combien de temps? a prouver..Bref c'est peut-etre pour avoir une petite monnaie a sa retraite!!

6.Posté par Hugo le 04/12/2021 10:49

Ecole Pablo picasso en désamiantage
Les plafonds semble t il risque de s ecrouler
Quid des personnes travaillant la bas depuis 1995? Ou avant?
Un bon site pour savoir si votre ancienne école ou l ecole de vis enfants a de l amiante:
https://www.liberation.fr/apps/2020/02/amiante-ecoles/

7.Posté par oussanousava le 04/12/2021 17:01

Collège SOUBOU en désamiantage !
Là encore on n'a pas dû prévenir ceux qui sont passés par là : personnels et élèves !
Des cosmonautes côtoient aujourd'hui les élèves ! Et les cours continuent !
On nous dira que les élèves portent des masque, on est sauvés !

8.Posté par pierre le 04/12/2021 18:01

et combien de personnes qui travaillent ds les laboratoires , et combien des personnes ds les vieux batiments , des bailleurs sociaux et, que les batis de portes, qui contenaient de l'amiantes et qui ont eus le cancer ,, n'ont pas demander des indemnités , se policier n'est pas plus gros zozo que les autres personnes , la justice a raison de ne pas lui satisfaire....si la justice donne raison a se policier il faudrait pas mal de familles portent plainte et ,qui sont morts par l'amiante , avant l'amiante était autorisé ds les batiments , c'est un faux débat de réclamer quoi que ce soit .

9.Posté par Ben voyons le 04/12/2021 18:15

10% d'handicap.....j'en suis moi à 82% pas pour les mêmes raisons, mais une évaluation à 10% c'est franchement rien! l'amiante nous en avons tous subi soit dans nos logements, soit dans nos entreprises et ce pendant de très longues années, mais bon le fonctionnaire lui a une autre vision et bien sur des pépettes c'est bon à prendre!

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