Ce changement de la taxation est l'occasion de se pencher sur l'ensemble des règles fiscales qui concernent les colis à destination de La Réunion. La direction générale des Douanes et Droits indirects précise que toutes les marchandises importées dans l'île sont soumises au dépôt d'une déclaration en douane auprès du bureau de douane concerné et au paiement de droits et de taxes.
Toutes les dispositions appliquées à l'importation à La Réunion se décident en fonction du code du colis et de son pays d'origine. Les douanes ont mis en ligne un outil qui permet aux consommateurs de connaître les tarifs à payer selon les caractéristiques de la marchandise. L'application RITA Encyclopédie vous sera utile grâce au code (8 chiffres) donné par votre fournisseur.
Vidéos - Colis et taxes : Mode d'emploi
La direction des douanes de La Réunion précise l'ensemble des taxes auxquelles sont assujetties les marchandises importées à La Réunion :
- Droits de douane : uniquement si la marchandise est originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne (le taux dépend du pays d'origine)
- TVA (le taux dépend de la nature du produit, taux maximal à 8,5%)
- Octroi de mer et octroi de mer régional (le taux dépend de la nature du produit)
La direction des douanes précise que si le colis contient certains type de marchandises comme des alcools, d'autres taxations peuvent s'appliquer. Elles peuvent être retrouvées sur le site de la douane.
La préfecture de La Réunion a mis en ligne un point complet sur le fonctionnement de la taxation des colis postaux à La Réunion.
Les taxes sont appliquées selon la valeur en douane de la marchandise. Il s'agit de la valeur du produit acheté hors taxes majorée des frais d'assurance et de transport jusqu'à La Réunion.
La direction des douanes de La Réunion précise que pour les marchandises provenant de sites d'e-commerce, il n'y a pas de franchise au-delà de 22 euros.
La Poste est chargée des opérations de taxation
Ce changement date déjà du 1er juin 2022 et avait provoqué de nombreuses interrogations chez les Réunionnais. Le dédouanement et la taxation des envois postaux relèvent de la compétence et de la responsabilité exclusives de La Poste.
La direction des Douanes de La Réunion rappelle que ses services n'interviennent pas dans la taxation des colis et rappelle que les consommateurs doivent s'adresser aux services de La Poste en cas de litige.
Il faut aussi noter que des frais de gestion de dédouanement peuvent être appliqués par La Poste. Si vous souhaitez savoir exactement ce que vous payez, il est possible de demander une quittance de dédouanement où les libellés des frais et taxes et leurs montants sont explicités.
