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Economie

Commerçants : Les caisses enregistreuses soumises à une nouvelle réglementation


Par Zinfos974 - Publié le Lundi 2 Octobre 2017 à 16:21 | Lu 8803 fois

Près de 150 chefs d'entreprise ont assisté à la réunion d'information tenue par la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
Près de 150 chefs d'entreprise ont assisté à la réunion d'information tenue par la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
Des changements pour les commerçants qui utilisent des caisses enregistreuses. À partir de janvier 2018, un équipement répondant à certaines obligations doit être utilisé. Les commerçants concernés sont ceux qui enregistrent les règlements de leurs clients, personnes physiques, au moyen d’un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne). Toute autre personne assujettie à la TVA doit aussi répondre à cette obligation.
 
Le but de cette réglementation, instaurée par la loi finances pour 2016, a pour but de mieux lutter contre la fraude à la TVA en rendant impossible la soustraction des paiement en espèces des recettes de la comptabilité. Les opérations exonérées de TVA ou les commerçants qui relèvent du régime fiscal de la franchise en base de TVA ne sont donc pas concernés.
 
Les caisses visées sont les caisses enregistreuses, les systèmes de caisse reliés à un système informatisé, les logiciels d’encaissement installés sur un (ou des) ordinateur(s), en réseau ou non et les instruments de pesage et de mesure qui ont une fonction de mémorisation des opérations d’encaissement.
 
Par équipement conforme, la loi entend logiciel ou système de caisse qui permet à l’administration fiscale de contrôler les données qui y sont enregistrées. Les données doivent être inaltérables, sécurisées, conservées et archivées. Afin de justifier de la conformité du matériel, le commerçant devra présenter l’attestation individuelle délivrée lors de l’achat du logiciel ou système de caisse, ainsi qu’un certificat si le logiciel ou système a été certifié par un organisme accrédité.

Pour plus d'informations, se rendre sur le site du ministère de l'Economie




1.Posté par missBoudin le 02/10/2017 16:46

Et bien oui tout le monde sait que ce sont tous ces débiles qui sont assujettis au RSI, toutes les personnes au RSA ou à l'ARE... qui sont les voleurs, les vrais fraudeurs.... pas nos chers hommes politiques qui s'en mettent plein les poches sans que leurs délits ne soient punis à leurs justes valeurs.......... :)

2.Posté par margouillat974 le 02/10/2017 20:23

@1 : et quand ils se font prendre "la main dans le pot de confiture", vite.....une loi pour rendre le délit légal!! (boh, ce n'est pas très moral...mais c'est légal!)

3.Posté par Réunionnaise le 02/10/2017 21:25 (depuis mobile)

Pas un euro ne doit échapper à l'état. Le parfait racket. Jusqu'à quand ?

4.Posté par margouillat974 le 02/10/2017 22:12

@3 ben, jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus!

5.Posté par Ikki le 02/10/2017 22:53 (depuis mobile)

Ok si le client paye en cash l entreprise prend l argent ne la met pas dans la caisse mais dans la poche. Utilité donc de cette caisse intelligente ? Stupidité ! Désolé ;(

6.Posté par cmoin le 02/10/2017 23:07

Moins de fraude peut être,tant mieux.

7.Posté par Moi président le 03/10/2017 00:05

@5 : il suffit que chaque client exige son ticket de caisse. Et c'est souvent un salarié qui tient une caisse. On imagine mal un salarié frauder le fisc sans frauder aussi son patron.

8.Posté par Titi or not Titi le 03/10/2017 03:34

Vont Finir Par Interdire L'argent Liquide ! 😜

ANouLa©®

9.Posté par GIRONDIN le 03/10/2017 07:30

... Publié le 07 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés..... Service public


1an et reste 2 mois, mais il n'est jamais trop tard.

Cette caisse marche aussi pour les mauvais payeurs de loyer et sousloueur ?

10.Posté par ZembroKaf le 03/10/2017 09:13

"Black money"...lé mort...non...!!!

11.Posté par PEC-PEC le 03/10/2017 12:43

Ils veulent 100% de transparence, pour les commerçants. Pour quand la transparence absolue des élus et des hauts fonctionnaires qui touchent des primes net d’impôts et autres avantages en nature non déclarés; Même règle du jeu pour tous les français ! ! ! Ca c'est pas pour demain.

12.Posté par bekbinzen le 03/10/2017 14:53

Les fanatiques de la taxe... Au moins eux ils tuent pas, enfin pas encore...



13.Posté par Bose le 03/10/2017 14:56

On devrais obligé nos élus politique de fonctionner avec une caisse enregistreuse!

14.Posté par Francko le 03/10/2017 21:45

Plus rien NE NOUS APPARTIENT, il nous plume jusqu'à sous la peau.Mais c'est nous qui travaillons en se levant tôt afin de survivre.PAUVRE DE NOUS.

15.Posté par polo974 le 04/10/2017 10:05

beaucoup d'approximations dans cet article.
c'est normal, ça émane de la cci...

en passant, les logiciels comptables sont également concernés ! ! !

16.Posté par Lolo le 26/10/2017 23:28

Faudrait vraiment se poser la question... qui sont les vrais voleurs dans l’affaire ?? L’etat qui pompe l’argent des autres ou les pauvres commerçants qui n’arrivent pas à s’extraire un salaire ?
On pourrait appeler ça un racket officiel non ?
Où va t-on !!!!

17.Posté par sophie le 17/11/2017 22:03

Au nom de la fraude, il est vrai que l'on demande aux commerçants un équipement qui est difficile à choisir entre les besoins spécifiques au métier, les modes de paiement à privilégier et un logiciel qui doit assure la sécurité des données. 2018 risque d'être une année compliquée...

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